Programme de subventions municipales - Arts et culture - Aide aux projets

• Formulaire de demande complété
• Renseignements financiers de l’organisme
• États financiers approuvés par le conseil ou vérifiés
• Budget du projet ou programme annuel
• Documents de promotion prévus pour le rapport final

Qui est admissible ?

• Organismes culturels et communautaires
• Collectifs à but non lucratif
• Artistes professionnels résidents de Richmond Hill

Qui n'est pas admissible

• Organismes à but lucratif
• Organisations politiques ou religieuses avec promotion de foi
• Conseils scolaires et organismes de parents
• Hôpitaux et services médicaux
• Organismes provinciaux ou nationaux sans section locale

Dépenses admissibles

• Salaires, honoraires et cachets liés au projet
• Location de lieu ou d’espace
• Matériel, marketing et promotion
• Frais administratifs directs limités
• Déplacements, tournée et hébergement

Coûts et activités non admissibles

• Collecte de fonds
• Dépenses rétroactives
• Immobilisations, rénovations et équipements
• Activités de formation, conférences ou congrès
• Réduction de déficit et achat de terrains ou bâtiments

Zone géographique admissible

• Richmond Hill

• Vitalité et inclusion de la communauté
• Réduction des barrières à la participation
• Création de liens entre les résidents
• Alignement avec le plan stratégique de la Ville
• Priorité aux projets nouveaux

• Étape 1 : Lire les lignes directrices
  • Consulter les critères et exigences du programme.
  • Vérifier l’admissibilité du projet avant de déposer.
• Étape 2 : Remplir la demande
  • Compléter le formulaire de demande officiel.
  • Préparer les renseignements requis pour le projet.
• Étape 3 : Soumettre la demande
  • Transmettre la demande avant la date limite.
  • Suivre les consignes de dépôt de la Ville.
• Étape 4 : Suivi après dépôt
  • Attendre la notification par courriel.
  • Fournir les précisions demandées au besoin.

• Vérification de l’admissibilité par le personnel municipal
• Évaluation et classement des demandes admissibles
• Recommandation de financement selon les fonds disponibles
• Approbation finale par le Conseil municipal
• Versement après approbation et rapport final

• Les décisions de financement sont finales et sans appel.
• Les demandeurs peuvent recevoir une rétroaction s’ils n’obtiennent pas l’aide.
• Des changements importants au projet doivent être autorisés par la Ville.
• Le soutien doit être reconnu dans les outils de promotion.