
Ouvert
Programme de subvention – Redéveloppement des premiers quartiers
Aide financière pour revitaliser les premiers quartiers de Trois-Rivières
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 500 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Trois-Rivières, Québec, Canada
- Qui peut demander
- Les propriétaires d’immeubles patrimoniaux visés par un statut juridique attribué en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le programme Redéveloppement des premiers quartiers soutient à Trois-Rivières les propriétaires d’immeubles patrimoniaux visés par un PIIA et les propriétaires de terrains ayant un historique d’activité industrielle. Il vise la revitalisation de secteurs ciblés et la mise en valeur du patrimoine.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 500 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 100 %
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Trois-Rivières
- Mauricie
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les propriétaires d’immeubles patrimoniaux visés par un statut juridique attribué en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.
- Les propriétaires d’immeubles de valeur supérieure visés par un règlement sur les PIIA.
- Les propriétaires de terrains ayant un historique d’activité industrielle.
Dépenses admissibles
- Rénovation des fondations et des murs
- Travaux visant la conservation de l’aspect extérieur du bâtiment
- Travaux de reconstitution des éléments patrimoniaux
- Démolition d’un bâtiment complémentaire
- Gestion et disposition des sols contaminés et des matériaux secs
Zone géographique admissible
- Premiers quartiers de Trois-Rivières assujettis à un PIIA
Activités financées
- Rénovation d’immeubles patrimoniaux
- Gestion et disposition des sols contaminés et des matériaux secs
Comment appliquer
- Communiquer avec le 311 pour vérifier la disponibilité budgétaire.
- Remplir le formulaire d’inscription.
- Remplir la déclaration solennelle assermentée par un commissaire à l’assermentation.
- Acquitter les frais d’ouverture de dossier de 100 $.
- Fournir l’offre d’achat acceptée.
- Faire parvenir la demande à la Ville de Trois-Rivières par courriel au 311, par la poste ou en personne; pour le volet II, joindre un chèque de 100 $ non remboursable.
Documents Requis
- Formulaire d’inscription
- Déclaration solennelle assermentée par un commissaire à l’assermentation
- Offre d’achat acceptée
- Acte de vente notarié
- Preuve d’adresse
Critères de sélection
- Les demandes sont traitées selon la date d’inscription.
- Le principe du premier arrivé, premier servi s’applique lorsque le dossier est complet.
- Les travaux en urgence ne sont pas priorisés.
Traitement de la demande et entente
- Le dossier est traité selon la date d’inscription lorsque le dossier est complet.
- La formule « premier arrivé, premier servi » s’applique lorsque le dossier est complet.
- Les travaux en urgence ne sont pas priorisés.
- Pour le volet I, le demandeur doit obtenir l’approbation du conseil municipal avant les travaux.
- Pour le volet I, le demandeur doit signer l’engagement avec la coordonnatrice du programme.
Informations supplémentaires
- Les inscriptions au programme sont mises sur pause temporairement.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention – Redéveloppement des premiers quartiers
Qu'est que le Programme de subvention – Redéveloppement des premiers quartiers?
Le programme Redéveloppement des premiers quartiers soutient à Trois-Rivières les propriétaires d’immeubles patrimoniaux visés par un PIIA et les propriétaires de terrains ayant un historique d’activité industrielle. Il vise la revitalisation de secteurs ciblés et la mise en valeur du patrimoine.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de subvention – Redéveloppement des premiers quartiers Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de subvention – Redéveloppement des premiers quartiers ?
Pour être admissible au programme Programme de subvention – Redéveloppement des premiers quartiers, vous devez :
Être propriétaire d’un immeuble patrimonial visé par le programme.
Être propriétaire d’un terrain ayant un historique d’activité industrielle, pour le volet II.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention – Redéveloppement des premiers quartiers?
Rénovation des fondations et des murs
Travaux visant la conservation de l’aspect extérieur du bâtiment
Travaux de reconstitution des éléments patrimoniaux
Démolition d’un bâtiment complémentaire
Gestion et disposition des sols contaminés et des matériaux secs
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention – Redéveloppement des premiers quartiers?
Vous pouvez contacter Ville de Trois-Rivières par courriel à 311@v3r.net ou par téléphone au 311.
Où le programme Programme de subvention – Redéveloppement des premiers quartiers est-il disponible ?
Le programme Programme de subvention – Redéveloppement des premiers quartiers est disponible Mauricie, Québec.
