Ouvert
Programme de subvention pour rampes d’accès portatives
Aide pour acheter une rampe portative accessible
Offert par
Ville de Mono
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière pour l’achat d’une rampe portative de type valise. Il vise les résidents, aidants, organisations ou particuliers du canton de Mono qui souhaitent améliorer l’accessibilité.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Résidents du canton de Mono.
- Aidants résidant ou exerçant à Mono.
- Organisations situées ou opérant à Mono.
- Particuliers résidant ou exerçant à Mono.
Qui n'est pas admissible
- Demandes provenant de l’extérieur du canton de Mono.
- Personnes ou organisations sans preuve d’adresse à Mono, Ontario.
- Résident, aidant ou particulier ayant déjà reçu cette aide.
Dépenses admissibles
- Achat d’une rampe portative de type valise.
Zone géographique admissible
- Canton de Mono, Ontario
Activités financées
- Achat d’une rampe portative de type valise.
Comment appliquer
- Étape 1 : Télécharger le formulaire
- Obtenir le formulaire de demande sur la page du programme.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter le formulaire avec les renseignements requis.
- Joindre une copie du reçu de vente ou de la facture.
- Ajouter une preuve d’adresse à Mono, Ontario.
- Étape 3 : Déposer la demande
- Envoyer le dossier par la poste ou le déposer en personne à l’hôtel de ville.
- Adresse : 347209 Mono Centre Road, Mono, ON L9W 6S3.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété.
- Preuve d’adresse à Mono, Ontario.
- Reçu de vente ou facture.
Critères de sélection
- Évaluation au cas par cas par le conseil municipal.
Traitement de la demande et entente
- Soumission du formulaire et des pièces requises.
- Examen de la demande par le conseil municipal.
- Décision rendue au cas par cas.
Informations supplémentaires
- Demandes évaluées au cas par cas par le conseil municipal.
- Une preuve d’adresse à Mono, Ontario, est requise.
- Un résident, un aidant ou un particulier peut recevoir une seule aide.
- Les organisations desservant plusieurs personnes peuvent présenter une demande tous les 12 mois.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention pour rampes d’accès portatives
Qu'est que le Programme de subvention pour rampes d’accès portatives?
Ce programme offre une aide financière pour l’achat d’une rampe portative de type valise. Il vise les résidents, aidants, organisations ou particuliers du canton de Mono qui souhaitent améliorer l’accessibilité.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de subvention pour rampes d’accès portatives ?
Pour être admissible au programme Programme de subvention pour rampes d’accès portatives, vous devez :
Résider ou exploiter à Mono.
Preuve d’adresse requise.
Demande limitée selon le type de requérant.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention pour rampes d’accès portatives?
Achat d’une rampe portative de type valise.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention pour rampes d’accès portatives?
Vous pouvez contacter Ville de Mono par courriel à ClerksOffice@townofmono.com ou par téléphone au 519.941.3599.
Où le programme Programme de subvention pour rampes d’accès portatives est-il disponible ?
Le programme Programme de subvention pour rampes d’accès portatives est disponible la province de Ontario.
Le Programme de subvention pour rampes d’accès portatives est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subvention pour rampes d’accès portatives est Subvention et financement