Ouvert
Programme de subvention pour l’isolation du sous-sol et l’installation d’une pompe de puisard aux drains de fondation
Aide pour corriger les problèmes d’infiltration et de refoulement
Offert par
Ville d’Owen Sound
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 3 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Owen Sound, Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour l’isolation du sous-sol et certains travaux liés aux drains de fondation. Le programme soutient des corrections comme la déconnexion des drains, l’installation d’une pompe de puisard et des mesures de prévention des refoulements.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 3 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 100 %
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Owen Sound
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise individuelle
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires résidentiels d’Owen Sound.
- Propriétaires de maisons touchées par des inondations ou des refoulements.
Qui n'est pas admissible
- Propriétés sans historique d’inondation lié aux égouts.
- Travaux ne visant pas les drains de fondation ou la prévention des refoulements.
Dépenses admissibles
- Travaux de déconnexion des drains de fondation.
- Installation d’une pompe de puisard.
- Installation d’un clapet antiretour sanitaire.
- Frais de permis de plomberie admissibles au remboursement.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux non approuvés par la Ville.
- Travaux réalisés sans permis de plomberie valide.
- Paiement au contratant avant l’inspection finale.
Zone géographique admissible
- Owen Sound, Ontario
Activités financées
- Isolation du sous-sol pour réduire les dommages liés aux refoulements.
- Déconnexion des drains de fondation du réseau municipal.
- Installation d’une pompe de puisard pour les drains de fondation.
- Installation d’un clapet antiretour sanitaire.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
- Confirmer que la propriété a subi des inondations liées aux égouts.
- Valider le type de raccordement des drains de fondation.
- Étape 2 : Préparation des travaux
- Consulter un plombier qualifié pour déterminer les travaux à effectuer.
- Obtenir les permis municipaux nécessaires.
- Étape 3 : Approbation municipale
- Faire approuver l’admissibilité par la Division des services d’ingénierie.
- Recevoir l’autorisation avant de commencer les travaux.
- Étape 4 : Réalisation et inspection
- Faire exécuter les travaux par le plombier autorisé.
- Obtenir l’inspection et l’approbation de la Division du bâtiment.
- Étape 5 : Dépôt de la demande de remboursement
- Soumettre la facture payée et le formulaire signé à la Division des services d’ingénierie.
- Attendre le traitement après la fermeture du permis.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Facture du plombier marquée « payée »
- Preuve de paiement
- Numéro du permis de plomberie
- Preuve d’approbation municipale des travaux
Critères de sélection
- Impact démontré par des inondations antérieures.
- Conformité aux exigences techniques municipales.
- Travaux admissibles validés par la Ville.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité par la Division des services d’ingénierie.
- Inspection finale du chantier par la Division du bâtiment.
- Vérification de la fermeture du permis de plomberie.
- Traitement du remboursement après confirmation conforme.
Informations supplémentaires
- Travaux sous permis de plomberie requis.
- Inspection municipale avant le paiement.
- Demande signée après approbation.
- Remboursement après clôture du permis.
Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention pour l’isolation du sous-sol et l’installation d’une pompe de puisard aux drains de fondation
Qu'est que le Programme de subvention pour l’isolation du sous-sol et l’installation d’une pompe de puisard aux drains de fondation?
Aide financière pour l’isolation du sous-sol et certains travaux liés aux drains de fondation. Le programme soutient des corrections comme la déconnexion des drains, l’installation d’une pompe de puisard et des mesures de prévention des refoulements.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de subvention pour l’isolation du sous-sol et l’installation d’une pompe de puisard aux drains de fondation Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 3 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de subvention pour l’isolation du sous-sol et l’installation d’une pompe de puisard aux drains de fondation ?
Pour être admissible au programme Programme de subvention pour l’isolation du sous-sol et l’installation d’une pompe de puisard aux drains de fondation, vous devez :
Propriétaire d’un immeuble touché par des inondations.
Travaux liés à un refoulement d’égout.
Approbation municipale requise.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention pour l’isolation du sous-sol et l’installation d’une pompe de puisard aux drains de fondation?
Travaux de déconnexion des drains de fondation.
Installation d’une pompe de puisard.
Installation d’un clapet antiretour sanitaire.
Frais de permis de plomberie admissibles au remboursement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention pour l’isolation du sous-sol et l’installation d’une pompe de puisard aux drains de fondation?
Vous pouvez contacter Ville d’Owen Sound.
Où le programme Programme de subvention pour l’isolation du sous-sol et l’installation d’une pompe de puisard aux drains de fondation est-il disponible ?
Le programme Programme de subvention pour l’isolation du sous-sol et l’installation d’une pompe de puisard aux drains de fondation est disponible la province de Ontario.