FAQDD - Programme de soutien régional aux enjeux de l’eau (PSREE)

• Formulaire de dépôt d’une demande de soutien financier dûment signé.
• Document Excel comprenant la grille de planification budgétaire, la grille de l’échéancier (plan de suivi) et la grille de suivi des indicateurs du projet.
• Avis d’arrimage de l’OBV, de la TCR ou de la TCO concerné confirmant le lien du projet avec le PDE, le PGIR ou le PGIRO.
• Résolution de l’organisme qui autorise la personne responsable à signer et à déposer l’ensemble des documents relatifs à la demande.
• Selon le formulaire, joindre aussi la preuve que le signataire est autorisé à agir au nom de l’organisation, un spécimen de chèque de moins d’un an, les lettres d’appui des partenaires et le rapport annuel comprenant les états financiers.

Qui est admissible ?

• Tous les organismes privés et publics non intégrés au périmètre comptable du gouvernement du Québec.
• Cela inclut notamment les entreprises privées, les OBNL, les coopératives et les syndicats.
• Cela inclut aussi les municipalités et les établissements d’enseignement, de recherche et de santé.
• L’organisation doit avoir son siège social au Québec ou au Canada ou, si elle n’a pas de siège social au Québec, y exercer des activités ou y disposer d’au moins un bureau établi.

Qui n'est pas admissible

• Les particuliers, les ministères et les organismes intégrés au périmètre comptable du gouvernement du Québec.
• Les organisations politiques.
• Les organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Les demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande, ont fait défaut de respecter leurs obligations après mise en demeure relativement à une aide financière antérieure du Ministère.
• Les demandeurs ayant enregistré des activités de lobbyisme pour le projet déposé ou ne satisfaisant pas aux exigences élevées d’intégrité attendues d’un bénéficiaire de fonds publics.

Dépenses admissibles

• Salaires réels et avantages sociaux habituels liés à la coordination, à la supervision, à la réalisation et au suivi du projet, ainsi que les frais de déplacement et d’hébergement selon les barèmes en vigueur dans la fonction publique du Québec.
• Frais de transport, d’installation et de location d’équipement, ainsi que les autres frais directement liés à la réalisation du projet.
• Frais de spécialistes et d’experts-conseils en communication, en graphisme, en comptabilité et en ingénierie.
• Frais d’administration et de bureau liés spécifiquement au projet, sans dépasser 10 % des dépenses admissibles, ainsi que les frais engagés pour la promotion du projet.
• Dépenses d’acquisition et d’aménagement de bâtiments et d’infrastructures, ainsi que les montants de TPS et de TVQ non remboursables.

Coûts et activités non admissibles

• Les activités habituelles d’un OBV, d’une TCR ou de la TCO liées au mandat de concertation, ainsi que les activités courantes ou annuelles, les concours et les événements-bénéfice.
• Les travaux récurrents de nettoyage, les projets d’achat de terrains et d’immeubles et les projets de création d’organismes.
• Les projets présentant des activités de lobbyisme, pouvant mener directement ou indirectement à l’émission d’un avis d’infraction ou d’une amende, déjà financés par un autre programme du gouvernement provincial ou faisant l’objet d’une demande au programme Affluents Maritime.
• Les dépenses non directement liées à la réalisation du projet ou non justifiées, les dépenses liées au fonctionnement ou à la mission de l’organisme, les amendes et sanctions, ainsi que les frais d’abonnement, de cotisation et d’adhésion.
• Les dépenses engagées avant la confirmation de l’aide financière ou après la fin de la convention, les frais de formation et de perfectionnement du personnel non liés directement au projet, ainsi que les activités récurrentes de suivi ou d’entretien.

Zone géographique admissible

• Zone de gestion intégrée de la rivière des Outaouais (ZGIRO)

• Pertinence des actions par rapport à la problématique, pondérée à 30 %.
• Retombées du projet, pondérées à 30 %.
• Suivi et pérennité, pondérés à 20 %.
• Faisabilité du projet et qualité d’ensemble, pondérées à 20 %.
• Une demande doit obtenir un pointage global minimal de 70 % pour être recommandée; une note de zéro à l’un des critères l’exclut de l’étape suivante. À pointage comparable, les demandeurs n’ayant jamais reçu de financement du programme sont favorisés.

• Consulter le Guide de dépôt de projet, la Foire aux questions et l’exemple des renseignements demandés.
• Télécharger la trousse pour le dépôt d’un projet et préparer les documents requis.
• Au besoin, communiquer avec le FAQDD pour obtenir de l’information supplémentaire ou discuter de l’admissibilité du projet.
• Remplir, signer et transmettre le formulaire de demande d’aide financière en ligne avec les annexes requises au plus tard le 30 juillet 2026 à 17 h.

• Les projets soumis sont analysés par le FAQDD et le MELCCFP.
• Une analyse préliminaire vérifie la recevabilité de la demande, sa complétude et sa conformité aux exigences du programme.
• Les demandes recevables sont ensuite évaluées à l’aide d’une grille, puis les projets recommandés sont soumis à un comité de sélection composé de représentants du FAQDD et du MELCCFP.
• Le FAQDD informe les demandeurs de l’acceptation ou du refus de leur demande au plus tard six mois après la clôture de l’appel de projets.
• En cas d’acceptation, une lettre d’octroi est transmise et enclenche la signature de la convention d’aide financière; en cas de refus, une lettre de refus est transmise.

• Le présent cycle correspond au 6e appel de projets du programme.
• Depuis 2019, le PSREE a soutenu 102 projets pour un financement total de 6 766 462 $.
• Le programme est coordonné par le FAQDD et financé par le Fonds bleu dans le cadre du Plan national de l’eau de la Stratégie québécoise de l’eau.
• Des enregistrements de la séance d’information du 10 juin et du webinaire Prévoir son budget sont offerts.