Fermé
Source vérifiée 8 juillet 2026
Programme de subvention – Programme d'habitation
Politique encadrant le logement des membres de la Nation
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 8 juillet 2026Dernier changement: La page du programme d’habitation sert maintenant surtout de point d’accès aux ressources, avec les détails sur l’admissibilité, les travaux admissibles et les contacts remplacés par des liens vers la politique, les documents requis et le formulaire de demande de prêt.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 8 juillet 2026
Dernier changement: La page du programme d’habitation sert maintenant surtout de point d’accès aux ressources, avec les détails sur l’admissibilité, les travaux admissibles et les contacts remplacés par des liens vers la politique, les documents requis et le formulaire de demande de prêt.
Page du programme d’habitation mise à jour
La page Programme d’habitation n’affiche plus les sections détaillées sur l’admissibilité, les réparations admissibles, les travaux d’adaptation et les particularités du programme; elle renvoie maintenant vers la politique, les documents requis et le formulaire de demande de prêt. Les coordonnées ont aussi changé pour des personnes ressources nommées avec téléphone et courriels directs, notamment Marjolaine Picard et Mylène Desrochers au 418 843-3767, avec marjolaine.picard@wendake.ca et mylene.desrochers@wendake.ca visibles sur la page. La page continue de faire référence à l’aide non remboursable et à la limite communautaire de 60 000 $, mais ces éléments passent maintenant surtout par des ressources de soutien plutôt que par le texte principal.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Wendake, Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
La Politique du programme d’habitation du Conseil de la Nation Wendat encadre l’accès au logement, l’octroi de lots, les prêts à l’habitation et les subventions de rénovation pour les membres de la Nation. Elle fixe les grandes orientations liées au financement et aux transactions foncières.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Bonifier un programme existant
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Wendake
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réparations urgentes du domicile.
- Adaptation du domicile pour l’autonomie et la sécurité.
Documents Requis
- Formulaire de demande de prêt.
- Factures originales des travaux.
- Document de revenu familial.
- Preuve de propriété et d’occupation.
- Documents liés aux travaux prévus.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Membres de la Nation Wendat.
Qui n'est pas admissible
- Personnes qui ne sont pas Wendat.
- Propriétaires non occupants.
- Ménages au-dessus du seuil de revenu admissible.
Dépenses admissibles
- Réparations urgentes de la charpente, fondation, électricité, plomberie, chauffage et sécurité incendie.
- Travaux d’adaptation du domicile pour améliorer l’accessibilité et la sécurité.
- Travaux réalisés par un professionnel de la rénovation.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux déjà commencés ou terminés.
- Entretien de base ou réparations liées à la négligence.
- Travaux dans un logement locatif.
- Soins infirmiers ou équipements thérapeutiques.
Zone géographique admissible
- Wendake, Québec.
Critères de sélection
- Admissibilité du propriétaire.
- Niveau de revenu familial.
- Nature des travaux demandés.
- Disponibilités financières.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Rassembler les documents requis.
- Vérifier l’admissibilité et le type de travaux.
- Étape 2 : Déposer la demande
- Présenter la demande au secteur habitation.
- Soumettre les pièces justificatives demandées.
- Étape 3 : Analyse du dossier
- Le comité évalue l’admissibilité et les travaux.
- Une première inspection peut être réalisée.
- Étape 4 : Réalisation et paiement
- Faire exécuter les travaux par un professionnel.
- Transmettre les factures originales après les travaux.
- Une inspection finale est effectuée avant le paiement.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité du propriétaire et du revenu.
- Évaluation du type de travaux et des fonds disponibles.
- Inspection avant acceptation du dossier.
- Inspection finale avant paiement.
Informations supplémentaires
- Subvention non remboursable.
- Fonds limités à 60 000 $ par année financière.
- Deux inspections du domicile sont prévues.
- Les travaux déjà commencés ne sont pas admissibles.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention – Programme d'habitation
Qu'est que le Programme de subvention – Programme d'habitation?
La Politique du programme d’habitation du Conseil de la Nation Wendat encadre l’accès au logement, l’octroi de lots, les prêts à l’habitation et les subventions de rénovation pour les membres de la Nation. Elle fixe les grandes orientations liées au financement et aux transactions foncières.
Qui est admissible au programme Programme de subvention – Programme d'habitation ?
Pour être admissible au programme Programme de subvention – Programme d'habitation, vous devez :
Être membre de la Nation Wendat.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention – Programme d'habitation?
Réparations urgentes du domicile.
Adaptation du domicile pour l’autonomie et la sécurité.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention – Programme d'habitation?
Vous pouvez contacter Nation Wendat par courriel à administration@wendake.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Programme de subvention – Programme d'habitation est-il disponible ?
Le programme Programme de subvention – Programme d'habitation est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le Programme de subvention – Programme d'habitation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subvention – Programme d'habitation est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de subvention – Programme d'habitation?
Programme de subvention – Programme d'habitation est financé par Nation Wendat