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Programme de subventions de justice du BOF - Canada
Fermé

Programme de subventions de justice du BOF

Mis à jour : February 3, 2026
Canada
Soutien aux organisations N3 pour améliorer l’accès à la justice
Subvention et financement

En résumé

Financement disponible
Objectifs de financement
    Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
  • Montant maximum : 100,000 $
  • Montant minimum : 25,000 $
Dates importantes
  • Date de fermeture : January 23, 2025
Candidats admissibles
Industries admissible
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Santé mentale et intervention de crise
  • Droit et services juridiques
  • Services sociaux
  • Organisations civiques et de plaidoyer
  • Diversité et inclusion
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Toutes les dimensions

Aperçu

Cette aide financière de 25 000 $ à 100 000 $ vise à renforcer l’accès à la justice pour les communautés noires au Canada. Elle soutient notamment des projets de réinsertion, de prévention, de santé mentale et de réforme du système juridique.

Activités financées

  • Programmes ou services de réinsertion après une interaction avec le système judiciaire
  • Initiatives de prévention et de soutien visant à réduire le risque d’incarcération
  • Programmes de soutien en santé mentale et bien-être favorisant la guérison et l’autonomie
  • Actions de réforme du système juridique et d’élargissement de l’accès aux services juridiques
  • Initiatives de lutte contre la discrimination raciale, d’éducation communautaire et de plaidoyer politique
Exemples de projets admissibles :
$ 96,000
Cliniques de réinsertion et navigation juridique avec soutien psychosocial
$ 99,500
Ateliers sur les droits avec accompagnement au tribunal et plaidoyer

Documents Requis

Admissibilité

  • Être une organisation dirigée par des Noirs, au service des Noirs et axée sur les Noirs (N3).
  • Être établie au Canada.
  • Proposer un projet visant l’augmentation des services liés à la justice et l’accès à la justice pour les communautés noires.

Qui est admissible?

  • Organisations dirigées par des Noirs, au service des Noirs et axées sur les Noirs (N3) offrant des services liés à la justice

Coûts et activités non admissibles


Zone géographique admissible

  • Ontario (volet : 6 organisations sélectionnées)
  • Canada (volet pancanadien : 7 organisations sélectionnées)

Traitement de la demande et entente

Informations supplémentaires

  • Les candidats retenus peuvent recevoir un appui pour une durée d’un an ou de deux ans.
  • Un total de 13 organisations seront sélectionnées (6 en Ontario et 7 ailleurs au Canada), selon la source de financement.
  • Date limite indiquée : 23 janvier 2025 (échéance passée).
S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme Programme de subventions de justice du BOF

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de subventions de justice du BOF. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme de subventions de justice du BOF?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subventions de justice du BOF?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le Programme de subventions de justice du BOF est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de subventions de justice du BOF?

Qui est admissible au programme Programme de subventions de justice du BOF ?

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subventions de justice du BOF?

Où le programme Programme de subventions de justice du BOF est-il disponible ?

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