Ouvert
Programme de soutien pour logements locatifs abordables
Aide financière pour créer des logements locatifs abordables
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 50 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Le programme soutient la création d’unités de logement supplémentaires pour augmenter l’offre locative abordable. Il offre une aide financière sous forme de prêt-subvention pour certains projets de construction admissibles et liés à la résidence principale.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 50 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 75 %
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise individuelle
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires résidentiels du district de Nipissing
- Propriétaires de maisons individuelles, jumelées ou en rangée
- Propriétaires souhaitant créer un logement locatif abordable
Qui n'est pas admissible
- Propriétaires sans logement principal au Nipissing
- Propriétés déjà entièrement louées
- Demandes non conformes aux règles municipales
Dépenses admissibles
- Main-d’œuvre et taxes applicables
- Permis, frais juridiques et certificats
- Évaluations, inspections, plans et spécifications
- Matériaux de construction
Zone géographique admissible
- District de Nipissing
Activités financées
- Création d’unités de logement supplémentaires dans une résidence principale
- Construction d’unités sur le terrain de la propriété, lorsque permis
- Aménagement d’un logement secondaire dans la maison ou une structure accessoire
Comment appliquer
- Étape 1 : Inscription sur la liste d’attente
- Contacter l’équipe du programme
- Demander son inscription à la liste d’attente
- Étape 2 : Réception de la demande
- Attendre la disponibilité des fonds
- Recevoir le dossier de demande
- Étape 3 : Soumission du dossier
- Compléter la demande
- Fournir les pièces justificatives requises
- Étape 4 : Accord de financement
- Signer l’accord de financement
- Commencer les travaux dans les 120 jours
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Pièce d’identité avec photo
- Preuve de propriété
- Preuve d’assurance habitation
- Preuve de taxes et hypothèque à jour
Critères de sélection
- Adéquation avec les objectifs du programme
- Projet modeste selon les normes communautaires
- Loyers abordables maintenus pendant 15 ans
- Respect des exigences financières et assurantielles
Traitement de la demande et entente
- Révision de l’admissibilité et du projet
- Mise sur liste d’attente
- Envoi de la demande lorsque des fonds sont disponibles
- Signature de l’accord de financement si approuvé
Informations supplémentaires
- Liste d’attente requise avant dépôt.
- Construction dans les 120 jours.
- Location abordable pendant 15 ans.
- Le programme est limité aux fonds disponibles.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien pour logements locatifs abordables
Qu'est que le Programme de soutien pour logements locatifs abordables?
Le programme soutient la création d’unités de logement supplémentaires pour augmenter l’offre locative abordable. Il offre une aide financière sous forme de prêt-subvention pour certains projets de construction admissibles et liés à la résidence principale.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien pour logements locatifs abordables Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de soutien pour logements locatifs abordables ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien pour logements locatifs abordables, vous devez :
Être âgé d’au moins 18 ans, citoyen canadien ou immigrant reçu, et propriétaire d’une maison dans le District de Nipissing
Revenu annuel brut du ménage plafonné à 104 100 $ pour une personne seule ou 126 800 $ pour une famille
Actifs totaux limités à 50 000 $ et maison évaluée à 485 693 $ ou moins
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien pour logements locatifs abordables?
Main-d’œuvre et taxes applicables
Permis, frais juridiques et certificats
Évaluations, inspections, plans et spécifications
Matériaux de construction
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien pour logements locatifs abordables?
Vous pouvez contacter Municipalité de Nipissing Ouest par courriel à DNSSAB.Renovates@dnssab.ca ou par téléphone au 705-474-2151 ext. 45587.
Où le programme Programme de soutien pour logements locatifs abordables est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien pour logements locatifs abordables est disponible la province de Ontario.