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Programme de subvention relatif à l’installation de systèmes de pompes de puisard pour l’évacuation des eaux collectées par les drains de fondation

Protection des bâtiments contre les refoulements et infiltrations

Offert par
Ville de Québec
Source officielle : ville.quebec.qc.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
3 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ville de Québec, Québec, Canada
Qui peut demander
Le propriétaire d’un bâtiment admissible
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de subvention relatif à l’installation de systèmes de pompes de puisard s’adresse aux propriétaires de bâtiments de la Ville de Québec pour prévenir les dommages liés aux refoulements d’égouts et aux infiltrations d’eau. Il finance l’installation de pompes de puisard ainsi que les travaux de plomberie, d’électricité, d’excavation et de remblai nécessaires.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
3 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Ville de Québec
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Exigence de professionnels ajoutée

Les règles officielles précisent maintenant que les travaux doivent être réalisés par des entrepreneurs titulaires des licences appropriées et qu’aucuns frais ne s’appliquent au dépôt de la demande.

Voir plus

Les règles officielles précisent maintenant que les travaux de plomberie doivent être exécutés par un entrepreneur en plomberie, les travaux d’électricité par un entrepreneur en électricité, et les travaux d’excavation et de remblayage par un entrepreneur en excavation et terrassement. Si les travaux sont réalisés par une personne qui ne détient pas les licences requises, la subvention est annulée et aucun versement n’est effectué. La disposition confirme aussi qu’aucuns frais ne s’appliquent au dépôt de la demande de subvention.

Source officielle : reglements.ville.quebec.qc.ca
22 septembre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Le propriétaire d’un bâtiment admissible

Qui n'est pas admissible

  • Un propriétaire ne peut présenter plus d’une demande à l’égard d’un bâtiment admissible

Dépenses admissibles

  • L’achat d’un système de pompe de puisard par l’entrepreneur, incluant la tuyauterie, les accessoires, la fosse de retenue ou le puisard, la pompe principale, les pompes de secours, l’alimentation d’urgence et le panneau d’alarme
  • Les raccordements électriques
  • L’excavation et le remblayage extérieur requis pour le raccordement du drain ou l’installation d’un système extérieur
  • La machinerie, l’outillage et la main-d’œuvre
  • La TPS et la TVQ payées par le propriétaire, sous réserve de l’exclusion des taxes récupérées ou récupérables

Coûts et activités non admissibles

  • Les travaux de remise en état et de finition à l’intérieur du bâtiment
  • Les travaux d’aménagement paysager, sauf les travaux de déblai et de remblai nécessaires pour intercepter le drain de fondation à l’extérieur ou pour installer un système de pompes de puisard à l’extérieur
  • Les travaux d’aménagement d’un ouvrage d’infiltration
  • Les taxes récupérées ou récupérables auprès des autorités fiscales

Zone géographique admissible

  • Territoire de la Ville de Québec

Activités financées

  • Installation de systèmes de pompes de puisard à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment

Comment appliquer

  • Présenter sa demande sur le formulaire fourni par la Ville, dûment complété et signé.
  • Joindre à la demande les documents exigés par le règlement.

Documents Requis

  • Le formulaire fourni par la Ville, dûment complété et signé
  • Une attestation du propriétaire confirmant que le bâtiment a subi un dommage associé à un refoulement d’égout, une infiltration d’eau ou une inondation et que ce dommage n’est pas relié au système de plomberie du bâtiment
  • Une facture détaillée de l’entrepreneur indiquant le coût des matériaux, de la machinerie, de l’outillage, de la main-d’œuvre et les taxes applicables

Critères de sélection

  • Les demandes conformes sont accordées par ordre de date de réception, sous réserve de la disponibilité des fonds.
  • Lorsque les fonds sont épuisés, les demandes déjà reçues sont traitées en priorité lorsque des fonds redeviennent disponibles.

