Fermé
Programme de subventions GES pour le gouvernement
Mis à jour : February 3, 2026
NT, Canada
Financement non remboursable pour projets de réduction des émissions de GES
Subvention et financement
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : July 1, 2024
Candidats admissibles
Industries admissible
- Administrations publiques
Localisation
- Territoires du Nord-Ouest
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Aperçu
Le programme offre un financement non remboursable pouvant couvrir jusqu’à 75 % des coûts admissibles. Il vise à réduire les émissions de GES aux TNO via des projets comme l’efficacité énergétique, la planification énergétique, la biomasse, le chauffage centralisé, la valorisation des déchets et le captage du méthane.
Activités financées
- Rénovation énergétique d’installations gouvernementales
- Élaboration de plans énergétiques communautaires
- Installation de chaudières à biomasse et de systèmes de chauffage centralisés
- Projets d’énergie renouvelable non électrique
- Initiatives de réduction des GES liées au transport, aux déchets (valorisation énergétique) ou au méthane (captage et utilisation)
Exemples de projets admissibles :
$ 975,000
Réseau de chauffage à la biomasse pour remplacer le chauffage au diesel
$ 562,500
Micro-réseau solaire avec batteries pour réduire l’électricité au diesel
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé (déclaration et consentement signés et datés)
- Proposition de projet détaillée (à l’aide du modèle fourni) ou plan d’activités, le cas échéant
- Documentation sur les permis requis et permis d’exploitation d’un commerce
- Ententes avec les partenaires (ex. protocoles d’entente ou contrats)
- Toute autre information demandée par le coordonnateur du programme pour l’évaluation
Admissibilité
- Le projet doit viser la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
- Le projet doit être mis en œuvre par une administration ou un gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
- La demande doit être présentée par une administration communautaire, un gouvernement autochtone ou une organisation liée au GTNO (ministère, organisme, société d’État ou organisation connexe)
Qui est admissible?
- Administrations communautaires des Territoires du Nord-Ouest
- Gouvernements autochtones des Territoires du Nord-Ouest
- Ministères, organismes et sociétés d’État du Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)
- Autres organisations connexes du GTNO
Qui n'est pas admissible
- Organisations qui ne sont pas des administrations ou gouvernements des Territoires du Nord-Ouest (sauf indication contraire dans le programme)
Coûts et activités non admissibles
Zone géographique admissible
- Territoires du Nord-Ouest (TNO)
Comment appliquer
Étape 1 : Remplir la demande
- Remplir le formulaire de demande
- Signer et dater la section de déclaration et de consentement
- Rédiger une proposition de projet détaillée à l’aide du modèle fourni
- Fournir un plan d’activités si applicable
- Joindre la documentation sur les permis requis et les permis d’exploitation d’un commerce
- Joindre les ententes avec les partenaires (protocoles d’entente ou contrats)
- Transmettre toute information additionnelle demandée par le coordonnateur du programme pour l’évaluation
Traitement de la demande et entente
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Questions fréquentes sur le programme Programme de subventions GES pour le gouvernement
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de subventions GES pour le gouvernement. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de subventions GES pour le gouvernement?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subventions GES pour le gouvernement?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme de subventions GES pour le gouvernement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de subventions GES pour le gouvernement?
Qui est admissible au programme Programme de subventions GES pour le gouvernement ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subventions GES pour le gouvernement?
Où le programme Programme de subventions GES pour le gouvernement est-il disponible ?
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