Programme de subventions salariales

• L’employeur demandeur doit être une entité admissible, par exemple : entreprise enregistrée, association d’industrie/sectorielle, office/organisme local d’habitation, organisation non gouvernementale, organisation autochtone, gouvernement autochtone, administration municipale ou locale.
• Si l’employeur est une entreprise enregistrée, elle doit être en activité depuis au moins six mois.
• L’entreprise doit être autorisée (licenciée) à mener ses activités aux Territoires du Nord-Ouest.
• L’employeur doit soumettre sa demande dans les trois mois suivant l’entrée en fonction de l’employé visé.
• Le projet doit porter sur l’embauche et la formation d’un résident des Territoires du Nord-Ouest (16 ans et plus) autorisé à travailler au Canada (citoyen canadien, résident permanent ou personne protégée).

Qui est admissible?

• Entreprises enregistrées
• Associations d’industrie (associations sectorielles)
• Offices d’habitation (organismes locaux d’habitation)
• Organisations non gouvernementales
• Organisations et gouvernements autochtones

Qui n'est pas admissible

• Organismes et postes du gouvernement fédéral ou territorial (y compris les sociétés d’État) : le programme ne peut pas servir à financer des postes gouvernementaux.
• Entreprises enregistrées en activité depuis moins de 6 mois.
• Entreprises enregistrées qui ne sont pas autorisées à exercer leurs activités aux Territoires du Nord-Ouest.
• Entreprises enregistrées qui ne sont pas inscrites auprès de la Commission de la sécurité du travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) des TNO.
• Employeurs qui demandent un financement pour des postes à temps partiel ou des emplois d’été pour étudiants (non admissibles à ce volet).

Dépenses admissibles

• Salaires de l’employé (heures réellement travaillées), subventionnés jusqu’au taux du salaire minimum en vigueur aux TNO.
• Achat d’équipement spécial (jusqu’à 500 $).

Zone géographique admissible

• Territoires du Nord-Ouest (TNO).

• Traitement et décision basés sur les priorités, les besoins et les budgets régionaux du marché du travail.

• La subvention salariale est versée uniquement pour les heures réellement travaillées par l’employé.
• Les demandes de remboursement doivent être soumises mensuellement.
• Les remboursements doivent être demandés dans les trois mois suivant la fin de la subvention salariale; après ce délai, aucun remboursement n’est possible.
• Un suivi et des rapports sont requis, incluant un sondage de suivi 12 semaines après la fin de la formation.