Programme de subventions communautaires 2026

• Formulaire de demande prescrit par la Ville de New Tecumseth
• États financiers et relevés bancaires des 2 dernières années
• Budget proposé pour l’année d’exploitation en cours
• Description de l’organisme, y compris la déclaration de mission, et liste du conseil d’administration ou de l’exécutif bénévole avec noms et adresses
• Objet du financement demandé, autres sources de financement demandées ou obtenues au cours des 2 dernières années, et rapport sur l’utilisation des fonds de la dernière subvention reçue

Qui est admissible ?

• Organismes de bienfaisance enregistrés
• Organismes sans but lucratif

Qui n'est pas admissible

• Particuliers et organisations à but lucratif
• Fondations, groupes ou personnes dont l’unique objectif est de lever des fonds pour des organisations dont le mandat dépasse la communauté de New Tecumseth
• Universités, collèges, écoles et leurs groupes ou organismes associés ou auxiliaires
• Organisations du secteur des services sociaux financées par d’autres niveaux de gouvernement
• Organisations liées à une activité politique ou religieuse, non en règle financière ou réputationnelle avec la Ville, ou recevant des budgets dédiés hors du programme Grants and Donations

Dépenses admissibles

• Frais d’utilisation municipaux pour la location d’espace, d’équipement ou de fournitures, y compris l’affichage et certains services en nature
• Équipement, matériel et fournitures achetés pour des activités communautaires et événementielles
• Exploitation d’installations culturelles importantes offrant des services essentiels à la communauté

Coûts et activités non admissibles

• Services relevant clairement d’un autre palier de gouvernement ou services principalement éducatifs, y compris la formation académique ou technique
• Frais de transport et frais juridiques
• Prêts, déficits antérieurs, et frais d’inscription ou de participation à des conférences, ateliers ou autres formations
• Dépenses déjà financées par un autre organisme ou par une autre subvention gouvernementale
• Activités discriminatoires, religieuses, politiques ou de revendication, ainsi que les activités de financement et de transfert de fonds où le produit ne demeure pas au service de la Ville de New Tecumseth

• Alignement avec les objectifs et les priorités stratégiques municipales
• Retombées sur la communauté, y compris le nombre de bénéficiaires et l’importance des avantages
• Faisabilité et durabilité du projet selon les échéanciers, budgets, ressources et résultats mesurables
• Innovation, créativité, collaboration, partenariats et capacité à mobiliser la participation du public
• Montant demandé, besoin financier et capacité démontrée à gérer une opération réussie

• Remplir le formulaire prescrit par la Ville de New Tecumseth.
• Déposer la demande pendant la période d’intake, du 2 janvier au dernier jour de février à 16 h 30.
• Compléter tous les champs obligatoires en une seule fois.
• Joindre les pièces demandées directement dans le formulaire.
• Signer l’Organization Agreement en sélectionnant Click here to Sign, puis suivre l’étape de soumission.
• Envoyer les documents supplémentaires par courriel à grants@newtecumseth.ca après la soumission.

• Les demandes complètes sont examinées par le Community Grant Program Committee après la date limite.
• Le comité peut demander des renseignements supplémentaires et recommande la répartition des fonds selon les critères d’évaluation.
• Les demandes admissibles sont transmises au Conseil pour approbation à la 2e Committee of the Whole d’avril.
• Le Conseil ratifie les recommandations à la 1re réunion du Conseil en mai.
• Les demandeurs sont avisés par écrit de la décision; les demandeurs retenus reçoivent aussi le montant approuvé, les conditions de financement et les exigences d’entente dans les deux semaines suivant l’approbation.

• Toutes les informations soumises sont publiques et publiées sur le site Web de la Ville dans un ordre du jour du Conseil.
• Aucun exposé des groupes communautaires n’est permis pendant la période de demande et d’évaluation, de janvier à mai.