P
Fermé
Programme de subvention et de prêt pour le logement
Aide financière pour améliorer et créer des logements
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 6,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Bracebridge, Ontario
Aperçu
Programme de financement pour la rénovation et la conversion de bâtiments afin de créer ou améliorer des logements. Une aide combinant prêt sans intérêt et subvention soutient certains projets de réhabilitation, de conversion et d’amélioration énergétique admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 6,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Commerce de détail
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Bracebridge
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Rénovation intérieure de logements existants à l’étage ou à l’arrière d’un bâtiment mixte
- Conversion d’espaces existants pour créer de nouveaux logements résidentiels
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Devis et estimations des travaux
- Plans ou description du projet
- Preuves techniques liées aux travaux ou matériaux
- Preuve de propriété ou consentement du propriétaire
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires d’immeubles admissibles
- Locataires avec consentement écrit du propriétaire
Qui n'est pas admissible
- Locataires demandant un prêt
Dépenses admissibles
- Réparations structurales
- Travaux sur toiture, fenêtres et portes
- Plomberie, électricité, CVC et protection incendie
- Étanchéisation et amélioration de l’accessibilité
- Autres travaux de mise aux normes ou de santé-sécurité
Zone géographique admissible
- Centre-ville de Bracebridge
- Secteurs à usage mixte de Bracebridge
Traitement de la demande et entente
- Examen préliminaire de la demande
- Vérification par la Ville des travaux et des pièces justificatives
- Approbation officielle avant le début des travaux
- Versement après réalisation et preuves de paiement
Informations supplémentaires
- Une préconsultation avec le responsable du développement économique est recommandée avant de déposer une demande.
- Les travaux ne peuvent pas commencer avant l’approbation officielle.
- La contribution totale du programme ne dépasse pas 50 % du coût admissible.
- Le cumul avec d’autres aides peut être permis, selon le plafond applicable.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention et de prêt pour le logement
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de subvention et de prêt pour le logement. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de subvention et de prêt pour le logement?
Programme de financement pour la rénovation et la conversion de bâtiments afin de créer ou améliorer des logements. Une aide combinant prêt sans intérêt et subvention soutient certains projets de réhabilitation, de conversion et d’amélioration énergétique admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de subvention et de prêt pour le logement Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 6 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de subvention et de prêt pour le logement ?
Pour être admissible au programme Programme de subvention et de prêt pour le logement, vous devez :
Projet situé dans une zone admissible
Bâtiment commercial, résidentiel ou mixte
Travaux conformes aux normes applicables
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention et de prêt pour le logement?
Rénovation intérieure de logements existants à l’étage ou à l’arrière d’un bâtiment mixte
Conversion d’espaces existants pour créer de nouveaux logements résidentiels
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention et de prêt pour le logement?
Vous pouvez contacter Ville de Bracebridge par courriel à ecdev@bracebridge.ca ou par téléphone au 705-645-5264.
Où le programme Programme de subvention et de prêt pour le logement est-il disponible ?
Le programme Programme de subvention et de prêt pour le logement est disponible la province de Ontario.
Le Programme de subvention et de prêt pour le logement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subvention et de prêt pour le logement est Subvention et financement