Programme de subventions communautaires municipales

• Formulaire municipal de demande de subvention
• Budget du prochain exercice financier ou de l’événement
• Copies des autres subventions et sources de revenus reçues
• États financiers du dernier exercice financier ou de l’événement
• Rapport de vérification financière ou attestation de soumission du rapport

Qui est admissible ?

• Organismes à but non lucratif et organismes communautaires

Qui n'est pas admissible

• Organismes qui agissent comme organisme de financement ou qui accordent des subventions à d’autres organismes
• Entreprises commerciales, organismes à but lucratif et particuliers
• Organismes relevant d’un palier supérieur de gouvernement, du secteur de l’éducation ou exclus par la Loi municipale
• Organismes dont 75 % ou plus du financement provient du gouvernement fédéral ou provincial
• Groupes sportifs récréatifs, sauf les organisations de sport mineur, sauf circonstances particulières

Dépenses admissibles

• Projets communautaires
• Dépenses de fonctionnement
• Contributions en nature
• Événements spéciaux et événements communautaires
• Permis de stationnement

Coûts et activités non admissibles

• Couverture des déficits de l’organisme
• Financement des dettes de l’organisme
• Activités servant principalement les membres ou les objectifs d’organisations religieuses ou politiques

Zone géographique admissible

• Organismes basés dans les limites de la Corporation de la Ville de Cobourg

• Le projet ou service doit être ouvert à la communauté.
• La demande doit démontrer un bénéfice important pour une large partie des citoyens de Cobourg.
• La demande doit améliorer le bien-être de la ville et de ses citoyens.
• Le conseil évalue les demandes selon les principes de base et les critères d’admissibilité de la politique.

• Consulter Cobourg.ca/grants pour l’information sur le programme et les formulaires de demande.
• Soumettre le formulaire Municipal Grant Application Form avec la documentation requise avant le vendredi 31 octobre 2025.
• Envoyer la demande par courriel à clerk@cobourg.ca ou par la poste à ATTN: Legislative Services Department, Victoria Hall, 55 King Street West, Cobourg, ON, K9A 2M2.

• Un courriel de confirmation est envoyé à la réception de la demande.
• L’accusé de réception ne signifie pas que la demande est approuvée.
• Les bénéficiaires doivent remplir le Municipal Grant Reporting Form dans les trois mois suivant la fin du projet, du programme ou de l’événement, ou au plus tard le 30 septembre de l’année où la subvention a été reçue.
• Les organisations qui ne remettent pas ce formulaire ne seront pas considérées pour un financement lors des années suivantes.

• Le conseil municipal peut accorder des subventions en nature ou, dans des circonstances exceptionnelles, une exonération de frais de normes.
• La demande doit être présentée sur le formulaire municipal de demande de subvention.
• Une confirmation de réception est envoyée après dépôt, sans constituer une approbation.
• Les organisations approuvées doivent remettre un rapport de subvention dans les délais prescrits après le projet, le programme ou l’événement.