Programme de subventions salariales

• Formulaire de demande de l’employeur (un formulaire par employé/participant visé)
• Description détaillée du poste
• Plan de développement de l’employé (signé par l’employeur et l’employé)
• Formulaire de demande de services de l’employé (dûment rempli et signé) + curriculum vitae à jour
• Preuves administratives de l’employeur : statut légal (licence d’exploitation ou inscription au Registre des sociétés), assurance responsabilité civile générale, inscription à la CSTIT (Commission de la sécurité du travail et de l’indemnisation des travailleurs)

Qui est admissible?

• Entreprises enregistrées
• Associations d’industrie (associations sectorielles)
• Offices d’habitation (organismes locaux d’habitation)
• Organisations non gouvernementales
• Organisations et gouvernements autochtones

Qui n'est pas admissible

• Organismes et postes du gouvernement fédéral ou territorial (y compris les sociétés d’État) : le programme ne peut pas servir à financer des postes gouvernementaux.
• Entreprises enregistrées en activité depuis moins de 6 mois.
• Entreprises enregistrées qui ne sont pas autorisées à exercer leurs activités aux Territoires du Nord-Ouest.
• Entreprises enregistrées qui ne sont pas inscrites auprès de la Commission de la sécurité du travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) des TNO.
• Employeurs qui demandent un financement pour des postes à temps partiel ou des emplois d’été pour étudiants (non admissibles à ce volet).

Dépenses admissibles

• Salaires de l’employé (heures réellement travaillées), subventionnés jusqu’au taux du salaire minimum en vigueur aux TNO.
• Achat d’équipement spécial (jusqu’à 500 $).

Coûts et activités non admissibles

• Postes au sein du gouvernement fédéral ou du gouvernement territorial (y compris les sociétés d’État) : ce programme ne peut pas servir à les financer.
• Postes à temps partiel (non admissibles au volet « subventions salariales »).
• Emplois d’été pour étudiants (non admissibles au volet « subventions salariales »).
• Utiliser la subvention pour déplacer/remplacer des employés dont le salaire n’est pas subventionné.

Zone géographique admissible

• Territoires du Nord-Ouest (TNO).

• Traitement du dossier par le personnel de perfectionnement professionnel dans un centre de services régional du MÉCF.
• Analyse de la demande selon les priorités, les besoins et les budgets régionaux du marché du travail.
• Décision d’approbation ou de refus rendue par le centre de services régional du MÉCF.
• En cas d’approbation, suivi régulier par un agent de perfectionnement professionnel (en personne, par téléphone ou par courriel).
• Production et collecte de formulaires de suivi (dont un sondage de suivi après 12 semaines) pour mesurer les résultats.

• La subvention salariale est versée uniquement pour les heures réellement travaillées par l’employé.
• Les demandes de remboursement doivent être soumises mensuellement.
• Les remboursements doivent être demandés dans les trois mois suivant la fin de la subvention salariale; après ce délai, aucun remboursement n’est possible.
• Un suivi et des rapports sont requis, incluant un sondage de suivi 12 semaines après la fin de la formation.