Fermé
Source vérifiée 6 août 2026
Programme de subvention visant la revitalisation du secteur Racine
Revitalise les bâtiments du secteur Racine
Financement disponible
150 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de subvention visant la revitalisation du secteur Racine soutient les propriétaires de bâtiments admissibles situés dans le pôle commercial de la rue Racine, à Loretteville, pour revitaliser le cadre bâti et stimuler la vitalité économique. Il finance des travaux sur l’enveloppe des bâtiments, l’installation d’enseignes et la rénovation de rampes d’accès.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 150 000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux de rénovation sur l’enveloppe du bâtiment.
- Installation, remplacement, modification ou enlèvement d’une enseigne et de sa structure.
- Travaux d’aménagement d’un espace extérieur situé en cour avant ou en cour latérale.
- Travaux d’aménagement ou de rénovation d’une rampe d’accès destinée à permettre l’accessibilité du bâtiment aux personnes à mobilité réduite.
Documents Requis
- Le formulaire fourni par la Ville, dûment complété et signé.
- Une copie du permis ou du certificat d’autorisation délivré par la Ville, avec les documents produits à son soutien et les plans et devis des travaux.
- Deux soumissions détaillées établissant le coût total estimé des travaux, préparées par deux entrepreneurs distincts et datées d’au plus 90 jours avant la demande.
- Le contrat de services conclu avec le professionnel responsable de la surveillance générale des travaux, lorsque la loi l’exige.
- Tout autre document jugé nécessaire à la bonne compréhension de la demande et à l’analyse de sa conformité.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Le propriétaire d’un bâtiment admissible.
- Le représentant dûment autorisé du propriétaire.
- Le syndicat ou l’association de propriétaires lorsqu’il administre une copropriété visée.
Dépenses admissibles
- Le coût de la main-d’œuvre.
- Le coût des matériaux fournis par l’entrepreneur.
- Le coût du permis ou du certificat d’autorisation délivré par la Ville.
- Les honoraires professionnels et autres frais d’expertise liés aux travaux admissibles, jusqu’à concurrence de 10 % du coût réel des travaux réalisés.
- Le montant de la TPS et de la TVQ payé par le propriétaire, soustraction faite, le cas échéant, de toute somme récupérée.
Coûts et activités non admissibles
- Les travaux d’entretien du bâtiment ou de l’immeuble, comme la peinture, le nettoyage d’un élément ou le rejointoiement d’un revêtement extérieur de maçonnerie.
- Les matériaux fournis par le propriétaire.
- Les dommages occasionnés par un sinistre à un élément visé par des travaux admissibles, ainsi que les dommages résultant de la mauvaise exécution des travaux.
Zone géographique admissible
- Le pôle commercial de la rue Racine, dans le quartier Loretteville, Arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
Critères de sélection
- Les demandes complètes et conformes sont traitées selon l’ordre chronologique de réception, jusqu’à épuisement des fonds; les demandes reçues ensuite sont placées sur une liste d’attente dans le même ordre.
Comment appliquer
- Envoyez votre demande par courriel à habitation@ville.quebec.qc.ca avec le formulaire dûment complété.
- Faites votre demande de permis en ligne.
- Une fois le permis obtenu, envoyez les documents demandés au technicien par courriel.
- Attendez l’autorisation écrite avant de débuter les travaux.
- Réalisez les travaux, puis transmettez les factures finales au technicien.
- Recevez la subvention par chèque.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes complètes et conformes sont accordées selon l’ordre chronologique de réception, jusqu’à épuisement des fonds; les demandes suivantes sont inscrites sur une liste d’attente.
- Le fonctionnaire désigné répond par écrit dans un délai de 60 jours, ou de 90 jours pour une demande sur liste d’attente, et indique le montant provisoire réservé.
- Si la demande est incomplète ou non conforme, un avis écrit précise les éléments à corriger; aucune réserve n’est accordée tant que la demande n’est pas complète.
- Si la demande n’est pas admissible, un avis écrit est transmis dans les 30 jours suivant la constatation du motif.
- La Ville peut inspecter les travaux pour vérifier leur admissibilité et le respect des conditions; des renseignements faux, inexacts ou incomplets peuvent faire perdre toute réserve de subvention.
Informations supplémentaires
- La gratuité s’applique pour l’ouverture et l’analyse du dossier ainsi que pour la délivrance de la subvention.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention visant la revitalisation du secteur Racine
Qu'est que le Programme de subvention visant la revitalisation du secteur Racine?
Le Programme de subvention visant la revitalisation du secteur Racine soutient les propriétaires de bâtiments admissibles situés dans le pôle commercial de la rue Racine, à Loretteville, pour revitaliser le cadre bâti et stimuler la vitalité économique. Il finance des travaux sur l’enveloppe des bâtiments, l’installation d’enseignes et la rénovation de rampes d’accès.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de subvention visant la revitalisation du secteur Racine Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de subvention visant la revitalisation du secteur Racine ?
Les critères d'admissibilité ne sont pas précisés.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention visant la revitalisation du secteur Racine?
Travaux de rénovation sur l’enveloppe du bâtiment.
Installation, remplacement, modification ou enlèvement d’une enseigne et de sa structure.
Travaux d’aménagement d’un espace extérieur situé en cour avant ou en cour latérale.
Travaux d’aménagement ou de rénovation d’une rampe d’accès destinée à permettre l’accessibilité du bâtiment aux personnes à mobilité réduite.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention visant la revitalisation du secteur Racine?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à Habitation@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 418 641-6186.
Où le programme Programme de subvention visant la revitalisation du secteur Racine est-il disponible ?
Le programme Programme de subvention visant la revitalisation du secteur Racine est disponible partout au Canada.
Le Programme de subvention visant la revitalisation du secteur Racine est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subvention visant la revitalisation du secteur Racine est Subvention et financement