
Ouvert
Programme de subvention pour l’amélioration de l’aménagement paysager (Community Improvement Plan du Township of Selwyn)
Aide financière pour améliorer l’aménagement extérieur des propriétés
Offert par
Canton de Selwyn
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 5 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Selwyn, Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière pour améliorer l’aménagement paysager et certains accès sur des propriétés privées. Il soutient notamment les travaux de plantation, de bordures, de murs décoratifs et d’amélioration des entrées et sorties de stationnement.
Score d'opportunité
Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 5 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Selwyn
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
Les prochaines étapes
1Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de propriétés admissibles
- Locataires avec autorisation écrite du propriétaire
- Entreprises commerciales, institutionnelles et à usage mixte
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs sans droits valides sur la propriété
- Propriétés situées hors de la zone du projet
- Entreprises ou demandes ne respectant pas les exigences du programme
Dépenses admissibles
- Plantations et bandes de plantation
- Bordures et murs décoratifs
- Amélioration des accès et sorties de stationnement
- Travaux d’aménagement paysager admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Travaux non admissibles au programme
- Travaux commencés sans approbation lorsque non autorisés
- Améliorations non maintenues selon l’entente
Zone géographique admissible
- Communities within the Township of Selwyn Community Improvement Project Area
Activités financées
- Aménagement paysager sur propriétés commerciales, institutionnelles et mixtes
- Amélioration des accès et des sorties de stationnement
- Installation de bordures et de murs décoratifs
Comment appliquer
- Étape 1 : Rencontre préalable
- Rencontrer le personnel municipal pour valider l’admissibilité.
- Confirmer la portée du projet et le calendrier prévu.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Obtenir les signatures requises.
- Joindre les documents exigés.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Déposer la demande complète auprès du Township.
- Attendre la revue du dossier par le personnel.
- Étape 4 : Entente et réalisation
- Signer l’entente de subvention si la demande est approuvée.
- Commencer les travaux après les autorisations et permis requis.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Signatures requises
- Deux devis de entrepreneurs autorisés
- Preuves photographiques historiques, si applicable
- Documents à l’appui et pièces exigées par la liste de vérification
Critères de sélection
- Conformité aux lignes directrices de conception du Township
- Qualité et clarté des estimations de coûts
- Respect des exigences patrimoniales, si applicable
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité par le personnel
- Visite ou inspection initiale au besoin
- Approbation et signature de l’entente de subvention
- Inspection finale après les travaux
- Versement après approbation des pièces justificatives
Informations supplémentaires
- Sans frais de demande.
- Une rencontre préalable avec le personnel est requise avant de déposer.
- Le projet doit être terminé dans l’année suivant l’approbation.
- Des permis peuvent être nécessaires avant les travaux.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention pour l’amélioration de l’aménagement paysager (Community Improvement Plan du Township of Selwyn)
Qu'est que le Programme de subvention pour l’amélioration de l’aménagement paysager (Community Improvement Plan du Township of Selwyn)?
Ce programme offre une aide financière pour améliorer l’aménagement paysager et certains accès sur des propriétés privées. Il soutient notamment les travaux de plantation, de bordures, de murs décoratifs et d’amélioration des entrées et sorties de stationnement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de subvention pour l’amélioration de l’aménagement paysager (Community Improvement Plan du Township of Selwyn) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de subvention pour l’amélioration de l’aménagement paysager (Community Improvement Plan du Township of Selwyn) ?
Pour être admissible au programme Programme de subvention pour l’amélioration de l’aménagement paysager (Community Improvement Plan du Township of Selwyn), vous devez :
Propriétaires ou locataires autorisés
Propriété dans la zone admissible
Travaux conformes aux lignes directrices
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention pour l’amélioration de l’aménagement paysager (Community Improvement Plan du Township of Selwyn)?
Plantations et bandes de plantation
Bordures et murs décoratifs
Amélioration des accès et sorties de stationnement
Travaux d’aménagement paysager admissibles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention pour l’amélioration de l’aménagement paysager (Community Improvement Plan du Township of Selwyn)?
Vous pouvez contacter Canton de Selwyn par courriel à ecdev@selwyntownship.ca ou par téléphone au 705-292-9507.
Où le programme Programme de subvention pour l’amélioration de l’aménagement paysager (Community Improvement Plan du Township of Selwyn) est-il disponible ?
Le programme Programme de subvention pour l’amélioration de l’aménagement paysager (Community Improvement Plan du Township of Selwyn) est disponible la province de Ontario.
