Ouvert
Source vérifiée 7 août 2026
Programme de subvention relatif à l’installation de systèmes de pompes de puisard pour l’évacuation des eaux collectées par les drains de fondation
Protection des bâtiments contre les refoulements et infiltrations
Financement disponible
3 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ville de Québec, Canada
Qui peut demander
Le propriétaire d’un bâtiment admissible, soit une personne physique ou morale titulaire du droit de propriété, ou un emphytéote.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme de subvention relatif à l’installation de systèmes de pompes de puisard s’adresse aux propriétaires de bâtiments de la Ville de Québec pour prévenir les dommages liés aux refoulements d’égouts et aux infiltrations d’eau. Il finance l’installation de pompes de puisard ainsi que les travaux de plomberie, d’électricité, d’excavation et de remblai nécessaires.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 3 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ville de Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Installation de systèmes de pompes de puisard à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment
Documents Requis
- Le formulaire fourni par la Ville, dûment complété et signé
- Une attestation du propriétaire confirmant que le bâtiment a subi un dommage associé à un refoulement d’égout, une infiltration d’eau ou une inondation et que ce dommage n’est pas relié au système de plomberie du bâtiment
- Une facture détaillée de l’entrepreneur indiquant le coût des matériaux, de la machinerie, de l’outillage, de la main-d’œuvre et les taxes applicables
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Le propriétaire d’un bâtiment admissible, soit une personne physique ou morale titulaire du droit de propriété, ou un emphytéote.
Dépenses admissibles
- L’achat d’un système de pompe de puisard par l’entrepreneur, incluant la tuyauterie, les accessoires, la fosse de retenue ou le puisard, la pompe principale, les pompes de secours, l’alimentation d’urgence et le panneau d’alarme
- Les raccordements électriques
- L’excavation et le remblayage extérieur requis pour le raccordement du drain ou l’installation d’un système extérieur
- La machinerie, l’outillage et la main-d’œuvre
- La TPS et la TVQ payées par le propriétaire, sous réserve de l’exclusion des taxes récupérées ou récupérables
Coûts et activités non admissibles
- Les travaux de remise en état et de finition à l’intérieur du bâtiment
- Les travaux d’aménagement paysager, sauf les travaux de déblai et de remblai nécessaires pour intercepter le drain de fondation à l’extérieur ou pour installer un système de pompes de puisard à l’extérieur
- Les travaux d’aménagement d’un ouvrage d’infiltration
- Les taxes récupérées ou récupérables auprès des autorités fiscales
Zone géographique admissible
- Territoire de la Ville de Québec
Critères de sélection
- Les demandes conformes sont accordées par ordre de date de réception, sous réserve de la disponibilité des fonds.
- Lorsque les fonds sont épuisés, les demandes déjà reçues sont traitées en priorité lorsque des fonds redeviennent disponibles.
Comment appliquer
- Présenter sa demande sur le formulaire fourni par la Ville, dûment complété et signé.
- Envoyer la demande de subvention par courriel à Habitation@ville.quebec.qc.ca.
Traitement de la demande et entente
- La Ville peut effectuer les inspections qu’elle juge nécessaires pour l’application du règlement.
- Si le propriétaire ne permet pas l’inspection, ne facilite pas l’accès ou ne fournit pas les renseignements demandés, la subvention est annulée et aucune somme n’est versée.
- Après réception de la demande et des documents requis, le fonctionnaire désigné transmet un chèque lorsque toutes les conditions sont respectées.
- Un requérant qui fournit des renseignements faux, inexacts ou incomplets perd le droit à la subvention et doit rembourser la totalité de celle-ci, le cas échéant.
Informations supplémentaires
- La direction de la Division du support et de l’exploitation des réseaux est responsable de l’application du règlement.
- La direction de la Division du soutien aux arrondissements et à la gestion du territoire assure la gestion administrative du règlement.
- Le comité exécutif peut édicter une ordonnance pour modifier la procédure administrative prévue au chapitre III.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention relatif à l’installation de systèmes de pompes de puisard pour l’évacuation des eaux collectées par les drains de fondation
Qu'est que le Programme de subvention relatif à l’installation de systèmes de pompes de puisard pour l’évacuation des eaux collectées par les drains de fondation?
Le Programme de subvention relatif à l’installation de systèmes de pompes de puisard s’adresse aux propriétaires de bâtiments de la Ville de Québec pour prévenir les dommages liés aux refoulements d’égouts et aux infiltrations d’eau. Il finance l’installation de pompes de puisard ainsi que les travaux de plomberie, d’électricité, d’excavation et de remblai nécessaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de subvention relatif à l’installation de systèmes de pompes de puisard pour l’évacuation des eaux collectées par les drains de fondation Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 3 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de subvention relatif à l’installation de systèmes de pompes de puisard pour l’évacuation des eaux collectées par les drains de fondation ?
Pour être admissible au programme Programme de subvention relatif à l’installation de systèmes de pompes de puisard pour l’évacuation des eaux collectées par les drains de fondation, vous devez :
Le demandeur doit être propriétaire d’un bâtiment admissible.
Le bâtiment doit être situé sur le territoire de la Ville de Québec, avoir été construit et inscrit au rôle d’évaluation foncière avant le 1er août 2025, et être desservi par le réseau d’égout sanitaire, unitaire ou pluvial de la Ville.
Le bâtiment doit avoir déjà subi un refoulement d’égout, une infiltration d’eau ou une inondation.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention relatif à l’installation de systèmes de pompes de puisard pour l’évacuation des eaux collectées par les drains de fondation?
Installation de systèmes de pompes de puisard à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention relatif à l’installation de systèmes de pompes de puisard pour l’évacuation des eaux collectées par les drains de fondation?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à Habitation@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 418 641‑6186.
Où le programme Programme de subvention relatif à l’installation de systèmes de pompes de puisard pour l’évacuation des eaux collectées par les drains de fondation est-il disponible ?
Le programme Programme de subvention relatif à l’installation de systèmes de pompes de puisard pour l’évacuation des eaux collectées par les drains de fondation est disponible partout au Canada.
Le Programme de subvention relatif à l’installation de systèmes de pompes de puisard pour l’évacuation des eaux collectées par les drains de fondation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subvention relatif à l’installation de systèmes de pompes de puisard pour l’évacuation des eaux collectées par les drains de fondation est Subvention et financement