
Ouvert
Programme de stabilisation fiscale
Aide financière fédérale pour les provinces touchées par une forte baisse de revenus
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 169 $
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Canada
Aperçu
Le Programme de stabilisation fiscale offre une aide financière fédérale aux provinces touchées par une forte baisse de revenus liée à un ralentissement économique exceptionnel. Il vise certaines pertes de revenus admissibles et les provinces doivent présenter une demande pour recevoir un paiement.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 169 $
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Provinces canadiennes.
Zone géographique admissible
- Provinces du Canada.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
- Confirmer que la province répond aux seuils de baisse de revenus.
- Vérifier les revenus admissibles selon les règles du programme.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Rassembler les renseignements financiers nécessaires.
- Préparer la demande de paiement provinciale.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Présenter la demande de paiement au programme.
- Étape 4 : Évaluation et décision
- La demande est évaluée selon la formule établie par la loi.
- La ministre des Finances détermine le paiement.
Critères de sélection
- Conformité à la formule législative.
- Baisse de revenus admissibles selon les seuils prévus.
- Ajustement des revenus selon les interactions entre sources.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le gouvernement fédéral.
- Calcul du paiement selon la formule prévue par la loi.
- Décision par la ministre des Finances.
Informations supplémentaires
- Créé en 1967.
- Les paiements sont déterminés par la ministre des Finances.
- Le programme exclut l’effet des décisions de politique provinciale.
- Toutes les provinces canadiennes en ont déjà bénéficié.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme de stabilisation fiscale
Qu'est que le Programme de stabilisation fiscale?
Le Programme de stabilisation fiscale offre une aide financière fédérale aux provinces touchées par une forte baisse de revenus liée à un ralentissement économique exceptionnel. Il vise certaines pertes de revenus admissibles et les provinces doivent présenter une demande pour recevoir un paiement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de stabilisation fiscale Subventionne jusqu'à 169$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de stabilisation fiscale ?
Pour être admissible au programme Programme de stabilisation fiscale, vous devez :
Baisse importante des revenus.
Ralentissement économique extraordinaire.
Demande provinciale requise.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de stabilisation fiscale?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada.
Où le programme Programme de stabilisation fiscale est-il disponible ?
Le programme Programme de stabilisation fiscale est disponible partout au Canada.
Le Programme de stabilisation fiscale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de stabilisation fiscale est Subvention et financement
