Programme de subventions communautaires municipales

• Formulaire municipal de demande de subvention
• Budget du prochain exercice financier ou de l’événement
• Copies des autres subventions et sources de revenus reçues
• États financiers du dernier exercice financier ou de l’événement
• Rapport de vérification financière ou attestation de soumission du rapport

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif et organismes communautaires
• Programmes, organismes de bienfaisance, causes, conseils locaux et agences

Qui n'est pas admissible

• Organismes qui agissent comme organisme de financement ou qui accordent des subventions à d’autres organismes
• Entreprises commerciales, organismes à but lucratif et particuliers
• Organismes relevant d’un palier supérieur de gouvernement, du secteur de l’éducation ou exclus par la Loi municipale
• Organismes dont 75 % ou plus du financement provient du gouvernement fédéral ou provincial
• Groupes sportifs récréatifs, sauf les organisations de sport mineur, sauf circonstances particulières

Dépenses admissibles

• Dépenses de fonctionnement, incluant les coûts administratifs et les dépenses liées aux programmes
• Projets communautaires
• Contributions en nature sous forme de biens, matériaux ou ressources municipales
• Événements spéciaux et événements communautaires
• Permis de stationnement

Coûts et activités non admissibles

• Couverture des déficits de l’organisme
• Financement des dettes de l’organisme
• Activités servant principalement les membres ou les objectifs d’organisations religieuses ou politiques

Zone géographique admissible

• Organismes basés dans les limites de la Corporation de la Ville de Cobourg

• Les demandes complétées reçues avant la date limite sont transmises au conseil dans le cadre des délibérations budgétaires annuelles.
• Les demandes passent d’abord par un examen initial par le personnel municipal.
• Elles sont ensuite examinées par le maire adjoint et le coordonnateur du conseil.
• Le conseil municipal effectue l’examen final lors de la réunion budgétaire.
• Les organisations jugées non admissibles sont avisées par écrit après l’approbation du budget de fonctionnement annuel.

• Le conseil municipal peut accorder des subventions en nature ou, dans des circonstances exceptionnelles, une exonération de frais de normes.
• La demande doit être présentée sur le formulaire municipal de demande de subvention.
• Une confirmation de réception est envoyée après dépôt, sans constituer une approbation.
• Les organisations approuvées doivent remettre un rapport de subvention dans les délais prescrits après le projet, le programme ou l’événement.