Fermé
Source vérifiée 10 juillet 2026
Programme de subvention – Redéveloppement des premiers quartiers
Aide financière pour revitaliser les premiers quartiers de Trois-Rivières
Financement disponible
500 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Trois-Rivières, Mauricie, Québec, Canada
Qui peut demander
Les propriétaires d’immeubles patrimoniaux visés par un statut juridique attribué en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme Redéveloppement des premiers quartiers soutient à Trois-Rivières les propriétaires d’immeubles patrimoniaux visés par un PIIA et les propriétaires de terrains ayant un historique d’activité industrielle. Il vise la revitalisation de secteurs ciblés et la mise en valeur du patrimoine.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 500 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Trois-Rivières
- Mauricie
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Rénovation d’immeubles patrimoniaux
- Gestion et disposition des sols contaminés et des matériaux secs
Documents Requis
- Formulaire d’inscription
- Déclaration solennelle assermentée par un commissaire à l’assermentation
- Offre d’achat acceptée
- Acte de vente notarié
- Preuve d’adresse
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les propriétaires d’immeubles patrimoniaux visés par un statut juridique attribué en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.
- Les propriétaires d’immeubles de valeur supérieure visés par un règlement sur les PIIA.
- Les propriétaires de terrains ayant un historique d’activité industrielle.
Dépenses admissibles
- Rénovation des fondations et des murs
- Travaux visant la conservation de l’aspect extérieur du bâtiment
- Travaux de reconstitution des éléments patrimoniaux
- Démolition d’un bâtiment complémentaire
- Gestion et disposition des sols contaminés et des matériaux secs
Zone géographique admissible
- Premiers quartiers de Trois-Rivières assujettis à un PIIA
Critères de sélection
- Les demandes sont traitées selon la date d’inscription.
- Le principe du premier arrivé, premier servi s’applique lorsque le dossier est complet.
- Les travaux en urgence ne sont pas priorisés.
Comment appliquer
- Communiquer avec le 311 pour vérifier la disponibilité budgétaire.
- Remplir le formulaire d’inscription.
- Remplir la déclaration solennelle assermentée par un commissaire à l’assermentation.
- Acquitter les frais d’ouverture de dossier de 100 $.
- Fournir l’offre d’achat acceptée.
- Faire parvenir la demande à la Ville de Trois-Rivières par courriel au 311, par la poste ou en personne; pour le volet II, joindre un chèque de 100 $ non remboursable.
Traitement de la demande et entente
- Le dossier est traité selon la date d’inscription lorsque le dossier est complet.
- La formule « premier arrivé, premier servi » s’applique lorsque le dossier est complet.
- Les travaux en urgence ne sont pas priorisés.
- Pour le volet I, le demandeur doit obtenir l’approbation du conseil municipal avant les travaux.
- Pour le volet I, le demandeur doit signer l’engagement avec la coordonnatrice du programme.
Informations supplémentaires
- Les inscriptions au programme sont mises sur pause temporairement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention – Redéveloppement des premiers quartiers
Qu'est que le Programme de subvention – Redéveloppement des premiers quartiers?
Le programme Redéveloppement des premiers quartiers soutient à Trois-Rivières les propriétaires d’immeubles patrimoniaux visés par un PIIA et les propriétaires de terrains ayant un historique d’activité industrielle. Il vise la revitalisation de secteurs ciblés et la mise en valeur du patrimoine.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de subvention – Redéveloppement des premiers quartiers Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de subvention – Redéveloppement des premiers quartiers ?
Pour être admissible au programme Programme de subvention – Redéveloppement des premiers quartiers, vous devez :
Être propriétaire d’un immeuble patrimonial visé par le programme.
Être propriétaire d’un terrain ayant un historique d’activité industrielle, pour le volet II.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention – Redéveloppement des premiers quartiers?
Rénovation d’immeubles patrimoniaux
Gestion et disposition des sols contaminés et des matériaux secs
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention – Redéveloppement des premiers quartiers?
Vous pouvez contacter Ville de Trois-Rivières par courriel à 311@v3r.net ou par téléphone au 311.
Où le programme Programme de subvention – Redéveloppement des premiers quartiers est-il disponible ?
Le programme Programme de subvention – Redéveloppement des premiers quartiers est disponible Mauricie, Québec.
Le Programme de subvention – Redéveloppement des premiers quartiers est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subvention – Redéveloppement des premiers quartiers est Subvention et financement