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Programme de subvention pour l’isolation du sous-sol et l’installation d’une pompe de puisard aux drains de fondation
Aide pour corriger les problèmes d’infiltration et de refoulement
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 3,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Owen Sound, Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour l’isolation du sous-sol et certains travaux liés aux drains de fondation. Le programme soutient des corrections comme la déconnexion des drains, l’installation d’une pompe de puisard et des mesures de prévention des refoulements.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 3,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
Localisation
- Owen Sound
- Ontario
Structures légales
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Isolation du sous-sol pour réduire les dommages liés aux refoulements.
- Déconnexion des drains de fondation du réseau municipal.
- Installation d’une pompe de puisard pour les drains de fondation.
- Installation d’un clapet antiretour sanitaire.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Facture du plombier marquée « payée »
- Preuve de paiement
- Numéro du permis de plomberie
- Preuve d’approbation municipale des travaux
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires résidentiels d’Owen Sound.
- Propriétaires de maisons touchées par des inondations ou des refoulements.
Qui n'est pas admissible
- Propriétés sans historique d’inondation lié aux égouts.
- Travaux ne visant pas les drains de fondation ou la prévention des refoulements.
Dépenses admissibles
- Travaux de déconnexion des drains de fondation.
- Installation d’une pompe de puisard.
- Installation d’un clapet antiretour sanitaire.
- Frais de permis de plomberie admissibles au remboursement.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux non approuvés par la Ville.
- Travaux réalisés sans permis de plomberie valide.
- Paiement au contratant avant l’inspection finale.
Zone géographique admissible
- Owen Sound, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité par la Division des services d’ingénierie.
- Inspection finale du chantier par la Division du bâtiment.
- Vérification de la fermeture du permis de plomberie.
- Traitement du remboursement après confirmation conforme.
Informations supplémentaires
- Travaux sous permis de plomberie requis.
- Inspection municipale avant le paiement.
- Demande signée après approbation.
- Remboursement après clôture du permis.
Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention pour l’isolation du sous-sol et l’installation d’une pompe de puisard aux drains de fondation
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de subvention pour l’isolation du sous-sol et l’installation d’une pompe de puisard aux drains de fondation. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de subvention pour l’isolation du sous-sol et l’installation d’une pompe de puisard aux drains de fondation?
Aide financière pour l’isolation du sous-sol et certains travaux liés aux drains de fondation. Le programme soutient des corrections comme la déconnexion des drains, l’installation d’une pompe de puisard et des mesures de prévention des refoulements.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de subvention pour l’isolation du sous-sol et l’installation d’une pompe de puisard aux drains de fondation Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 3 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de subvention pour l’isolation du sous-sol et l’installation d’une pompe de puisard aux drains de fondation ?
Pour être admissible au programme Programme de subvention pour l’isolation du sous-sol et l’installation d’une pompe de puisard aux drains de fondation, vous devez :
Propriétaire d’un immeuble touché par des inondations.
Travaux liés à un refoulement d’égout.
Approbation municipale requise.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention pour l’isolation du sous-sol et l’installation d’une pompe de puisard aux drains de fondation?
Isolation du sous-sol pour réduire les dommages liés aux refoulements.
Déconnexion des drains de fondation du réseau municipal.
Installation d’une pompe de puisard pour les drains de fondation.
Installation d’un clapet antiretour sanitaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention pour l’isolation du sous-sol et l’installation d’une pompe de puisard aux drains de fondation?
Vous pouvez contacter City of Owen Sound.
Où le programme Programme de subvention pour l’isolation du sous-sol et l’installation d’une pompe de puisard aux drains de fondation est-il disponible ?
Le programme Programme de subvention pour l’isolation du sous-sol et l’installation d’une pompe de puisard aux drains de fondation est disponible la province de Ontario.
Le Programme de subvention pour l’isolation du sous-sol et l’installation d’une pompe de puisard aux drains de fondation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subvention pour l’isolation du sous-sol et l’installation d’une pompe de puisard aux drains de fondation est Subvention et financement