Ouvert
Programme de subvention pour la construction domiciliaire au centre-ville
Mis à jour : March 4, 2026
Gatineau, Québec, Canada
Soutien à la construction et à l’ajout de logements au centre-ville
Subvention et financement
Aperçu
Ce programme de la Ville de Gatineau offre un remboursement basé sur un pourcentage des taxes municipales, sur une durée pouvant aller jusqu’à 120 mois. Il vise la revitalisation de l’île de Hull en soutenant la construction et certains projets d’agrandissement, de remplacement ou de transformation résidentielle (2 étages et plus, avec au moins 2 nouveaux logements).
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 40,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Gatineau
- Outaouais
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Activités financées
- Construction d’un nouveau bâtiment résidentiel de 2 étages et plus (au moins 2 logements) sur un terrain vague ou un stationnement
- Agrandissement, remplacement ou transformation d’un bâtiment pour obtenir un bâtiment de 2 étages et plus incluant au moins 2 nouveaux logements, avec hausse de l’évaluation foncière résidentielle
- Agrandissement ou remplacement d’un bâtiment incendié pour obtenir un bâtiment de 2 étages et plus incluant au moins 2 nouveaux logements, avec hausse de l’évaluation foncière résidentielle (vs avant l’incendie)
Admissibilité
- L’édifice doit être situé dans le périmètre de l’île de Hull
- Le projet doit être approuvé par le conseil municipal (PIIA, usage conditionnel ou PPCMOI)
- Un permis de construire doit être délivré avant l’exécution des travaux
- Les travaux doivent respecter le permis et les règlements municipaux en vigueur
- Le programme s’applique uniquement à la partie résidentielle du bâtiment
Qui est admissible?
- Propriétaires d’immeubles résidentiels sur l’île de Hull
- Copropriétaires d’immeubles résidentiels sur l’île de Hull
Qui n'est pas admissible
- Projets visant des logements régis par le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique (ex. type Airbnb)
- Projets portant sur des superficies commerciales
Coûts et activités non admissibles
- Parties du bâtiment utilisées ou destinées à être utilisées comme hébergement touristique (ex. logement de type Airbnb)
- Superficies commerciales (seules les superficies résidentielles sont subventionnées)
Zone géographique admissible
- Île de Hull (Ville de Gatineau), selon le périmètre du programme
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer l’approbation du projet
- Obtenir, si applicable, une résolution du conseil municipal approuvant le PIIA, l’usage conditionnel ou le PPCMOI
- Étape 2 : Déposer une demande de permis de construire
- Soumettre une demande de permis de construire complète et conforme à la Ville de Gatineau
- Étape 3 : Constituer la demande de subvention
- La demande de permis complète et conforme, ou la résolution d’approbation (PIIA/UC/PPCMOI), constitue la demande de subvention
Informations supplémentaires
- Programme en vigueur du 23 septembre 2023 au 31 décembre 2026
- La subvention peut être combinée à une autre aide, si versée à des fins résidentielles
- La subvention est transférable une seule fois, du promoteur à un premier acheteur
Contacts
sudd.programmes@gatineau.ca
8195957331
