Délais d’appel et règlements patrimoniaux mis à jour
La page Patrimoine comprend maintenant de nouveaux règlements de désignation et des instructions d’appel, avec une date de publication du 12 août 2026 et une date limite d’appel du 12 septembre 2026.
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La page Patrimoine ajoute maintenant les règlements de désignation 26-047, 26-048, 26-049, 26-050 et 26-051, ainsi que les consignes d’appel pour déposer une objection auprès de la municipalité et du Tribunal. La date de publication des règlements affichés est le 12 août 2026 et la dernière journée pour interjeter appel est le 12 septembre 2026. La page fournit aussi maintenant l’adresse courriel du greffier municipal, clerk@mississippimills.ca, et renvoie au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour l’information sur les appels.

