Fermé
Source vérifiée 27 avril 2026
Programme de subvention pour la restauration des bâtiments patrimoniaux
Soutien financier pour restaurer des bâtiments patrimoniaux
Offert par
Financement disponible
500 $ - 5 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Almonte, Ontario, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert pour la restauration des bâtiments patrimoniaux situés dans le district patrimonial. Le programme vise à appuyer les travaux de conservation, de rénovation et d’adaptation respectant les lignes directrices patrimoniales.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 $
- Montant minimum : 500 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Almonte
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Restauration d’éléments patrimoniaux extérieurs
- Réhabilitation de bâtiments patrimoniaux
- Reconstruction ou réparation conforme des éléments historiques
- Adaptation de bâtiments patrimoniaux pour un usage contemporain
Documents Requis
- Formulaire de demande de subvention complété
- Rapport d’évaluation de conservation du patrimoine pour les cas où la valeur des travaux excède 5 000 $
- Plans, croquis ou spécifications des travaux proposés
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de biens patrimoniaux
- Propriétaires situés dans un district patrimonial
- Propriétaires d’immeubles désignés patrimoniaux
Qui n'est pas admissible
- Organismes publics
- Propriétés avec taxes ou charges impayées
- Travaux déjà commencés
Dépenses admissibles
- Travaux de restauration, de conservation, de rénovation ou de réparation
- Échafaudage
- Préparation de plans et dessins liés aux travaux
Coûts et activités non admissibles
- Travaux d’entretien courant
- Travaux commencés avant l’approbation écrite
- Travaux bénévoles ou matériaux donnés
- Dépenses non liées aux travaux approuvés
Zone géographique admissible
- Municipalité de Mississippi Mills
- District patrimonial d’Almonte
Critères de sélection
- Conformité aux lignes directrices du Heritage Conservation District Plan
- Examen par le Municipal Heritage Advisory Committee lorsque la demande ne démontre pas cette conformité
Comment appliquer
- Étape 1 : Pré-consultation
- Contacter le service de l’urbanisme
- Valider les exigences de permis
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire de subvention
- Joindre les soumissions et documents requis
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Soumettre la demande au plus tard le 31 août
- Déposer avant le début des travaux
- Étape 4 : Suivi et paiement
- Attendre la décision municipale
- Fournir les factures payées et la confirmation de fin des travaux
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées par le Service de l’urbanisme pour vérifier leur conformité aux lignes directrices du Heritage Conservation District Plan
- Les demandes conformes sont approuvées par le personnel
- Les demandes non conformes sont transmises au Municipal Heritage Advisory Committee pour examen et décision finale
- Tout demandeur insatisfait de la décision du personnel peut faire appel au Municipal Heritage Advisory Committee
- La décision du comité consultatif est finale
Informations supplémentaires
- Un permis patrimonial peut être requis pour certains travaux extérieurs.
- Aucun frais n’est facturé pour la demande de permis patrimonial.
- Une préconsultation avec le service municipal est recommandée.
- Les demandes sont examinées selon l’ordre de réception.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention pour la restauration des bâtiments patrimoniaux
Qu'est que le Programme de subvention pour la restauration des bâtiments patrimoniaux?
Un soutien financier est offert pour la restauration des bâtiments patrimoniaux situés dans le district patrimonial. Le programme vise à appuyer les travaux de conservation, de rénovation et d’adaptation respectant les lignes directrices patrimoniales.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de subvention pour la restauration des bâtiments patrimoniaux Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de subvention pour la restauration des bâtiments patrimoniaux ?
Pour être admissible au programme Programme de subvention pour la restauration des bâtiments patrimoniaux, vous devez :
Propriété dans un district patrimonial
Taxes municipales à jour
Travaux conformes aux lignes directrices
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention pour la restauration des bâtiments patrimoniaux?
Restauration d’éléments patrimoniaux extérieurs
Réhabilitation de bâtiments patrimoniaux
Reconstruction ou réparation conforme des éléments historiques
Adaptation de bâtiments patrimoniaux pour un usage contemporain
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention pour la restauration des bâtiments patrimoniaux?
Vous pouvez contacter Municipalité de Mississippi Mills par courriel à mplanner@mississippimills.ca ou par téléphone au 613-256-2064.
Où le programme Programme de subvention pour la restauration des bâtiments patrimoniaux est-il disponible ?
Le programme Programme de subvention pour la restauration des bâtiments patrimoniaux est disponible la province de Ontario.
Le Programme de subvention pour la restauration des bâtiments patrimoniaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subvention pour la restauration des bâtiments patrimoniaux est Autre soutien