Fermé
Programme de subvention pour les branchements d'égouts pluviaux privés
Aide financière pour réparer certains branchements pluviaux privés
Mis à jour : June 4, 2026
Financement disponible
$ 2,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Oakville, Ontario, Canada
Aperçu
La Ville d’Oakville offre une aide financière pour réparer certains branchements d’égouts pluviaux privés. Le programme vise les blocages causés par l’infiltration de racines d’arbres municipaux et couvre aussi des secteurs liés à l’inspection et à la réparation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 2,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Oakville
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réparation d’un branchement d’égout pluvial privé.
- Inspection par caméra du branchement.
Documents Requis
- Rapport d’inspection par caméra.
- Facture originale du contracteur.
- Formulaire de demande et de décharge signé.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires à Oakville.
Dépenses admissibles
- Coût de réparation du branchement pluvial privé.
Zone géographique admissible
- Oakville, Ontario
Comment appliquer
1
Report and inspect
- Notify the Town of Oakville Roads & Works Operations Department of any suspected damage or blockage in the storm sewer lateral.
- Undertake an initial inspection to determine the extent and location of the damage or blockage.
2
Gather required proof
- If the blockage is in the private portion and is caused by roots from a municipal tree, you may be eligible for a one-time grant covering 50 per cent of repair costs up to $2,000.00.
- Prepare a closed circuit television inspection showing visual evidence of the condition of the private portion of the storm sewer lateral.
- Collect the contractor’s original invoice for the repair or maintenance related to this blockage.
3
Submit the application
- Submit the CCTV inspection and the contractor’s original invoice to the municipality.
- If approved at the sole discretion of the Director of Roads & Works Operations and/or designate, complete and sign the Private Storm Sewer Lateral Grant Program Application & Release Form.
- The town may reimburse eligible expenses up to a maximum of $2,000.00.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention pour les branchements d'égouts pluviaux privés
Qu'est que le Programme de subvention pour les branchements d'égouts pluviaux privés?
La Ville d’Oakville offre une aide financière pour réparer certains branchements d’égouts pluviaux privés. Le programme vise les blocages causés par l’infiltration de racines d’arbres municipaux et couvre aussi des secteurs liés à l’inspection et à la réparation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de subvention pour les branchements d'égouts pluviaux privés Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de subvention pour les branchements d'égouts pluviaux privés ?
Pour être admissible au programme Programme de subvention pour les branchements d'égouts pluviaux privés, vous devez :
Branchement pluvial privé bloqué
Racines d’arbre municipal en cause
Preuves d’inspection et facture
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention pour les branchements d'égouts pluviaux privés?
Réparation d’un branchement d’égout pluvial privé.
Inspection par caméra du branchement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention pour les branchements d'égouts pluviaux privés?
Vous pouvez contacter Town of Oakville par courriel à tax@oakville.ca ou par téléphone au 9058456601.
Où le programme Programme de subvention pour les branchements d'égouts pluviaux privés est-il disponible ?
Le programme Programme de subvention pour les branchements d'égouts pluviaux privés est disponible la province de Ontario.
Le Programme de subvention pour les branchements d'égouts pluviaux privés est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subvention pour les branchements d'égouts pluviaux privés est Subvention et financement