Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération des arénas et centres de curling

• Volet 1 : estimation préliminaire des coûts.
• Volet 1 : étude de faisabilité signée par un membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
• Volet 1 : profil de vulnérabilité et échéancier de réalisation.
• Résolution de présentation de la demande; résolution d’appui du conseil de la municipalité, le cas échéant; autorisations gouvernementales ou ministérielles et confirmation de Transition énergétique Québec, le cas échéant.
• Volet 2 : rapport d’un professionnel reconnu, estimation préliminaire des coûts selon le classement Uniformat II, niveau 2, et échéancier de réalisation.

Qui est admissible ?

• Organismes municipaux.
• Organismes scolaires.
• Organismes à but non lucratif.

Qui n'est pas admissible

• Organismes inscrits au RENA.
• Organismes en défaut d’obligations après aide antérieure.
• Organismes autres que les catégories admissibles.

Dépenses admissibles

• Acquisition et installation des équipements de réfrigération et de récupération de chaleur.
• Démontage et enlèvement du système de réfrigération en place.
• Travaux liés à la mise aux normes de la salle mécanique et à la mise en service sécuritaire des nouveaux équipements.
• Honoraires d’un professionnel reconnu pour l’étude de faisabilité, les plans et devis, la surveillance ou la gestion du projet.
• Frais incidents admissibles et taxes nettes afférentes.

Coûts et activités non admissibles

• Travaux de reconstruction ou de nouvelle construction.
• Travaux similaires déjà financés par un ministère ou un organisme public au cours des 10 années précédant le dépôt de la demande.
• Coûts directs engagés avant l’autorisation finale.
• Acquisition du terrain, servitudes, location de terrains ou d’immeubles, matériel amovible, mobilier urbain, aménagement paysager, travaux majeurs de voirie, d’aqueduc ou d’égouts, décontamination du terrain, rémunération d’un lobbyiste, travaux ou services normalement exécutés par l’organisme et travaux visant des espaces commerciaux.
• Frais incidents engagés plus de 18 mois avant la réception du formulaire de demande, frais juridiques, frais usuels d’entretien et d’exploitation, intérêts et frais de financement, taxes remboursables, engagements ou contributions en nature, salaires des employés et dépassements de coûts.

• Pertinence et efficacité des mesures de remplacement proposées, notamment pour l’économie d’énergie, la durabilité, la sécurité et les impacts environnementaux.
• Conformité du projet avec les normes de sécurité en vigueur.
• Réponse aux besoins du milieu pour maintenir l’offre sportive et récréative.
• Accessibilité de l’installation pour des clientèles multiples et concertation des partenaires.
• Capacité financière de l’organisme, contribution financière du milieu et mesures prévues pour la récupération de chaleur.

• Remplir le formulaire en ligne sur le site Web du Ministère.
• Transmettre la demande avec tous les documents exigés avant la date limite indiquée pour l’appel de projets.

• L’autorisation du projet s’effectue en deux étapes : une lettre d’intention, puis une lettre d’autorisation finale.
• La lettre d’intention approuve le concept du projet, confirme l’admissibilité et le montant de l’aide envisagé, et interdit de commencer les travaux ou d’engager des coûts directs avant l’autorisation finale.
• La lettre d’autorisation finale est délivrée après l’analyse des documents exigés; elle confirme la nature et l’étendue des travaux ainsi que le montant de l’aide maximale accordée.
• Pour obtenir l’aide financière, l’organisme doit signer une convention d’aide financière avec le ministre.
• Après la réalisation des travaux, le ministre analyse la demande de versement, vérifie les coûts réels admissibles et peut accepter exceptionnellement une demande couvrant au minimum 80 % de l’aide autorisée.