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Programme de subvention et de prêt pour le logement

Aide financière pour améliorer et créer des logements

Fiche mise à jour le

Financement disponible
24 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Bracebridge, Ontario, Canada
Qui peut demander
Propriétaires d’immeubles admissibles
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Programme de financement pour la rénovation et la conversion de bâtiments afin de créer ou améliorer des logements. Une aide combinant prêt sans intérêt et subvention soutient certains projets de réhabilitation, de conversion et d’amélioration énergétique admissibles.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
24 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Bracebridge
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Propriétaires d’immeubles admissibles
  • Locataires avec consentement écrit du propriétaire

Qui n'est pas admissible

  • Locataires demandant un prêt

Dépenses admissibles

  • Réparations structurales
  • Travaux sur toiture, fenêtres et portes
  • Plomberie, électricité, CVC et protection incendie
  • Étanchéisation et amélioration de l’accessibilité
  • Autres travaux de mise aux normes ou de santé-sécurité

Zone géographique admissible

  • Centre-ville de Bracebridge
  • Secteurs à usage mixte de Bracebridge

Activités financées

  • Rénovation intérieure de logements existants à l’étage ou à l’arrière d’un bâtiment mixte
  • Conversion d’espaces existants pour créer de nouveaux logements résidentiels

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préconsultation
    • Communiquer avec le responsable du développement économique
    • Valider les exigences du projet avant de déposer la demande
  • Étape 2 : Préparation de la demande
    • Compléter le formulaire en ligne
    • Rassembler les documents et devis exigés
  • Étape 3 : Soumission
    • Déposer la demande auprès de la Ville
    • Attendre l’approbation officielle avant de commencer les travaux
  • Étape 4 : Réalisation et suivi
    • Effectuer les travaux approuvés
    • Transmettre les preuves de paiement pour le versement final

Documents Requis

  • Formulaire de demande complété
  • Devis et estimations des travaux
  • Plans ou description du projet
  • Preuves techniques liées aux travaux ou matériaux
  • Preuve de propriété ou consentement du propriétaire

Critères de sélection

  • Conformité aux objectifs du plan d’amélioration communautaire
  • Respect des politiques, règlements et normes applicables
  • Apport au redéveloppement ou à l’amélioration du secteur
  • Impact sur la valeur ou la qualité des unités résidentielles

Traitement de la demande et entente

  • Examen préliminaire de la demande
  • Vérification par la Ville des travaux et des pièces justificatives
  • Approbation officielle avant le début des travaux
  • Versement après réalisation et preuves de paiement

Informations supplémentaires

  • Une préconsultation avec le responsable du développement économique est recommandée avant de déposer une demande.
  • Les travaux ne peuvent pas commencer avant l’approbation officielle.
  • La contribution totale du programme ne dépasse pas 50 % du coût admissible.
  • Le cumul avec d’autres aides peut être permis, selon le plafond applicable.

Contacts

Sources officielles

Guide du programme

Housing Grant/Loan
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Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention et de prêt pour le logement

Qu'est que le Programme de subvention et de prêt pour le logement?

Programme de financement pour la rénovation et la conversion de bâtiments afin de créer ou améliorer des logements. Une aide combinant prêt sans intérêt et subvention soutient certains projets de réhabilitation, de conversion et d’amélioration énergétique admissibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de subvention et de prêt pour le logement Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 24 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de subvention et de prêt pour le logement ?

Pour être admissible au programme Programme de subvention et de prêt pour le logement, vous devez : Projet situé dans une zone admissible Bâtiment commercial, résidentiel ou mixte Travaux conformes aux normes applicables

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention et de prêt pour le logement?

Réparations structurales Travaux sur toiture, fenêtres et portes Plomberie, électricité, CVC et protection incendie Étanchéisation et amélioration de l’accessibilité Autres travaux de mise aux normes ou de santé-sécurité

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention et de prêt pour le logement?

Vous pouvez contacter Ville de Bracebridge par courriel à ecdev@bracebridge.ca ou par téléphone au 705-645-5264 ext. 3511.

Où le programme Programme de subvention et de prêt pour le logement est-il disponible ?

Le programme Programme de subvention et de prêt pour le logement est disponible la province de Ontario.