Fermé
Programme de subventions pour l’éducation et la protection des investisseurs
Mis à jour : March 4, 2026
Canada
Soutien à des projets d’éducation financière et de protection des investisseurs
Subvention et financement
Aperçu
L’aide financière soutient des initiatives liées aux placements pour renforcer la sensibilisation et la protection des investisseurs. Elle peut financer des projets de recherche, de sensibilisation et l’appui à des organismes axés sur la protection des investisseurs.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Accroître l’impact communautaire
Recherche et développement expérimental
Sensibiliser et mobiliser le public
Voir plus
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Finance et assurances
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Activités financées
- Projets de recherche directement liés au secteur des placements, au bénéfice du public ou des marchés financiers
- Projets de sensibilisation directement liés au secteur des placements, au bénéfice du public ou des marchés financiers
- Projets de sensibilisation et de protection des investisseurs visant des communautés mal servies ou des investisseurs vulnérables
- Initiatives portées par un organisme sans but lucratif exonéré d’impôt dont la mission inclut la protection des investisseurs
Exemples de projets admissibles :
$ 98,000
Ateliers multilingues antifraude et trousse vidéo pour investisseurs vulnérables
$ 99,500
Cours en ligne accessible et outil antifraude pour aînés
Documents Requis
- Formulaire de demande – fonds grevés d’affectations (OCRI)
Admissibilité
- Présenter un projet qui cadre avec les objectifs précisés dans la décision de reconnaissance de l’OCRI.
- Proposer un projet de recherche ou de sensibilisation directement lié au secteur des placements et bénéfique pour le public ou les marchés financiers.
- OU être un organisme sans but lucratif exonéré d’impôt dont les objectifs incluent la protection des investisseurs (dans le cadre d’une demande de financement).
- Soumettre un projet de sensibilisation et de protection des investisseurs visant notamment des communautés mal servies ou des investisseurs vulnérables.
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif exonérés d’impôt dont les objectifs incluent la protection des investisseurs
Zone géographique admissible
- Canada (différentes provinces et communautés)
Comment appliquer
Étape 1 : Préparer la demande
- Prendre connaissance des critères du programme.
- Élaborer une proposition de projet alignée sur la sensibilisation et la protection des investisseurs.
- Remplir le formulaire de demande – fonds grevés d’affectations (OCRI).
- Transmettre le formulaire et la proposition par courriel à l’adresse indiquée par l’OCRI.
Informations supplémentaires
- Le financement provient des sanctions pécuniaires perçues par l’OCRI et est accordé sous forme de fonds grevés d’affectations.
- Le programme vise des projets qui profitent au public ou aux marchés financiers.
- Le programme indique prioriser les initiatives destinées aux communautés mal servies ou aux investisseurs vulnérables.
- Date limite indiquée : 31 mars 2025 (échéance passée).
Contacts
officeoftheinvestor@ciro.ca
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Questions fréquentes sur le programme Programme de subventions pour l’éducation et la protection des investisseurs
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de subventions pour l’éducation et la protection des investisseurs. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de subventions pour l’éducation et la protection des investisseurs?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Qui est admissible au programme Programme de subventions pour l’éducation et la protection des investisseurs ?
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subventions pour l’éducation et la protection des investisseurs?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subventions pour l’éducation et la protection des investisseurs?
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