
Fermé
Programme de subvention et de prêt pour le logement
Aide financière pour améliorer et créer des logements
Offert par
Ville de Bracebridge
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 24 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Bracebridge, Ontario, Canada
Aperçu
Programme de financement pour la rénovation et la conversion de bâtiments afin de créer ou améliorer des logements. Une aide combinant prêt sans intérêt et subvention soutient certains projets de réhabilitation, de conversion et d’amélioration énergétique admissibles.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 24 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Bracebridge
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires d’immeubles admissibles
- Locataires avec consentement écrit du propriétaire
Qui n'est pas admissible
- Locataires demandant un prêt
Dépenses admissibles
- Réparations structurales
- Travaux sur toiture, fenêtres et portes
- Plomberie, électricité, CVC et protection incendie
- Étanchéisation et amélioration de l’accessibilité
- Autres travaux de mise aux normes ou de santé-sécurité
Zone géographique admissible
- Centre-ville de Bracebridge
- Secteurs à usage mixte de Bracebridge
Activités financées
- Rénovation intérieure de logements existants à l’étage ou à l’arrière d’un bâtiment mixte
- Conversion d’espaces existants pour créer de nouveaux logements résidentiels
Comment appliquer
- Étape 1 : Préconsultation
- Communiquer avec le responsable du développement économique
- Valider les exigences du projet avant de déposer la demande
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Compléter le formulaire en ligne
- Rassembler les documents et devis exigés
- Étape 3 : Soumission
- Déposer la demande auprès de la Ville
- Attendre l’approbation officielle avant de commencer les travaux
- Étape 4 : Réalisation et suivi
- Effectuer les travaux approuvés
- Transmettre les preuves de paiement pour le versement final
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Devis et estimations des travaux
- Plans ou description du projet
- Preuves techniques liées aux travaux ou matériaux
- Preuve de propriété ou consentement du propriétaire
Critères de sélection
- Conformité aux objectifs du plan d’amélioration communautaire
- Respect des politiques, règlements et normes applicables
- Apport au redéveloppement ou à l’amélioration du secteur
- Impact sur la valeur ou la qualité des unités résidentielles
Traitement de la demande et entente
- Examen préliminaire de la demande
- Vérification par la Ville des travaux et des pièces justificatives
- Approbation officielle avant le début des travaux
- Versement après réalisation et preuves de paiement
Informations supplémentaires
- Une préconsultation avec le responsable du développement économique est recommandée avant de déposer une demande.
- Les travaux ne peuvent pas commencer avant l’approbation officielle.
- La contribution totale du programme ne dépasse pas 50 % du coût admissible.
- Le cumul avec d’autres aides peut être permis, selon le plafond applicable.
Contacts
Sources officielles
Guide du programme
Housing Grant/LoanQuestions fréquentes sur le programme Programme de subvention et de prêt pour le logement
Qu'est que le Programme de subvention et de prêt pour le logement?
Programme de financement pour la rénovation et la conversion de bâtiments afin de créer ou améliorer des logements. Une aide combinant prêt sans intérêt et subvention soutient certains projets de réhabilitation, de conversion et d’amélioration énergétique admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de subvention et de prêt pour le logement Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 24 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme de subvention et de prêt pour le logement ?
Pour être admissible au programme Programme de subvention et de prêt pour le logement, vous devez :
Projet situé dans une zone admissible
Bâtiment commercial, résidentiel ou mixte
Travaux conformes aux normes applicables
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention et de prêt pour le logement?
Réparations structurales
Travaux sur toiture, fenêtres et portes
Plomberie, électricité, CVC et protection incendie
Étanchéisation et amélioration de l’accessibilité
Autres travaux de mise aux normes ou de santé-sécurité
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention et de prêt pour le logement?
Vous pouvez contacter Ville de Bracebridge par courriel à ecdev@bracebridge.ca ou par téléphone au 705-645-5264 ext. 3511.
Où le programme Programme de subvention et de prêt pour le logement est-il disponible ?
Le programme Programme de subvention et de prêt pour le logement est disponible la province de Ontario.