Traitement de la demande et entente

  • La Ville peut effectuer les inspections qu’elle juge nécessaires pour l’application du règlement.
  • Si le propriétaire ne permet pas l’inspection, ne facilite pas l’accès ou ne fournit pas les renseignements demandés, la subvention est annulée et aucune somme n’est versée.
  • Après réception de la demande et des documents requis, le fonctionnaire désigné transmet un chèque lorsque toutes les conditions sont respectées.
  • Un requérant qui fournit des renseignements faux, inexacts ou incomplets perd le droit à la subvention et doit rembourser la totalité de celle-ci, le cas échéant.

Informations supplémentaires

  • La direction de la Division du support et de l’exploitation des réseaux est responsable de l’application du règlement.
  • La direction de la Division du soutien aux arrondissements et à la gestion du territoire assure la gestion administrative du règlement.
  • Le comité exécutif peut édicter une ordonnance pour modifier la procédure administrative prévue au chapitre III.

Contacts

Habitation@ville.quebec.qc.ca
418 641‑6186

Sources officielles

installation systemes pompes puisard

Guide du programme

Guide du programmeGuide du programmeRèglements de la Ville de Québec

Formulaire de demande

Demande de subvention

Document justificatif

Règlements de la Ville de Québec
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Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention relatif à l’installation de systèmes de pompes de puisard pour l’évacuation des eaux collectées par les drains de fondation

Qu'est que le Programme de subvention relatif à l’installation de systèmes de pompes de puisard pour l’évacuation des eaux collectées par les drains de fondation?

Le Programme de subvention relatif à l’installation de systèmes de pompes de puisard s’adresse aux propriétaires de bâtiments de la Ville de Québec pour prévenir les dommages liés aux refoulements d’égouts et aux infiltrations d’eau. Il finance l’installation de pompes de puisard ainsi que les travaux de plomberie, d’électricité, d’excavation et de remblai nécessaires.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de subvention relatif à l’installation de systèmes de pompes de puisard pour l’évacuation des eaux collectées par les drains de fondation Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 3 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de subvention relatif à l’installation de systèmes de pompes de puisard pour l’évacuation des eaux collectées par les drains de fondation ?

Pour être admissible au programme Programme de subvention relatif à l’installation de systèmes de pompes de puisard pour l’évacuation des eaux collectées par les drains de fondation, vous devez : Le demandeur doit être propriétaire d’un bâtiment admissible. Le bâtiment doit être situé sur le territoire de la Ville de Québec, avoir été construit et inscrit au rôle d’évaluation foncière avant le 1er août 2025, et être desservi par le réseau d’égout sanitaire, unitaire ou pluvial de la Ville. Le bâtiment doit avoir déjà subi un refoulement d’égout, une infiltration d’eau ou une inondation.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention relatif à l’installation de systèmes de pompes de puisard pour l’évacuation des eaux collectées par les drains de fondation?

L’achat d’un système de pompe de puisard par l’entrepreneur, incluant la tuyauterie, les accessoires, la fosse de retenue ou le puisard, la pompe principale, les pompes de secours, l’alimentation d’urgence et le panneau d’alarme Les raccordements électriques L’excavation et le remblayage extérieur requis pour le raccordement du drain ou l’installation d’un système extérieur La machinerie, l’outillage et la main-d’œuvre La TPS et la TVQ payées par le propriétaire, sous réserve de l’exclusion des taxes récupérées ou récupérables

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention relatif à l’installation de systèmes de pompes de puisard pour l’évacuation des eaux collectées par les drains de fondation?

Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à Habitation@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 418 641‑6186.

Où le programme Programme de subvention relatif à l’installation de systèmes de pompes de puisard pour l’évacuation des eaux collectées par les drains de fondation est-il disponible ?

Le programme Programme de subvention relatif à l’installation de systèmes de pompes de puisard pour l’évacuation des eaux collectées par les drains de fondation est disponible la province de Québec.