Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Ouvert

Programme de terrains pour le logement

Terrains provinciaux pour développer des logements abordables

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Sydney, Truro, Yarmouth, Nouvelle-Écosse
Qui peut demander
Promoteurs privés.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme met à disposition des terrains provinciaux pour soutenir la création de logements abordables. Il appuie des projets résidentiels admissibles, notamment en partenariat avec des promoteurs privés ou communautaires.

Score d'opportunité

Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Sydney, Truro, Yarmouth
  • Nouvelle-Écosse
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Avis du Programme de terres pour le logement mis à jour

La page des avis d’opportunité immobilière affiche maintenant un tableau des avis fonciers actifs et des dates limites de dépôt, dont une échéance au 31 juillet 2026 pour Willow Street Truro.

Voir plus

La page des avis d’opportunité immobilière comprend maintenant un tableau présentant des occasions foncières précises par région et par communauté, plutôt qu’un simple guide général. Le tableau affiche quatre avis, dont Willow Street Truro avec une date limite de dépôt au 31 juillet 2026. Les PDF des avis d’opportunité immobilière sont maintenant accessibles directement à partir de cette page, ce qui donne aux candidats un accès plus clair aux exigences de proposition et aux échéances propres à chaque site.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Promoteurs privés.
  • Organismes sans but lucratif ou coopératives d’habitation.
  • Organismes de logement communautaire.
  • Organismes ou collectivités autochtones hors réserve.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises ou organismes sans capacité d’opérer au Nouveau-Brunswick ou en Nouvelle-Écosse selon l’avis applicable.
  • Demandeurs sans expérience immobilière suffisante ni partenaire qualifié.
  • Projets qui ne prévoient pas de logements abordables.

Dépenses admissibles

  • Coûts d’acquisition ou de location du terrain.
  • Coûts de construction et de développement.
  • Honoraires professionnels liés au projet.
  • Frais de financement et coûts d’exploitation du projet.

Coûts et activités non admissibles

  • Projets non résidentiels.
  • Projets sans logements abordables.
  • Projets ne pouvant démontrer leur viabilité financière.

Zone géographique admissible

  • Nouvelle-Écosse

Activités financées

  • Développement de nouveaux logements abordables.
  • Projets résidentiels à revenu mixte ou à usage mixte.
  • Habitations unifamiliales, multifamiliales ou de petite taille.
  • Logements pour aînés autonomes.
  • Projets de cohabitation ou de petites unités.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Consulter les avis de propriété
    • Lire les critères détaillés et les échéances.
    • Vérifier les terrains disponibles.
  • Étape 2 : Préparer la proposition
    • Rassembler la description du projet et les documents de soutien.
    • Préparer le budget, les plans et les preuves de financement.
  • Étape 3 : Soumettre la demande
    • Envoyer la proposition et les pièces justificatives par courriel à l’adresse indiquée.
    • Respecter la date limite prévue dans l’avis.

Documents Requis

  • Proposition de projet.
  • Budget des coûts et pro forma opérationnel.
  • Plans, croquis ou concept de site.
  • Preuves de financement et de contribution en capital.
  • Lettre d’appui ou documents de partenariat, au besoin.

Critères de sélection

  • Viabilité financière du projet.
  • Rapidité de mise en marché.
  • Capacité du promoteur à livrer le projet.
  • Contribuer à l’abordabilité et aux résultats sociaux.
  • Intégrer l’accessibilité et la performance énergétique.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la proposition et des documents soumis.
  • Vérification de l’admissibilité et des critères du site.
  • Évaluation selon la capacité du promoteur, l’abordabilité et la viabilité.
  • Vérifications complémentaires possibles avant décision.
  • Notification du résultat et discussion des conditions si retenu.

Informations supplémentaires

  • Les projets peuvent être réalisés en partenariat.
  • Une contribution en capital propre est attendue.
  • Des vérifications complémentaires peuvent être menées après dépôt.
  • La sélection n’est pas garantie même si les critères minimums sont respectés.

Contacts

Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Programme de terrains pour le logement

Qu'est que le Programme de terrains pour le logement?

Le programme met à disposition des terrains provinciaux pour soutenir la création de logements abordables. Il appuie des projets résidentiels admissibles, notamment en partenariat avec des promoteurs privés ou communautaires.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de terrains pour le logement ?

Pour être admissible au programme Programme de terrains pour le logement, vous devez : Projet principalement résidentiel. Logements abordables visés. Expérience immobilière requise.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de terrains pour le logement?

Coûts d’acquisition ou de location du terrain. Coûts de construction et de développement. Honoraires professionnels liés au projet. Frais de financement et coûts d’exploitation du projet.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de terrains pour le logement?

Vous pouvez contacter Gouvernement de la Nouvelle-Écosse par courriel à landforhousing@novascotia.ca.

Où le programme Programme de terrains pour le logement est-il disponible ?

Le programme Programme de terrains pour le logement est disponible la province de Nouvelle-Écosse.

Le Programme de terrains pour le logement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de terrains pour le logement est Autre soutien