Où le programme Programme de subventions pour le patrimoine est-il disponible ?

Le programme Programme de subventions pour le patrimoine est disponible partout au Canada.

Le Programme de subventions pour le patrimoine est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de subventions pour le patrimoine est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de subventions pour le patrimoine?

Programme de subventions pour le patrimoine est financé par Ville de Toronto, Ville d'Essex

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subventions pour le patrimoine?

Vous pouvez contacter Ville de Toronto.

Fermé

Programme de subventions pour le patrimoine

Mis à jour : March 7, 2026

Canada

Aide financière pour la rénovation du patrimoine urbain

Subvention et financement

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement

Rénover son commerce/usine

Financement admissible

Aucune condition

Dates importantes

Date de fermeture : March 1, 2022

Candidats admissibles

Industries admissibles

Toutes industries

Localisation

Canada

Structures légales

OBNL

Revenu annuel

Toutes les échelles de revenus

Taille de l'organisation

Toutes les tailles d’organisation

Audience

Tous les groupes

Candidats à but non lucratif

Secteur d'opération

Toutes industries

Groupes ciblés

Tous les groupes

Structures de revenu

Toutes les structures

Envergure

Toutes les dimensions

Activités financées

Exemples de projets admissibles :

Restauration des façades et toitures d’un bâtiment patrimonial pour préserver son historique.

Restauration des éléments patrimoniaux pour préserver l’intégrité historique.

Admissibilité

Qui est admissible?

Propriétaires de bâtiments patrimoniaux désignés dans Toronto

Qui n'est pas admissible

Propriétés non désignées ou situées en dehors de Toronto

Zone géographique admissible

Toronto

Comment appliquer

Étape 1 : Préparer les documents nécessaires

Rassembler la preuve de propriété et les documents d'identification.

Étape 2 : Rédiger la demande de projet

Étape 3 : Soumettre la demande

Envoyer par courriel ou par courrier postal à l'adresse indiquée.

Questions fréquentes sur le programme Programme de subventions pour le patrimoine

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de subventions pour le patrimoine. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.