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Programme de subvention pour la construction domiciliaire au centre-ville

Soutien à la construction et à l’ajout de logements au centre-ville

Fiche mise à jour le

Financement disponible
40 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Gatineau, Québec, Canada
Qui peut demander
Propriétaires d’immeubles résidentiels sur l’île de Hull
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme de la Ville de Gatineau offre un remboursement basé sur un pourcentage des taxes municipales, sur une durée pouvant aller jusqu’à 120 mois. Il vise la revitalisation de l’île de Hull en soutenant la construction et certains projets d’agrandissement, de remplacement ou de transformation résidentielle (2 étages et plus, avec au moins 2 nouveaux logements).

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En bref

Financement disponible

Financement maximal
40 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement

Candidats admissibles

Localisation
  • Gatineau
  • Outaouais
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Canadiens
Structures légales
Entreprise à but lucratif, Entreprise individuelle, OBNL

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2024
Périodes : 1

Derniers changements

Subvention modifiée : le processus de demande, l'échéancier et les échéances

Changements : le processus de demande, l'échéancier et les échéances, les coordonnées ou le portail.

Voir plus

Nous avons détecté des changements touchant le processus de demande, l'échéancier et les échéances, les coordonnées ou le portail, la portée et le public cible, l'admissibilité.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Propriétaires d’immeubles résidentiels sur l’île de Hull
  • Copropriétaires d’immeubles résidentiels sur l’île de Hull

Qui n'est pas admissible

  • Projets visant des logements régis par le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique (ex. type Airbnb)
  • Projets portant sur des superficies commerciales

Coûts et activités non admissibles

  • Parties du bâtiment utilisées ou destinées à être utilisées comme hébergement touristique (ex. logement de type Airbnb)
  • Superficies commerciales (seules les superficies résidentielles sont subventionnées)

Zone géographique admissible

  • Île de Hull (Ville de Gatineau), selon le périmètre du programme

Activités financées

  • Construction d’un nouveau bâtiment résidentiel de 2 étages et plus (au moins 2 logements) sur un terrain vague ou un stationnement
  • Agrandissement, remplacement ou transformation d’un bâtiment pour obtenir un bâtiment de 2 étages et plus incluant au moins 2 nouveaux logements, avec hausse de l’évaluation foncière résidentielle
  • Agrandissement ou remplacement d’un bâtiment incendié pour obtenir un bâtiment de 2 étages et plus incluant au moins 2 nouveaux logements, avec hausse de l’évaluation foncière résidentielle (vs avant l’incendie)

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer l’approbation du projet
    • Obtenir, si applicable, une résolution du conseil municipal approuvant le PIIA, l’usage conditionnel ou le PPCMOI
  • Étape 2 : Déposer une demande de permis de construire
    • Soumettre une demande de permis de construire complète et conforme à la Ville de Gatineau
  • Étape 3 : Constituer la demande de subvention
    • La demande de permis complète et conforme, ou la résolution d’approbation (PIIA/UC/PPCMOI), constitue la demande de subvention

Documents Requis

  • Permis de construire complet et conforme.
  • Résolution du conseil municipal approuvant le projet (PIIA, UC ou PPCMOI), selon le cas.

Informations supplémentaires

  • Programme en vigueur du 23 septembre 2023 au 31 décembre 2026
  • La subvention peut être combinée à une autre aide, si versée à des fins résidentielles
  • La subvention est transférable une seule fois, du promoteur à un premier acheteur

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention pour la construction domiciliaire au centre-ville

Qu'est que le Programme de subvention pour la construction domiciliaire au centre-ville?

Ce programme de la Ville de Gatineau offre un remboursement basé sur un pourcentage des taxes municipales, sur une durée pouvant aller jusqu’à 120 mois. Il vise la revitalisation de l’île de Hull en soutenant la construction et certains projets d’agrandissement, de remplacement ou de transformation résidentielle (2 étages et plus, avec au moins 2 nouveaux logements).

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de subvention pour la construction domiciliaire au centre-ville Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 40 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de subvention pour la construction domiciliaire au centre-ville ?

Pour être admissible au programme Programme de subvention pour la construction domiciliaire au centre-ville, vous devez : Immeuble situé sur l’île de Hull Projet approuvé par le conseil municipal Permis de construire délivré

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention pour la construction domiciliaire au centre-ville?

Vous pouvez contacter Ville de Gatineau par courriel à sudd.programmes@gatineau.ca ou par téléphone au 8195957331.

Où le programme Programme de subvention pour la construction domiciliaire au centre-ville est-il disponible ?

Le programme Programme de subvention pour la construction domiciliaire au centre-ville est disponible Outaouais, Québec.

Le Programme de subvention pour la construction domiciliaire au centre-ville est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de subvention pour la construction domiciliaire au centre-ville est Subvention et financement