Fermé
Programme de subventions pour le patrimoine
Mis à jour : February 4, 2026
Canada
Aide financière pour la rénovation du patrimoine urbain
Subvention et financement
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Rénover son commerce/usine
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Date de fermeture : March 1, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Activités financées
Exemples de projets admissibles :
Restauration des façades et toitures d’un bâtiment patrimonial pour préserver son historique.
Restauration des éléments patrimoniaux pour préserver l’intégrité historique.
Admissibilité
Qui est admissible?
Propriétaires de bâtiments patrimoniaux désignés dans TorontoQui n'est pas admissible
Propriétés non désignées ou situées en dehors de TorontoZone géographique admissible
TorontoComment appliquer
Étape 1 : Préparer les documents nécessaires
- Rassembler la preuve de propriété et les documents d'identification.
- Envoyer par courriel ou par courrier postal à l'adresse indiquée.
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Questions fréquentes sur le programme Programme de subventions pour le patrimoine
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de subventions pour le patrimoine. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Où le programme Programme de subventions pour le patrimoine est-il disponible ?
Le Programme de subventions pour le patrimoine est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de subventions pour le patrimoine?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subventions pour le patrimoine?
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