Fermé
Programme de subventions pour la confiscation civile
Soutient des initiatives de prévention du crime en Nouvelle-Écosse
Mis à jour : May 8, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Nouvelle-Écosse
Aperçu
Aide financière ponctuelle pour des projets de prévention du crime et de soutien aux victimes. Le programme appuie des activités et initiatives fondées sur des preuves partout en Nouvelle-Écosse.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Nouvelle-Écosse
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Autres personnes racialisées
- Canadiens noirs
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement primaire et secondaire
- Enseignement supérieur
- Autres services de santé
- Services sociaux
- Urgence et secours
- Développement économique, social et communautaire
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Organisations pour enfants et jeunes
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Enfants et jeunes
- Personnes / familles à faible revenu
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Initiatives de prévention du crime
- Projets de soutien aux victimes de crime
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Résumé exécutif du projet
- Budget détaillé du projet
- Documents de collaboration, si applicable
- Documents justificatifs demandés dans le formulaire
Admissibilité
Qui est admissible?
- Gouvernements locaux
- Organismes sans but lucratif communautaires
- Écoles et commissions scolaires
- Autorités de santé
- Institutions académiques
Qui n'est pas admissible
- Particuliers
Dépenses admissibles
- Coûts de personnel
- Matériel et fournitures
- Développement de ressources
- Honoraires de conférenciers
- Formation
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses d’immobilisations générales
- Équipement de bureau durable, comme ordinateurs et portables
Zone géographique admissible
- Nouvelle-Écosse
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont évaluées individuellement selon les critères du programme.
- La répartition géographique des projets est prise en compte.
- Le financement n’est pas garanti, même si le projet respecte les critères.
- Les candidats reçoivent une notification du résultat.
- Une approbation peut être assortie de conditions avant le versement des fonds.
Informations supplémentaires
- Financement ponctuel seulement.
- Projets avec partenariat communautaire possibles.
- Lettre de subvention avec conditions possibles.
- Rapport intermédiaire et final exigés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de subventions pour la confiscation civile
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de subventions pour la confiscation civile. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de subventions pour la confiscation civile?
Aide financière ponctuelle pour des projets de prévention du crime et de soutien aux victimes. Le programme appuie des activités et initiatives fondées sur des preuves partout en Nouvelle-Écosse.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de subventions pour la confiscation civile Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de subventions pour la confiscation civile ?
Pour être admissible au programme Programme de subventions pour la confiscation civile, vous devez :
Organisation admissible
Projet lié au crime
Demande complète
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subventions pour la confiscation civile?
Initiatives de prévention du crime
Projets de soutien aux victimes de crime
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subventions pour la confiscation civile?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Nouvelle-Écosse par courriel à managerofassets@novascotia.ca ou par téléphone au 902-424-4066.
Où le programme Programme de subventions pour la confiscation civile est-il disponible ?
Le programme Programme de subventions pour la confiscation civile est disponible la province de Nouvelle-Écosse.
Le Programme de subventions pour la confiscation civile est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subventions pour la confiscation civile est Subvention et financement