Programme de subventions pour l’éducation et la protection des investisseurs

• Formulaire de demande – fonds grevés d’affectations (OCRI)

• Présenter un projet qui cadre avec les objectifs précisés dans la décision de reconnaissance de l’OCRI.
• Proposer un projet de recherche ou de sensibilisation directement lié au secteur des placements et bénéfique pour le public ou les marchés financiers.
• OU être un organisme sans but lucratif exonéré d’impôt dont les objectifs incluent la protection des investisseurs (dans le cadre d’une demande de financement).
• Soumettre un projet de sensibilisation et de protection des investisseurs visant notamment des communautés mal servies ou des investisseurs vulnérables.

Qui est admissible?

• Organismes sans but lucratif exonérés d’impôt dont les objectifs incluent la protection des investisseurs

Qui n'est pas admissible

Dépenses admissibles

Coûts et activités non admissibles

Zone géographique admissible

• Canada (différentes provinces et communautés)

• Prendre connaissance des critères du programme.
• Élaborer une proposition de projet alignée sur la sensibilisation et la protection des investisseurs.

• Remplir le formulaire de demande – fonds grevés d’affectations (OCRI).

• Transmettre le formulaire et la proposition par courriel à l’adresse indiquée par l’OCRI.

• Le financement provient des sanctions pécuniaires perçues par l’OCRI et est accordé sous forme de fonds grevés d’affectations.
• Le programme vise des projets qui profitent au public ou aux marchés financiers.
• Le programme indique prioriser les initiatives destinées aux communautés mal servies ou aux investisseurs vulnérables.
• Date limite indiquée : 31 mars 2025 (échéance passée).