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Ouvert

Programme de subvention pour les branchements d'égouts pluviaux privés

Aide financière pour réparer certains branchements pluviaux privés

Offert par
Ville d'Oakville

Fiche mise à jour le

Financement disponible
2 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Oakville, Ontario, Canada
Qui peut demander
Propriétaires à Oakville.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

La Ville d’Oakville offre une aide financière pour réparer certains branchements d’égouts pluviaux privés. Le programme vise les blocages causés par l’infiltration de racines d’arbres municipaux et couvre aussi des secteurs liés à l’inspection et à la réparation.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
2 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Oakville
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif, OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Non classé ailleurs
Envergure
Local, Municipal, Régional

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Propriétaires à Oakville.

Dépenses admissibles

  • Coût de réparation du branchement pluvial privé.

Zone géographique admissible

  • Oakville, Ontario

Activités financées

  • Réparation d’un branchement d’égout pluvial privé.
  • Inspection par caméra du branchement.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Inspection initiale
    • Faire inspecter le branchement pluvial privé.
    • Déterminer l’emplacement du blocage ou dommage.
  • Étape 2 : Dossier justificatif
    • Obtenir l’inspection par caméra.
    • Conserver la facture originale du réparateur.
  • Étape 3 : Soumission à la Ville
    • Transmettre les documents à la municipalité.
    • Signer le formulaire de demande et de décharge.

Documents Requis

  • Rapport d’inspection par caméra.
  • Facture originale du contracteur.
  • Formulaire de demande et de décharge signé.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention pour les branchements d'égouts pluviaux privés

Qu'est que le Programme de subvention pour les branchements d'égouts pluviaux privés?

La Ville d’Oakville offre une aide financière pour réparer certains branchements d’égouts pluviaux privés. Le programme vise les blocages causés par l’infiltration de racines d’arbres municipaux et couvre aussi des secteurs liés à l’inspection et à la réparation.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de subvention pour les branchements d'égouts pluviaux privés Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de subvention pour les branchements d'égouts pluviaux privés ?

Pour être admissible au programme Programme de subvention pour les branchements d'égouts pluviaux privés, vous devez : Branchement pluvial privé bloqué Racines d’arbre municipal en cause Preuves d’inspection et facture

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention pour les branchements d'égouts pluviaux privés?

Coût de réparation du branchement pluvial privé.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention pour les branchements d'égouts pluviaux privés?

Vous pouvez contacter Ville d'Oakville par courriel à tax@oakville.ca ou par téléphone au 9058456601.

Où le programme Programme de subvention pour les branchements d'égouts pluviaux privés est-il disponible ?

Le programme Programme de subvention pour les branchements d'égouts pluviaux privés est disponible la province de Ontario.