Ouvert

Programme de subvention visant la revitalisation du secteur Racine

Revitalise les bâtiments du secteur Racine

Offert par

Ville de Québec

Source officielle : ville.quebec.qc.ca

Changement de source capturé le 28 septembre 2026

Financement disponible: 150 000 $; Jusqu'à 70% du coût du projet
Date limite: 30 juin 2027
Localisation: Canada
Qui peut demander: Le propriétaire d’un bâtiment admissible.; Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de subvention visant la revitalisation du secteur Racine soutient les propriétaires de bâtiments admissibles situés dans le pôle commercial de la rue Racine, à Loretteville, pour revitaliser le cadre bâti et stimuler la vitalité économique. Il finance des travaux sur l’enveloppe des bâtiments, l’installation d’enseignes et la rénovation de rampes d’accès.

En bref

Financement disponible

Financement maximal: 150 000 $
Part maximale des coûts du projet: 70 %

Objectifs de financement

Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation: Canada
Industries admissibles: Toutes industries
Revenu annuel: Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation: Toutes les tailles d’organisation
Audience: Tous les groupes
Structures légales: Toutes les structures légales

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026

Périodes : 1

Derniers changements

28 septembre 2026

Mise à jour des règles de traitement de la subvention de Québec

Le règlement officiel précise maintenant les délais de réponse écrite, l’avis exigé pour des travaux admissibles ajoutés et les modalités d’ajustement de la réserve.

Le règlement officiel précise maintenant qu’une réponse écrite doit être donnée dans un délai de 60 jours lorsque la demande est complète et conforme, ou dans un délai de 90 jours pour une demande sur liste d’attente après l’attribution de nouveaux fonds ou la libération de fonds engagés. Il ajoute aussi l’obligation d’un avis écrit pour toute modification touchant la réserve provisoire, notamment l’ajout de travaux admissibles, avec un préavis d’au moins deux jours ouvrables avant le début des travaux; à défaut, aucun montant supérieur à la réserve initiale ne peut être accordé pour ces travaux. La Ville répond ensuite dans les 30 jours et ne peut augmenter la réserve que si des fonds sont disponibles.

Source officielle : reglements.ville.quebec.qc.ca

28 septembre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

Le propriétaire d’un bâtiment admissible.
Le représentant dûment autorisé du propriétaire.
Le syndicat ou l’association de propriétaires lorsqu’il administre une copropriété visée.

Dépenses admissibles

Le coût de la main-d’œuvre.
Le coût des matériaux fournis par l’entrepreneur, à l’exclusion de ceux fournis par le propriétaire.
Le coût du permis ou du certificat d’autorisation délivré par la ville.
Les honoraires professionnels, lorsqu’ils sont facturés par un membre d’une corporation professionnelle, pour la préparation des plans et devis, ainsi que tous les autres frais d’expertise reliés à la réalisation des travaux admissibles jusqu’à concurrence d’un montant maximal équivalent à dix pour cent (10 %) du coût réel des travaux réalisés.
Le montant de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec payé par le propriétaire, soustraction faite, le cas échéant, de toute somme récupérée par lui.

Coûts et activités non admissibles

Les travaux d’entretien du bâtiment ou de l’immeuble, tels que la peinture, le nettoyage d’un élément ou le rejointoiement d’un revêtement extérieur de maçonnerie.
Les matériaux fournis par le propriétaire.
Le montant des dommages occasionnés par un sinistre à un élément visé par des travaux admissibles.
Les dommages qui résultent de la mauvaise exécution des travaux.

Zone géographique admissible

Le pôle commercial de la rue Racine, dans le quartier Loretteville, Arrondissement de La Haute-Saint-Charles.

Activités financées

Travaux de rénovation sur l’enveloppe du bâtiment.
Installation, remplacement, modification ou enlèvement d’une enseigne et de sa structure.
Travaux d’aménagement d’un espace extérieur situé en cour avant ou en cour latérale.
Travaux d’aménagement ou de rénovation d’une rampe d’accès destinée à permettre l’accessibilité du bâtiment aux personnes à mobilité réduite.

Comment appliquer

Complétez et signez le formulaire prescrit fourni par la ville.
Déposez la demande par voie électronique à l’attention de la Division de la planification stratégique du territoire.
Joignez les documents prescrits à la présente sous-section.

Documents Requis

Le formulaire prescrit fourni par la ville, complété et signé.
Une copie du permis ou du certificat d’autorisation délivré par la ville, les documents produits à son soutien et les plans et devis des travaux.
Deux soumissions établissant le coût total estimé des travaux, préparées par deux entrepreneurs distincts habilités à les exécuter et datées d’au plus 90 jours précédant la demande.
Le contrat de services conclu entre le requérant et le professionnel responsable de la surveillance générale des travaux, lorsque la loi l’exige.
Tout autre document jugé nécessaire à la bonne compréhension de la demande et à l’analyse de sa conformité aux conditions du présent règlement.

Critères de sélection

Les demandes complètes et conformes sont traitées selon l’ordre chronologique de réception, jusqu’à épuisement des fonds; les demandes reçues ensuite sont placées sur une liste d’attente dans le même ordre.

Traitement de la demande et entente

Si la demande est incomplète ou non conforme, un avis écrit est transmis dans les 30 jours et aucun montant de subvention ne peut être réservé tant qu’elle n’est pas complète et conforme.
Si la demande n’est pas admissible, le requérant en est informé par écrit dans les 30 jours suivant le constat du motif d’inadmissibilité.
La ville peut procéder à des inspections pour vérifier l’admissibilité des travaux et le respect des conditions du règlement.
Dans un délai de 90 jours suivant une demande complète et conforme de versement intermédiaire, la ville fait parvenir un chèque au propriétaire de l’immeuble.
Dans un délai de 60 jours suivant une demande complète et conforme de versement final, le fonctionnaire désigné fait parvenir la confirmation du montant total de la subvention; à défaut de fournir les documents exigés, la réserve de subvention est annulée et le remboursement de toute somme déjà versée à titre intermédiaire peut être exigé.

Informations supplémentaires

La gratuité s’applique pour l’ouverture et l’analyse du dossier ainsi que pour la délivrance de la subvention.

Contacts

Habitation@ville.quebec.qc.ca

418 641-6186

Sources officielles

Programme de subvention visant la revitalisation du secteur Racine

Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention visant la revitalisation du secteur Racine

Qu'est que le Programme de subvention visant la revitalisation du secteur Racine?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de subvention visant la revitalisation du secteur Racine Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de subvention visant la revitalisation du secteur Racine ?

Les critères d'admissibilité ne sont pas précisés.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention visant la revitalisation du secteur Racine?

Le coût de la main-d’œuvre. Le coût des matériaux fournis par l’entrepreneur, à l’exclusion de ceux fournis par le propriétaire. Le coût du permis ou du certificat d’autorisation délivré par la ville. Les honoraires professionnels, lorsqu’ils sont facturés par un membre d’une corporation professionnelle, pour la préparation des plans et devis, ainsi que tous les autres frais d’expertise reliés à la réalisation des travaux admissibles jusqu’à concurrence d’un montant maximal équivalent à dix pour cent (10 %) du coût réel des travaux réalisés. Le montant de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec payé par le propriétaire, soustraction faite, le cas échéant, de toute somme récupérée par lui.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention visant la revitalisation du secteur Racine?

Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à Habitation@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 418 641-6186.

Où le programme Programme de subvention visant la revitalisation du secteur Racine est-il disponible ?

Le programme Programme de subvention visant la revitalisation du secteur Racine est disponible partout au Canada.

Par type de financement

Subventions et financement au Canada