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Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable
Soutien financier pour des projets de gaz naturel renouvelable
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 15,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec
Aperçu
Soutient la production et l’injection de gaz naturel renouvelable au Québec. Une aide financière non remboursable est offerte pour des études de faisabilité, des projets de production et des projets de connexion au réseau gazier.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- Montant maximum : 15,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études de faisabilité pour des projets de GNR
- Production de gaz naturel renouvelable
- Injection de GNR dans le réseau gazier
- Connexion de sites de production au réseau de distribution
Documents Requis
- Formulaire ou demande de participation acceptée
- Étude ou description détaillée du projet
- Montage financier
- Pièces justificatives des dépenses
- Contrats et autorisations requis
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises
- Organismes à but non lucratif
- Entités municipales
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes budgétaires du Québec
- Personnes désignées par l’Assemblée nationale ou organismes fédéraux
- Organisations en faillite ou insolvables
- Organisations inscrites au RENA
Dépenses admissibles
- Études de faisabilité
- Équipements et infrastructures
- Travaux d’ingénierie et installation
- Salaires, avantages sociaux et honoraires
- Frais administratifs ou de gestion admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Taxes municipales
- Permis et autorisations
- Contraventions
- Publicité liée au projet
- Repas et hébergement
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité et du projet
- Évaluation des aspects financiers, techniques et légaux
- Vérification des retombées économiques et des effets environnementaux et sociaux
- Décision et versement selon la convention
- Reddition de comptes et vérifications possibles
Informations supplémentaires
- Programme échu depuis le 31 mars 2024.
- Reddition de comptes trimestrielle requise.
- Respect du cadre normatif et de la convention de subvention.
- Le programme prévoit des volets pour études, production et connexion.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable?
Soutient la production et l’injection de gaz naturel renouvelable au Québec. Une aide financière non remboursable est offerte pour des études de faisabilité, des projets de production et des projets de connexion au réseau gazier.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 15 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable, vous devez :
Projet lié au GNR
Demandeur admissible au Québec
Respect des règles du programme
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable?
Études de faisabilité pour des projets de GNR
Production de gaz naturel renouvelable
Injection de GNR dans le réseau gazier
Connexion de sites de production au réseau de distribution
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à gnr@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 627-6385, poste 708351.
Où le programme Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable est Subvention et financement