Programme de subventions communautaires

• Formulaire de demande « Community Grant Application »
• États financiers du dernier exercice, sauf pour les demandes de moins de 500 $
• Lettre de soutien du conseil d’administration ou d’un donateur ou partenaire communautaire
• Confirmation du statut d’organisme sans but lucratif ou de bienfaisance, le cas échéant
• Budget détaillé du projet

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif
• Organismes de bienfaisance enregistrés reconnus par l’Agence du revenu du Canada ou parrainés par ceux-ci
• Organismes basés à Nakusp, Edgewood, Trout Lake, Summit Lake ou dans toute région de Area K

Qui n'est pas admissible

• Agences dont le mandat relève d’un autre ordre de gouvernement lorsque le financement a été retiré
• Organismes actuellement financés par la Ville à titre de financement additionnel
• Particuliers

Dépenses admissibles

• Aide financière directe
• Exemption de frais
• Services en nature

Coûts et activités non admissibles

• Coûts opérationnels quotidiens
• Activités tenues à l’extérieur de St. Thomas
• Collectes de fonds annuelles et activités de financement pour soutenir l’organisme
• Groupes qui n’ont pas respecté les exigences de production de rapports de subventions antérieures

Zone géographique admissible

• Area K

• Accès aux arts, à la culture, à l’environnement, au patrimoine, à la récréation, à l’apprentissage tout au long de la vie ou à la santé
• Contribution à la prospérité économique de la Ville
• Appui démontré par des fonds et des soutiens suffisants provenant d’autres sources ou par un appui communautaire important
• Retombées locales pour les résidents de la Ville de St. Thomas
• Alignement clair entre l’initiative et ses objectifs

• Remplir le formulaire « Community Grant Application » en suivant les instructions fournies.
• Soumettre la demande par courriel à communitygrants@thamescentre.on.ca ou déposer une copie papier au comptoir de l’hôtel de ville de la Municipality of Thames Centre, 4305 Hamilton Road, Dorchester, ON N0L 1G3.
• Déposer la demande avant le premier jour des mois de janvier ou d’août pour être admissible à ces cycles.

• Les demandes sont d’abord examinées par le personnel municipal pour vérifier qu’elles sont complètes.
• Un comité administratif d’évaluation examine les demandes et les note à l’aide de la Community Grant Evaluation Matrix.
• Les demandeurs peuvent être invités à une entrevue ou à fournir des renseignements supplémentaires.
• Les évaluations sont transmises au Conseil pour examen.
• Si la demande est approuvée par résolution du Conseil, le demandeur est contacté pour discuter des prochaines étapes.
• Les bénéficiaires doivent accepter de faire rapport à la Ville sur les résultats du projet, de l’initiative ou de l’événement une fois terminé.

• Les demandes sont attribuées en janvier et en août chaque année.
• Des exemptions de la date limite sont possibles à la discrétion du Conseil.
• Les bénéficiaires doivent remettre un rapport de progression à la fin de l’année d’attribution.
• Les fonds non utilisés ou utilisés autrement que pour l’usage approuvé doivent être remboursés à la Municipalité.