Fermé
Source vérifiée 14 juillet 2026
Programme de subvention pour les frais de permis de plomberie
Aide municipale pour prévenir les inondations de sous-sol
Offert par
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Burlington, Ontario, Canada
Aperçu
Le programme Home Flood Prevention de la Ville de Burlington aide les propriétaires résidentiels à réduire le risque d’inondation du sous-sol. Il vise l’installation d’un clapet antiretour, d’une pompe de puisard et la réparation ou le remplacement d’une conduite sanitaire avec clapet antiretour.
Trouvez des subventions ouvertes pour votre entreprise
Explorez les programmes ouverts qui correspondent à votre entreprise et à votre projet.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Burlington
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Logement
Groupes ciblés
- Grand public
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Installation d’un clapet antiretour
- Installation d’une pompe de puisard
- Réparation ou remplacement d’une conduite sanitaire avec clapet antiretour
Documents Requis
- Formulaire de demande de permis de construction complété et formulaire d’autorisation du propriétaire.
- Spécifications du clapet antiretour, y compris les fiches techniques, la marque et le modèle, ainsi qu’un plan ou relevé indiquant l’emplacement approximatif de l’appareil.
- Spécifications de la pompe de puisard, y compris les fiches techniques, la marque et le modèle, ainsi qu’un plan ou relevé montrant son emplacement et l’endroit où l’eau sera évacuée sur le site.
- Plan ou relevé des travaux pour la réparation ou le remplacement d’une conduite sanitaire, précisant le matériau des tuyaux, la longueur et le diamètre.
- Approbation BMEC ou décision CCMC/du ministre pour les matériaux innovants, lorsque requis.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les résidents de Burlington
- Les propriétaires de la propriété concernée
Dépenses admissibles
- Frais de permis de construction pour l’installation d’un clapet antiretour
- Frais de permis de construction pour l’installation d’une pompe de puisard
- Frais de permis de construction pour la réparation ou le remplacement d’une conduite sanitaire avec clapet antiretour
Traitement de la demande et entente
- Pour une demande de pompe de puisard, le service Engineering Services examine l’emplacement proposé d’évacuation de l’eau lors d’une visite sur place.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention pour les frais de permis de plomberie
Qu'est que le Programme de subvention pour les frais de permis de plomberie?
Le programme Home Flood Prevention de la Ville de Burlington aide les propriétaires résidentiels à réduire le risque d’inondation du sous-sol. Il vise l’installation d’un clapet antiretour, d’une pompe de puisard et la réparation ou le remplacement d’une conduite sanitaire avec clapet antiretour.
Qui est admissible au programme Programme de subvention pour les frais de permis de plomberie ?
Pour être admissible au programme Programme de subvention pour les frais de permis de plomberie, vous devez :
Résider à Burlington
Être propriétaire de la propriété visée
Réaliser des travaux admissibles de prévention des inondations
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention pour les frais de permis de plomberie?
Installation d’un clapet antiretour
Installation d’une pompe de puisard
Réparation ou remplacement d’une conduite sanitaire avec clapet antiretour
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention pour les frais de permis de plomberie?
Vous pouvez contacter Ville de Burlington par courriel à buildingpermits@burlington.ca ou par téléphone au 905-335-7731.
Où le programme Programme de subvention pour les frais de permis de plomberie est-il disponible ?
Le programme Programme de subvention pour les frais de permis de plomberie est disponible la province de Ontario.
Le Programme de subvention pour les frais de permis de plomberie est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subvention pour les frais de permis de plomberie est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de subvention pour les frais de permis de plomberie?
Programme de subvention pour les frais de permis de plomberie est financé par Ville de Burlington