Fermé
Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération des arénas et centres de curling
Soutien financier pour moderniser la réfrigération des arénas
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 700,000
Dates importantes
- Date de fermeture : April 26, 2019
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour remplacer ou modifier les systèmes de réfrigération des arénas et centres de curling fonctionnant aux gaz R-12 ou R-22. Le programme soutient aussi certaines mises aux normes, les travaux de récupération de chaleur et la pérennité des installations.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 700,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : April 26, 2019
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Remplacement d’un système de réfrigération au R-12 ou R-22.
- Modification ou conversion du système de réfrigération existant.
- Ajout d’équipements de récupération de chaleur.
- Mise aux normes urgente d’un aréna ou d’un centre de curling.
- Rénovation essentielle à la santé, la sécurité ou l’intégrité du bâtiment.
Documents Requis
- Estimation préliminaire des coûts
- Étude de faisabilité signée par un ingénieur
- Profil de vulnérabilité
- Échéancier de réalisation
- Résolution du conseil ou du CA
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes municipaux.
- Organismes scolaires.
- Organismes à but non lucratif.
Qui n'est pas admissible
- Organismes inscrits au RENA.
- Organismes en défaut d’obligations après aide antérieure.
- Organismes autres que les catégories admissibles.
Dépenses admissibles
- Conversion ou remplacement du système de réfrigération.
- Installation de récupération de chaleur.
- Travaux de salle mécanique liés au projet.
- Rénovations et mises aux normes urgentes.
- Honoraires professionnels liés à l’étude et aux plans.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux commencés avant l’autorisation finale.
- Nouvelle construction ou reconstruction.
- Travaux sur espaces commerciaux.
- Matériel amovible, entretien courant et frais juridiques.
- Dépassements de coûts et contributions en nature.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des documents transmis.
- Analyse du projet selon les critères du programme.
- Émission d’une lettre d’intention, puis d’une autorisation finale.
- Signature d’une convention d’aide financière avant le versement.
- Vérification possible après les travaux et reddition de comptes requise.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération des arénas et centres de curling
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération des arénas et centres de curling. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération des arénas et centres de curling?
Aide financière pour remplacer ou modifier les systèmes de réfrigération des arénas et centres de curling fonctionnant aux gaz R-12 ou R-22. Le programme soutient aussi certaines mises aux normes, les travaux de récupération de chaleur et la pérennité des installations.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération des arénas et centres de curling Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 700 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération des arénas et centres de curling ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération des arénas et centres de curling, vous devez :
Propriétaire du terrain et de l’installation.
Aréna ou centre de curling admissible.
Exploitation maintenue 10 ans.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération des arénas et centres de curling?
Remplacement d’un système de réfrigération au R-12 ou R-22.
Modification ou conversion du système de réfrigération existant.
Ajout d’équipements de récupération de chaleur.
Mise aux normes urgente d’un aréna ou d’un centre de curling.
Rénovation essentielle à la santé, la sécurité ou l’intégrité du bâtiment.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération des arénas et centres de curling?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Éducation du Québec (MEQ) par courriel à fonds-fdsap@education.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 646-2628.
Où le programme Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération des arénas et centres de curling est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération des arénas et centres de curling est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération des arénas et centres de curling est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération des arénas et centres de curling est Subvention et financement