Ouvert
Programme de subvention pour la construction domiciliaire au centre-ville
Soutien à la construction et à l’ajout de logements au centre-ville
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 40,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Gatineau, Outaouais, Québec, Canada
Aperçu
Ce programme de la Ville de Gatineau offre un remboursement basé sur un pourcentage des taxes municipales, sur une durée pouvant aller jusqu’à 120 mois. Il vise la revitalisation de l’île de Hull en soutenant la construction et certains projets d’agrandissement, de remplacement ou de transformation résidentielle (2 étages et plus, avec au moins 2 nouveaux logements).
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 40,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Gatineau
- Outaouais
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction d’un nouveau bâtiment résidentiel de 2 étages et plus (au moins 2 logements) sur un terrain vague ou un stationnement
- Agrandissement, remplacement ou transformation d’un bâtiment pour obtenir un bâtiment de 2 étages et plus incluant au moins 2 nouveaux logements, avec hausse de l’évaluation foncière résidentielle
- Agrandissement ou remplacement d’un bâtiment incendié pour obtenir un bâtiment de 2 étages et plus incluant au moins 2 nouveaux logements, avec hausse de l’évaluation foncière résidentielle (vs avant l’incendie)
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires d’immeubles résidentiels sur l’île de Hull
- Copropriétaires d’immeubles résidentiels sur l’île de Hull
Qui n'est pas admissible
- Projets visant des logements régis par le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique (ex. type Airbnb)
- Projets portant sur des superficies commerciales
Coûts et activités non admissibles
- Parties du bâtiment utilisées ou destinées à être utilisées comme hébergement touristique (ex. logement de type Airbnb)
- Superficies commerciales (seules les superficies résidentielles sont subventionnées)
Zone géographique admissible
- Île de Hull (Ville de Gatineau), selon le périmètre du programme
Informations supplémentaires
- Programme en vigueur du 23 septembre 2023 au 31 décembre 2026
- La subvention peut être combinée à une autre aide, si versée à des fins résidentielles
- La subvention est transférable une seule fois, du promoteur à un premier acheteur
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention pour la construction domiciliaire au centre-ville
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de subvention pour la construction domiciliaire au centre-ville. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de subvention pour la construction domiciliaire au centre-ville?
Ce programme de la Ville de Gatineau offre un remboursement basé sur un pourcentage des taxes municipales, sur une durée pouvant aller jusqu’à 120 mois. Il vise la revitalisation de l’île de Hull en soutenant la construction et certains projets d’agrandissement, de remplacement ou de transformation résidentielle (2 étages et plus, avec au moins 2 nouveaux logements).
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de subvention pour la construction domiciliaire au centre-ville Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 40 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de subvention pour la construction domiciliaire au centre-ville ?
Pour être admissible au programme Programme de subvention pour la construction domiciliaire au centre-ville, vous devez :
Immeuble situé sur l’île de Hull
Projet approuvé par le conseil municipal
Permis de construire délivré
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention pour la construction domiciliaire au centre-ville?
Construction d’un nouveau bâtiment résidentiel de 2 étages et plus (au moins 2 logements) sur un terrain vague ou un stationnement
Agrandissement, remplacement ou transformation d’un bâtiment pour obtenir un bâtiment de 2 étages et plus incluant au moins 2 nouveaux logements, avec hausse de l’évaluation foncière résidentielle
Agrandissement ou remplacement d’un bâtiment incendié pour obtenir un bâtiment de 2 étages et plus incluant au moins 2 nouveaux logements, avec hausse de l’évaluation foncière résidentielle (vs avant l’incendie)
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention pour la construction domiciliaire au centre-ville?
Vous pouvez contacter Ville de Gatineau par courriel à sudd.programmes@gatineau.ca ou par téléphone au 8195957331.
Où le programme Programme de subvention pour la construction domiciliaire au centre-ville est-il disponible ?
Le programme Programme de subvention pour la construction domiciliaire au centre-ville est disponible Outaouais, Québec.
Le Programme de subvention pour la construction domiciliaire au centre-ville est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subvention pour la construction domiciliaire au centre-ville est Subvention et financement