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Ouvert

Programme de stabilisation fiscale

Aide financière fédérale pour les provinces touchées par une forte baisse de revenus

Fiche mise à jour le

Financement disponible
169 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Provinces canadiennes.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de stabilisation fiscale offre une aide financière fédérale aux provinces touchées par une forte baisse de revenus liée à un ralentissement économique exceptionnel. Il vise certaines pertes de revenus admissibles et les provinces doivent présenter une demande pour recevoir un paiement.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
169 $
Objectifs de financement
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Institution publique ou parapublique

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Provinces canadiennes.

Zone géographique admissible

  • Provinces du Canada.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
    • Confirmer que la province répond aux seuils de baisse de revenus.
    • Vérifier les revenus admissibles selon les règles du programme.
  • Étape 2 : Préparation de la demande
    • Rassembler les renseignements financiers nécessaires.
    • Préparer la demande de paiement provinciale.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
    • Présenter la demande de paiement au programme.
  • Étape 4 : Évaluation et décision
    • La demande est évaluée selon la formule établie par la loi.
    • La ministre des Finances détermine le paiement.

Critères de sélection

  • Conformité à la formule législative.
  • Baisse de revenus admissibles selon les seuils prévus.
  • Ajustement des revenus selon les interactions entre sources.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande par le gouvernement fédéral.
  • Calcul du paiement selon la formule prévue par la loi.
  • Décision par la ministre des Finances.

Informations supplémentaires

  • Créé en 1967.
  • Les paiements sont déterminés par la ministre des Finances.
  • Le programme exclut l’effet des décisions de politique provinciale.
  • Toutes les provinces canadiennes en ont déjà bénéficié.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de stabilisation fiscale

Qu'est que le Programme de stabilisation fiscale?

Le Programme de stabilisation fiscale offre une aide financière fédérale aux provinces touchées par une forte baisse de revenus liée à un ralentissement économique exceptionnel. Il vise certaines pertes de revenus admissibles et les provinces doivent présenter une demande pour recevoir un paiement.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de stabilisation fiscale Subventionne jusqu'à 169$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de stabilisation fiscale ?

Pour être admissible au programme Programme de stabilisation fiscale, vous devez : Baisse importante des revenus. Ralentissement économique extraordinaire. Demande provinciale requise.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de stabilisation fiscale?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada.

Où le programme Programme de stabilisation fiscale est-il disponible ?

Le programme Programme de stabilisation fiscale est disponible partout au Canada.

Le Programme de stabilisation fiscale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de stabilisation fiscale est Subvention et financement