Fermé
Source vérifiée 12 août 2026
Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable
Appui québécois aux projets de GNR
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Financement disponible
15 000 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable est actuellement non disponible au Québec. Il appuie des études de faisabilité, des projets de production et de distribution de GNR, ainsi que certains travaux en régie interne et frais d’administration admissibles au volet 2.
La réception de demandes est terminée
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- Montant maximum : 15 000 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études de faisabilité pour des projets de GNR
- Production de gaz naturel renouvelable
- Injection de GNR dans le réseau gazier
- Connexion de sites de production au réseau de distribution
Ressources officielles
Admissibilité
Dépenses admissibles
- Travaux réalisés en régie interne
- Salaires et avantages sociaux versés aux employés du participant et de ses personnes liées travaillant directement à la réalisation du projet
- Frais administratifs ou de gestion admissibles dans le cadre du volet 2
- Autres dépenses nécessaires, justifiables et directement attribuables à la réalisation du projet
Coûts et activités non admissibles
- Les frais juridiques qui ne sont pas liés directement à la réalisation du projet, notamment pour contester des décisions du Ministère ou pour toute forme de litige avec des fournisseurs ou toute partie prenante
- Les taxes municipales, les coûts d’obtention de permis ou d’autorisations et les contraventions
- Les dépenses pour des activités de publicité liées au projet
- Les frais de repas et d’hébergement
- Les frais énumérés à titre de dépenses non admissibles au cadre normatif du programme
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Ces lignes directrices doivent être considérées dans la reddition de compte, notamment les rapports trimestriels, les rapports finaux et les rapports faits par des auditeurs externes
- Le Ministère peut demander toute preuve additionnelle au besoin, telle que les talons de paie
- Ces lignes directrices sont appliquées à toutes les factures émises à partir du 10 mai 2024 dans le cadre des études et des projets du volet 1 et du volet 2 du PSPGNR
Informations supplémentaires
- Aucun appel de projets en cours
- Le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR) sera disponible ultérieurement lors du renouvellement.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable
Qu'est que le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable?
Le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable est actuellement non disponible au Québec. Il appuie des études de faisabilité, des projets de production et de distribution de GNR, ainsi que certains travaux en régie interne et frais d’administration admissibles au volet 2.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 15 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable?
Études de faisabilité pour des projets de GNR
Production de gaz naturel renouvelable
Injection de GNR dans le réseau gazier
Connexion de sites de production au réseau de distribution
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à gnr@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 627-6385, poste 708351.
Où le programme Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable est Subvention et financement