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Programme de subventions pour l’éducation et la protection des investisseurs

Soutien aux projets de protection des investisseurs

Fiche mise à jour le

Financement disponible
100 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organismes sans but lucratif exonérés d’impôt.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

L’OCRI soutient des projets de sensibilisation, de recherche et de protection des investisseurs au moyen de subventions. Le programme vise aussi des initiatives liées au secteur des placements et aux communautés mal desservies ou vulnérables.

Score d'opportunité

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En bref

Financement disponible

Financement maximal
100 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Organisations civiques et de plaidoyer, Diversité et inclusion
Envergure
National

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes sans but lucratif exonérés d’impôt.
  • Organismes portant des projets de recherche ou de sensibilisation liés aux placements.

Qui n'est pas admissible

Information non disponible

Dépenses admissibles

  • Financement de projets de recherche et de sensibilisation.
  • Appui à des initiatives de protection des investisseurs.

Coûts et activités non admissibles

Information non disponible

Zone géographique admissible

  • Canada
  • Différentes provinces et communautés du Canada

Activités financées

  • Projets de recherche liés au secteur des placements.
  • Projets de sensibilisation des investisseurs.
  • Initiatives de protection des investisseurs.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Prendre connaissance des critères
    • Consulter les critères du programme.
    • Préparer une proposition conforme aux objectifs visés.
  • Étape 2 : Remplir le formulaire
    • Compléter le formulaire de demande - fonds grevé d’affectations.
  • Étape 3 : Soumettre la demande
    • Envoyer la proposition à officeoftheinvestor@ciro.ca.

Documents Requis

  • Formulaire de demande - fonds grevé d’affectations
  • Proposition de projet

Critères de sélection

  • Alignement avec les objectifs de l’OCRI.
  • Portée auprès du public ou des marchés financiers.
  • Focalisation sur des communautés mal servies.
  • Focalisation sur des investisseurs vulnérables.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de la demande et du respect des critères.
  • Décision de financement par l’OCRI.

Informations supplémentaires

  • Les initiatives ciblant les communautés mal desservies sont privilégiées.
  • Les investisseurs vulnérables font partie des clientèles visées.
  • Le programme est financé par des sanctions pécuniaires perçues par l’OCRI.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Programme de subventions pour l’éducation et la protection des investisseurs

Qu'est que le Programme de subventions pour l’éducation et la protection des investisseurs?

L’OCRI soutient des projets de sensibilisation, de recherche et de protection des investisseurs au moyen de subventions. Le programme vise aussi des initiatives liées au secteur des placements et aux communautés mal desservies ou vulnérables.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de subventions pour l’éducation et la protection des investisseurs Subventionne jusqu'à 100000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de subventions pour l’éducation et la protection des investisseurs ?

Pour être admissible au programme Programme de subventions pour l’éducation et la protection des investisseurs, vous devez : Projet lié aux placements. Bénéfice pour le public ou les marchés. Ciblage de clientèles vulnérables.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subventions pour l’éducation et la protection des investisseurs?

Financement de projets de recherche et de sensibilisation. Appui à des initiatives de protection des investisseurs.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subventions pour l’éducation et la protection des investisseurs?

Vous pouvez contacter Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) par courriel à officeoftheinvestor@ciro.ca.

Où le programme Programme de subventions pour l’éducation et la protection des investisseurs est-il disponible ?

Le programme Programme de subventions pour l’éducation et la protection des investisseurs est disponible partout au Canada.