Fermé
Source vérifiée 29 avril 2026
Programme de subvention pour le remplacement des entrées de service privées en plomb
Aide financière pour remplacer des entrées de service privées en plomb
Financement disponible
1 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Gatineau, Outaouais, Québec, Canada
Aperçu
Une aide financière est offerte pour le remplacement des entrées de service privées en plomb à Gatineau. Le programme couvre les travaux admissibles comme le retrait, l’excavation, le remblayage et la remise en état des lieux.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 1 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Gatineau
- Outaouais
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Logement
Groupes ciblés
- Grand public
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Remplacement d’une entrée de service privée en plomb.
- Excavation et remblayage liés aux travaux.
- Remise en état du terrain après les travaux.
Documents Requis
- Formulaire de demande de subvention.
- Preuve de propriété.
- Procuration, le cas échéant.
- Facture acquittée des travaux ou des matériaux.
- Preuve que l’entrée de service était en plomb.
- Preuve de la date de remplacement.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires d’immeubles à Gatineau.
Qui n'est pas admissible
- Immeubles hors du territoire de Gatineau.
- Bâtiments non inscrits au rôle d’évaluation foncière de Gatineau.
Dépenses admissibles
- Matériaux nécessaires aux travaux.
- Main-d’œuvre, outils et machinerie.
- Travaux de remplacement, excavation et remblayage.
- Remise en état des lieux et aménagement paysager.
Zone géographique admissible
- Ville de Gatineau
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplir le formulaire
- Compléter le formulaire de demande de subvention.
- Étape 2 : Préparer les pièces justificatives
- Rassembler les preuves de propriété, les factures et les documents demandés.
- Ajouter une procuration si un représentant signe pour le propriétaire.
- Étape 3 : Déposer la demande
- Transmettre la demande à la Ville de Gatineau par courriel ou par la poste.
Traitement de la demande et entente
- Réception et dépôt de la demande.
- Vérification des pièces justificatives.
- Analyse par la Ville de Gatineau.
- Approbation avant versement de l’aide.
Informations supplémentaires
- Demande à déposer dans les 12 mois suivant les travaux.
- Le bâtiment doit figurer au rôle d’évaluation foncière de Gatineau.
- La demande doit être approuvée par la Ville.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention pour le remplacement des entrées de service privées en plomb
Qu'est que le Programme de subvention pour le remplacement des entrées de service privées en plomb?
Une aide financière est offerte pour le remplacement des entrées de service privées en plomb à Gatineau. Le programme couvre les travaux admissibles comme le retrait, l’excavation, le remblayage et la remise en état des lieux.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de subvention pour le remplacement des entrées de service privées en plomb Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de subvention pour le remplacement des entrées de service privées en plomb ?
Pour être admissible au programme Programme de subvention pour le remplacement des entrées de service privées en plomb, vous devez :
Bâtiment de Gatineau construit avant 1970.
Entrée de service privée en plomb.
Travaux admissibles déjà réalisés.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention pour le remplacement des entrées de service privées en plomb?
Remplacement d’une entrée de service privée en plomb.
Excavation et remblayage liés aux travaux.
Remise en état du terrain après les travaux.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention pour le remplacement des entrées de service privées en plomb?
Vous pouvez contacter Ville de Gatineau par courriel à plomb@gatineau.ca.
Où le programme Programme de subvention pour le remplacement des entrées de service privées en plomb est-il disponible ?
Le programme Programme de subvention pour le remplacement des entrées de service privées en plomb est disponible Outaouais, Québec.
Le Programme de subvention pour le remplacement des entrées de service privées en plomb est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subvention pour le remplacement des entrées de service privées en plomb est Subvention et financement