Programme de subvention routière de Whitestone

• Appendedices A, B, C et D lorsque requis par la situation du demandeur
• Résumé écrit de l’utilisation des fonds et copies des factures justificatives pour 2026

Qui est admissible ?

• Les propriétaires fonciers donnant sur et/ou utilisant une ou plusieurs routes privées ou non assumées ouvertes.
• Les propriétaires de propriétés saisonnières, à l’année, avec accès à l’eau et de terrains vacants.
• Les Road Groups, y compris une association de contribuables.

Dépenses admissibles

• Dépenses raisonnables d’entretien ou d’amélioration routière
• Travaux de printemps, d’été, d’automne ou d’hiver

Coûts et activités non admissibles

• Frais juridiques
• Assurance
• Arpentage
• Toute autre dépense administrative

• Remplir le formulaire de demande prévu par le protocole.
• Soumettre la demande avant le 30 septembre de chaque année civile.
• Inclure une description de l’utilisation prévue des fonds.
• Joindre l’Appendix A, l’Appendix B, l’Appendix C et l’Appendix D lorsque requis.

• Les demandes sont transmises au trésorier municipal, qui détermine l’admissibilité et autorise les fonds selon les exigences du règlement de procédure.
• Les fonds approuvés sont émis en un seul paiement, à la discrétion du trésorier municipal.
• Le Road Group doit superviser l’administration et la surveillance des programmes de travail annuels et des budgets connexes.
• Un résumé écrit des sommes dépensées, accompagné de toutes les factures justificatives, doit être soumis à la municipalité avant le 31 décembre de chaque année civile.

• Les demandes sont acceptées pour 2026.
• La date limite de soumission est le 30 septembre 2026.
• Les formulaires nécessaires sont disponibles en ligne.
• La demande complétée peut être envoyée par courriel ou déposée au bureau.