Ouvert
Programme de subventions aux entreprises adaptées (PSEA)
Soutien aux entreprises adaptées pour l’emploi de personnes handicapées
Mis à jour : June 22, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 3, 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de subventions aux entreprises adaptées soutient les entreprises adaptées accréditées pour favoriser l’autonomie et l’employabilité des personnes handicapées. Il finance une subvention salariale pour soutenir des emplois adaptés et les mesures d’adaptation requises.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Attirer ou retenir des talents
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 3, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres services de santé
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Créer des emplois adaptés aux besoins des personnes handicapées.
- Favoriser le développement de l’autonomie des personnes handicapées.
- Favoriser leur embauche à long terme dans une entreprise régulière ou dans une entreprise adaptée.
- Apporter les mesures d’adaptation requises par leurs incapacités.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises adaptées accréditées.
Dépenses admissibles
- Subvention salariale versée directement à l’entreprise adaptée.
Informations supplémentaires
- Le programme favorise le développement de l’autonomie et de l’employabilité des personnes handicapées.
- Il vise leur embauche à long terme dans une entreprise régulière ou dans une entreprise adaptée.
- Le dernier appel de projets est terminé depuis le 28 mai 2021.
- Pour plus de renseignements, il faut communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1 877 767-8773.
Questions fréquentes sur le programme Programme de subventions aux entreprises adaptées (PSEA)
Qu'est que le Programme de subventions aux entreprises adaptées (PSEA)?
Le Programme de subventions aux entreprises adaptées soutient les entreprises adaptées accréditées pour favoriser l’autonomie et l’employabilité des personnes handicapées. Il finance une subvention salariale pour soutenir des emplois adaptés et les mesures d’adaptation requises.
Qui est admissible au programme Programme de subventions aux entreprises adaptées (PSEA) ?
Pour être admissible au programme Programme de subventions aux entreprises adaptées (PSEA), vous devez :
Être une entreprise adaptée accréditée.
Être un organisme à but non lucratif ou une coopérative.
Employer en tout temps au moins 60 % de personnes handicapées ne pouvant travailler dans des conditions standards.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subventions aux entreprises adaptées (PSEA)?
Créer des emplois adaptés aux besoins des personnes handicapées.
Favoriser le développement de l’autonomie des personnes handicapées.
Favoriser leur embauche à long terme dans une entreprise régulière ou dans une entreprise adaptée.
Apporter les mesures d’adaptation requises par leurs incapacités.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subventions aux entreprises adaptées (PSEA)?
Vous pouvez contacter Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESSQ).
Où le programme Programme de subventions aux entreprises adaptées (PSEA) est-il disponible ?
Le programme Programme de subventions aux entreprises adaptées (PSEA) est disponible la province de Québec.
Le Programme de subventions aux entreprises adaptées (PSEA) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subventions aux entreprises adaptées (PSEA) est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de subventions aux entreprises adaptées (PSEA)?
Programme de subventions aux entreprises adaptées (PSEA) est financé par Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESSQ)