Programme de subventions et de contributions pour la culture et le patrimoine - Toponymie

• Formulaire de demande complété.
• Description du projet de recherche toponymique.
• Budget détaillé du projet.
• Curriculum vitae ou historique de l'organisation.
• Lettres d'appui ou de recommandation.

• Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif enregistré ou un particulier.
• Le demandeur doit être activement impliqué dans l'étude des noms de lieux.
• Le projet doit contribuer à la recherche ou à la documentation toponymique.
• Le demandeur doit démontrer une capacité à mener le projet à terme.

Qui est admissible?

• Organismes sans but lucratif engagés dans la recherche toponymique.
• Particuliers chercheurs en toponymie.
• Associations culturelles et patrimoniales.
• Institutions académiques et de recherche.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif.
• Organisations politiques ou partisanes.
• Particuliers non engagés dans la recherche toponymique.

Dépenses admissibles

• Frais de recherche et de documentation.
• Déplacements sur le terrain pour la collecte de données.
• Équipements et matériaux nécessaires au projet.
• Honoraires de consultants ou de chercheurs.
• Frais de publication ou de diffusion des résultats.

Coûts et activités non admissibles

• Activités commerciales à but lucratif.
• Dépenses non liées au projet de recherche toponymique.
• Frais administratifs non directement associés au projet.

Zone géographique admissible

• Canada

• Qualité et rigueur de la proposition de recherche.
• Contribution à la connaissance toponymique.
• Pertinence et originalité du projet.
• Capacité du demandeur à mener le projet.

• Étape 1 : Préparation de la demande
  • Rédiger la proposition de projet de recherche toponymique.
  • Préparer le budget détaillé.
  • Rassembler les documents justificatifs.
• Étape 2 : Soumission
  • Envoyer la demande complète par courriel à l'adresse indiquée.
  • Vérifier que tous les documents requis sont inclus.
• Étape 3 : Suivi
  • Attendre la notification de la décision.
  • Préparer les documents requis en cas d'approbation.

• Examen des demandes pour vérifier l'admissibilité.
• Évaluation des projets selon les critères du programme.
• Notification de la décision aux candidats.
• Signature de l'accord de financement pour les projets approuvés.
• Versement des fonds selon les modalités convenues.

• Le programme est récurrent avec une date limite annuelle au 31 janvier.
• Les demandes doivent être soumises par courriel.
• Le financement peut atteindre 50 000 $ maximum.