Fermé
Programme de terrains pour le logement
Terrains provinciaux pour développer des logements abordables
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Queens County, Sydney, Yarmouth, Nouvelle-Écosse
Aperçu
Le programme met à disposition des terrains provinciaux pour soutenir la création de logements abordables. Il appuie des projets résidentiels admissibles, notamment en partenariat avec des promoteurs privés ou communautaires.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Queens County, Sydney, Yarmouth
- Nouvelle-Écosse
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement de nouveaux logements abordables.
- Projets résidentiels à revenu mixte ou à usage mixte.
- Habitations unifamiliales, multifamiliales ou de petite taille.
- Logements pour aînés autonomes.
- Projets de cohabitation ou de petites unités.
Documents Requis
- Proposition de projet.
- Budget des coûts et pro forma opérationnel.
- Plans, croquis ou concept de site.
- Preuves de financement et de contribution en capital.
- Lettre d’appui ou documents de partenariat, au besoin.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Promoteurs privés.
- Organismes sans but lucratif ou coopératives d’habitation.
- Organismes de logement communautaire.
- Organismes ou collectivités autochtones hors réserve.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ou organismes sans capacité d’opérer au Nouveau-Brunswick ou en Nouvelle-Écosse selon l’avis applicable.
- Demandeurs sans expérience immobilière suffisante ni partenaire qualifié.
- Projets qui ne prévoient pas de logements abordables.
Dépenses admissibles
- Coûts d’acquisition ou de location du terrain.
- Coûts de construction et de développement.
- Honoraires professionnels liés au projet.
- Frais de financement et coûts d’exploitation du projet.
Coûts et activités non admissibles
- Projets non résidentiels.
- Projets sans logements abordables.
- Projets ne pouvant démontrer leur viabilité financière.
Zone géographique admissible
- Nouvelle-Écosse
Traitement de la demande et entente
- Examen de la proposition et des documents soumis.
- Vérification de l’admissibilité et des critères du site.
- Évaluation selon la capacité du promoteur, l’abordabilité et la viabilité.
- Vérifications complémentaires possibles avant décision.
- Notification du résultat et discussion des conditions si retenu.
Informations supplémentaires
- Les projets peuvent être réalisés en partenariat.
- Une contribution en capital propre est attendue.
- Des vérifications complémentaires peuvent être menées après dépôt.
- La sélection n’est pas garantie même si les critères minimums sont respectés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de terrains pour le logement
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de terrains pour le logement. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de terrains pour le logement?
Le programme met à disposition des terrains provinciaux pour soutenir la création de logements abordables. Il appuie des projets résidentiels admissibles, notamment en partenariat avec des promoteurs privés ou communautaires.
Qui est admissible au programme Programme de terrains pour le logement ?
Pour être admissible au programme Programme de terrains pour le logement, vous devez :
Projet principalement résidentiel.
Logements abordables visés.
Expérience immobilière requise.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de terrains pour le logement?
Développement de nouveaux logements abordables.
Projets résidentiels à revenu mixte ou à usage mixte.
Habitations unifamiliales, multifamiliales ou de petite taille.
Logements pour aînés autonomes.
Projets de cohabitation ou de petites unités.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de terrains pour le logement?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Nouvelle-Écosse par courriel à landforhousing@novascotia.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Programme de terrains pour le logement est-il disponible ?
Le programme Programme de terrains pour le logement est disponible la province de Nouvelle-Écosse.
Le Programme de terrains pour le logement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de terrains pour le logement est Partenariat et collaboration
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de terrains pour le logement?
Programme de terrains pour le logement est financé par Gouvernement de la Nouvelle-Écosse