Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme de subvention contre les inondations de sous-sol
Aide financière pour prévenir les inondations de sous-sol
Offert par
Financement disponible
5 750 $
Date limite
Fermé
Localisation
St. Thomas, Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour réduire les risques d’inondation de sous-sol à St. Thomas. Le programme appuie des travaux comme l’installation d’un clapet antiretour, d’une pompe de puisard ou le débranchement des descentes pluviales.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 5 750 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- St. Thomas
- Ontario
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Prévention des inondations de sous-sol
- Installation de dispositifs de protection résidentiels
- Correction du drainage autour de la maison
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Devis détaillé des travaux
- Photos avant, pendant et après
- Preuve de paiement
- Rapport d’évaluation du risque, si applicable
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires occupants
- Résidents de St. Thomas
Qui n'est pas admissible
- Non-résidents de St. Thomas
- Propriétaires non occupants
- Immeubles sous garantie de construction neuve
Dépenses admissibles
- Installation d’un clapet antiretour
- Installation d’une nouvelle pompe de puisard avec batterie
- Débranchement et capuchonnage des descentes pluviales
- Déconnexion des drains de fondation
- Évaluation professionnelle du risque d’inondation
Coûts et activités non admissibles
- Réparation ou remplacement d’équipements existants
- Entretien courant du système de puisard
- Pompes de puisard alimentées par l’eau municipale
- Travaux commencés sans approbation
- Frais de permis de plomberie
Zone géographique admissible
- St. Thomas, Ontario
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Obtenir les devis requis
- Remplir le formulaire de demande
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Déposer la demande via le formulaire en ligne
- Transmettre les pièces demandées à Environmental Services
- Étape 3 : Attendre l’approbation
- Ne pas commencer les travaux avant l’approbation
- Étape 4 : Réaliser les travaux et transmettre les preuves
- Faire effectuer les travaux approuvés
- Fournir les factures et la documentation finale
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande
- Vérification des travaux et des pièces
- Approbation ou refus du financement
- Inspection finale des travaux
- Versement après validation
Informations supplémentaires
- Demandes traitées selon les fonds disponibles
- Travaux approuvés avant début
- Subvention liée au logement résidentiel
- Formulaire en ligne privilégié
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention contre les inondations de sous-sol
Qu'est que le Programme de subvention contre les inondations de sous-sol?
Aide financière pour réduire les risques d’inondation de sous-sol à St. Thomas. Le programme appuie des travaux comme l’installation d’un clapet antiretour, d’une pompe de puisard ou le débranchement des descentes pluviales.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de subvention contre les inondations de sous-sol Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 750 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de subvention contre les inondations de sous-sol ?
Pour être admissible au programme Programme de subvention contre les inondations de sous-sol, vous devez :
Propriétaire occupant
Taxes municipales à jour
Travaux approuvés avant début
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention contre les inondations de sous-sol?
Prévention des inondations de sous-sol
Installation de dispositifs de protection résidentiels
Correction du drainage autour de la maison
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention contre les inondations de sous-sol?
Vous pouvez contacter Ville de St. Thomas par courriel à floodprevention@brantford.ca ou par téléphone au 519-631-3262.
Où le programme Programme de subvention contre les inondations de sous-sol est-il disponible ?
Le programme Programme de subvention contre les inondations de sous-sol est disponible la province de Ontario.
Le Programme de subvention contre les inondations de sous-sol est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subvention contre les inondations de sous-sol est Subvention et financement