
Fermé
Programme de subvention et de prêt pour la modernisation énergétique
Aide financière pour moderniser l’efficacité énergétique des bâtiments
Offert par
Ville de Bracebridge
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 10 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Ontario, Canada
- Qui peut demander
- Propriétaires d’immeubles commerciaux, industriels ou mixtes
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Un appui financier est offert pour des projets de modernisation énergétique qui améliorent l’efficacité des bâtiments. Le programme soutient notamment les améliorations de l’enveloppe du bâtiment et l’installation d’éclairage économe en énergie.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 10 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires d’immeubles commerciaux, industriels ou mixtes
- Locataires avec consentement écrit du propriétaire
Qui n'est pas admissible
- Locataires demandant un prêt
Dépenses admissibles
- Travaux d’amélioration de l’enveloppe du bâtiment
- Isolation, étanchéisation, remplacement de fenêtres et portes
- Installation d’éclairage écoénergétique
Zone géographique admissible
- Centre-ville de Bracebridge
- District Shopping Area (« The Flats »)
- Zones d’affaires
- Zones industrielles
Activités financées
- Rénovations visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments
- Amélioration de l’enveloppe du bâtiment
- Remplacement de fenêtres et portes
- Installation d’éclairage écoénergétique
Comment appliquer
- Avant de présenter une demande, communiquer avec l’agent de développement économique par courriel ou au 705-645-5264 ext. 3511 pour une pré-consultation.
- Soumettre la demande en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet.
Documents Requis
- Formulaire de demande CIP
- Devis des travaux ou des matériaux
- Preuve de propriété ou consentement écrit du propriétaire
- Documents techniques sur les améliorations prévues
- Preuve de paiement après les travaux
Critères de sélection
- Potentiel d’économies d’énergie substantielles
- Alignement avec les objectifs de la CIP
- Conformité aux normes et exigences municipales
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et vérification des pièces
- Validation par l’officier du bâtiment ou son mandataire
- Décision municipale avant le début des travaux
- Confirmation des travaux complétés avant versement final
Informations supplémentaires
- Une pré-consultation avec l’agent de développement économique est recommandée.
- Les travaux ne peuvent pas commencer avant l’approbation.
- Le programme peut être combiné à d’autres aides, sous plafond.
- Le programme expire le 31 décembre 2030, sauf prolongation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention et de prêt pour la modernisation énergétique
Qu'est que le Programme de subvention et de prêt pour la modernisation énergétique?
Un appui financier est offert pour des projets de modernisation énergétique qui améliorent l’efficacité des bâtiments. Le programme soutient notamment les améliorations de l’enveloppe du bâtiment et l’installation d’éclairage économe en énergie.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de subvention et de prêt pour la modernisation énergétique Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme de subvention et de prêt pour la modernisation énergétique ?
Pour être admissible au programme Programme de subvention et de prêt pour la modernisation énergétique, vous devez :
Projet d’efficacité énergétique du bâtiment
Travaux soumis avant exécution
Conformité aux règles municipales
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention et de prêt pour la modernisation énergétique?
Travaux d’amélioration de l’enveloppe du bâtiment
Isolation, étanchéisation, remplacement de fenêtres et portes
Installation d’éclairage écoénergétique
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention et de prêt pour la modernisation énergétique?
Vous pouvez contacter Ville de Bracebridge par courriel à ecdev@bracebridge.ca ou par téléphone au 705-645-5264.
Où le programme Programme de subvention et de prêt pour la modernisation énergétique est-il disponible ?
Le programme Programme de subvention et de prêt pour la modernisation énergétique est disponible la province de Ontario.
