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Programme de subvention pour la déconnexion des drains de fondation et l’installation d’un clapet antiretour
Aide financière pour réduire les risques d’inondation au sous-sol
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
$ 1,060
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour déconnecter les drains de fondation du réseau sanitaire et installer un clapet antiretour dans une maison existante. Le programme vise à réduire les risques d’infiltration et de refoulement, avec un appui financier pour certains travaux admissibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 1,060 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Déconnexion des drains de fondation du réseau sanitaire
- Installation d’un clapet antiretour dans une maison existante
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Deux soumissions pour les travaux
- Factures finales détaillées
- Preuve de paiement complet
- Documents originaux justificatifs
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires résidentiels
- Propriétaires de maisons existantes
Qui n'est pas admissible
- Propriétés avec travaux déjà réalisés avant le 6 juin 2010
- Propriétés en construction ou en planification
- Demandes sans permis requis
Dépenses admissibles
- Déconnexion des drains de fondation du réseau sanitaire
- Installation d’un clapet antiretour sur la plomberie intérieure
Coûts et activités non admissibles
- Remplacement ou amélioration d’une pompe de puisard existante
- Ajout d’une pompe de puisard supplémentaire
- Installation d’une pompe de puisard lorsque les drains de fondation sont déjà séparés
- Travaux réalisés avant le 6 juin 2010
- Travaux sans permis obtenu
Zone géographique admissible
- Ville de Tecumseh, Ontario
Critères de sélection
- Éligibilité confirmée par la résidence
- Absence d’arriérés municipaux
- Admissibilité des travaux après inspection
- Disponibilité des fonds au moment de la demande
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplir la demande
- Compléter les sections A et B du formulaire.
- Transmettre le formulaire à Public Works & Environmental Services.
- Étape 2 : Vérification initiale
- La Ville confirme la résidence à Tecumseh.
- La Ville vérifie les montants impayés.
- Étape 3 : Inspection et approbation
- Un inspecteur communique avec vous.
- Une visite du site peut être effectuée.
- Les propriétaires signent les autorisations requises.
- Étape 4 : Soumissions et permis
- Obtenir deux soumissions pour les travaux.
- Obtenir le permis de construction ou de plomberie.
- Étape 5 : Travaux et remboursement
- Faire réaliser les travaux admissibles.
- Soumettre les factures et pièces originales.
- Recevoir le chèque après traitement du dossier.
Traitement de la demande et entente
- Vérification initiale de l’adresse et des arriérés municipaux
- Contact par un inspecteur et visite du site au besoin
- Approbation des travaux admissibles par l’inspecteur
- Traitement du dossier après réception des pièces justificatives
- Émission d’un chèque pour le montant admissible
Informations supplémentaires
- Subvention offerte aux propriétaires résidentiels.
- Demandes traitées selon les fonds disponibles.
- Une seule aide par installation admissible.
- Travaux déjà réalisés avant le 6 juin 2010 exclus.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention pour la déconnexion des drains de fondation et l’installation d’un clapet antiretour
Qu'est que le Programme de subvention pour la déconnexion des drains de fondation et l’installation d’un clapet antiretour?
Aide financière pour déconnecter les drains de fondation du réseau sanitaire et installer un clapet antiretour dans une maison existante. Le programme vise à réduire les risques d’infiltration et de refoulement, avec un appui financier pour certains travaux admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de subvention pour la déconnexion des drains de fondation et l’installation d’un clapet antiretour Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 060 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de subvention pour la déconnexion des drains de fondation et l’installation d’un clapet antiretour ?
Pour être admissible au programme Programme de subvention pour la déconnexion des drains de fondation et l’installation d’un clapet antiretour, vous devez :
Propriétaire résidentiel à Tecumseh
Maison existante seulement
Aucun solde impayé à la Ville
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention pour la déconnexion des drains de fondation et l’installation d’un clapet antiretour?
Déconnexion des drains de fondation du réseau sanitaire
Installation d’un clapet antiretour dans une maison existante
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention pour la déconnexion des drains de fondation et l’installation d’un clapet antiretour?
Vous pouvez contacter Ville de Tecumseh par courriel à none ou par téléphone au 519-735-2184 ext. 142.
Où le programme Programme de subvention pour la déconnexion des drains de fondation et l’installation d’un clapet antiretour est-il disponible ?
Le programme Programme de subvention pour la déconnexion des drains de fondation et l’installation d’un clapet antiretour est disponible la province de Ontario.
Le Programme de subvention pour la déconnexion des drains de fondation et l’installation d’un clapet antiretour est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subvention pour la déconnexion des drains de fondation et l’installation d’un clapet antiretour est Subvention et financement