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Programme de stabilisation fiscale
Aide financière fédérale pour les provinces touchées par une forte baisse de revenus
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 169
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de stabilisation fiscale offre une aide financière fédérale aux provinces touchées par une forte baisse de revenus liée à un ralentissement économique exceptionnel. Il vise certaines pertes de revenus admissibles et les provinces doivent présenter une demande pour recevoir un paiement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Montant maximum : 169 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Admissibilité
Qui est admissible?
- Provinces canadiennes.
Zone géographique admissible
- Provinces du Canada.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le gouvernement fédéral.
- Calcul du paiement selon la formule prévue par la loi.
- Décision par la ministre des Finances.
Informations supplémentaires
- Créé en 1967.
- Les paiements sont déterminés par la ministre des Finances.
- Le programme exclut l’effet des décisions de politique provinciale.
- Toutes les provinces canadiennes en ont déjà bénéficié.
Questions fréquentes sur le programme Programme de stabilisation fiscale
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de stabilisation fiscale. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de stabilisation fiscale?
Le Programme de stabilisation fiscale offre une aide financière fédérale aux provinces touchées par une forte baisse de revenus liée à un ralentissement économique exceptionnel. Il vise certaines pertes de revenus admissibles et les provinces doivent présenter une demande pour recevoir un paiement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de stabilisation fiscale Subventionne jusqu'à 169$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de stabilisation fiscale ?
Pour être admissible au programme Programme de stabilisation fiscale, vous devez :
Baisse importante des revenus.
Ralentissement économique extraordinaire.
Demande provinciale requise.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de stabilisation fiscale?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada.
Où le programme Programme de stabilisation fiscale est-il disponible ?
Le programme Programme de stabilisation fiscale est disponible partout au Canada.
Le Programme de stabilisation fiscale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de stabilisation fiscale est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de stabilisation fiscale?
Programme de stabilisation fiscale est financé par Gouvernement du Canada