Fermé
Source vérifiée 9 août 2026
Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d’enseignement
Aide aux haltes-garderies pour parents étudiants
Financement disponible
110 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les organismes à but non lucratif légalement constitués en vertu des lois du Québec.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d’enseignement soutient les organismes à but non lucratif du Québec pour favoriser la conciliation famille-travail-études des parents-étudiants, jusqu’à 100 % des dépenses admissibles et 110 000 $ par organisme. Il appuie l’offre de halte-garderie, les frais de démarrage et les acquisitions responsables.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 110 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités de halte-garderie offertes exclusivement aux enfants des parents-étudiants.
- Activités offertes pour une durée limitée avec une date de fin connue.
- Activités offertes à temps partiel ou à temps plein pour un besoin ponctuel, notamment sur une base saisonnière ou par blocs d’heures.
- Activités disponibles spontanément ou sur appel pour offrir un dépannage en cas d’urgence.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière détaillant l’offre d’activités prévue.
- Acte constitutif de l’organisme et, le cas échéant, ses modifications, ainsi qu’une présentation de l’organisme.
- Rapport financier du dernier exercice achevé et prévisions budgétaires de l’exercice en cours.
- Résolution du conseil d’administration désignant la personne responsable du projet et confirmant l’engagement à fournir les données de suivi.
- Communication signée par un représentant de l’établissement d’enseignement confirmant qu’il est informé des démarches et précisant si les activités seront offertes dans l’établissement ou à proximité.
Ressources officielles
Page officielle
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes à but non lucratif légalement constitués en vertu des lois du Québec.
- Les organismes immatriculés au Registraire des entreprises.
- Les organismes ayant leur siège social au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Tout organisme inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Tout organisme ayant déjà bénéficié d’une aide financière du Ministère et ayant fait défaut de respecter ses obligations après mise en demeure.
- Tout organisme qui n’est pas une personne morale à but non lucratif légalement constituée sous la Partie III de la Loi sur les compagnies.
- Tout organisme dont le statut principal est celui de prestataire de services de garde éducatif à l’enfance, y compris les jardins d’enfants ou les haltes-garderies.
Dépenses admissibles
- Achat de matériel, de fournitures et de services responsables destinés exclusivement à la réalisation des activités de halte-garderie.
- Location d’équipement ou de locaux consacrés exclusivement au projet.
- Frais de fonctionnement courant utilisés exclusivement pour le projet, comme le loyer, l’électricité et la télécommunication.
- Frais additionnels non récurrents liés à des besoins particuliers, production de matériel promotionnel, salaires du personnel affecté aux activités et coûts de perfectionnement de ce personnel.
- Partie non remboursable de la taxe de vente du Québec et de la taxe sur les produits et services.
Coûts et activités non admissibles
- Frais généraux de l’organisme, notamment le matériel et les fournitures de bureau, l’infrastructure technologique et la communication.
- Location ou acquisition d’immeubles, agrandissement de locaux et rénovation.
- Salaires et avantages sociaux liés au fonctionnement de base de l’organisme, ainsi que le perfectionnement du personnel non affecté aux activités de halte-garderie.
- Déplacements, représentation, déficit accumulé, acquisition de véhicules, dons, litiges civils, accusations ou sanctions administratives ou pénales, boissons alcoolisées, tabac, cannabis, permis et prêts personnels.
- Toute dépense non directement liée aux activités de halte-garderie, l’amortissement et les activités déjà subventionnées par des règles budgétaires approuvées par le Conseil du trésor.
Zone géographique admissible
- Québec.
- À proximité d’un établissement d’enseignement supérieur ou d’un centre de services scolaire dont les cours sont donnés au Québec.
Critères de sélection
- Pertinence du projet.
- Retombées prévues du projet.
- Pertinence et cohérence de la mission de l’organisme au regard de l’offre d’activités de halte-garderie.
- Qualité du projet, notamment sa faisabilité et le réalisme des prévisions budgétaires.
- Présence d’un partenariat avec l’établissement d’enseignement ou capacité à joindre la clientèle du programme; à qualité égale, priorité aux organismes déjà soutenus dans le Projet pilote ou le programme.
Comment appliquer
- Lire attentivement le cadre normatif du programme.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière.
- Transmettre la candidature dans le cadre de l’appel de projets, avant la date indiquée sur le site Web du Ministère, à l’adresse courriel indiquée, avec tous les documents requis.
Traitement de la demande et entente
- Les dossiers admissibles sont analysés par un comité d’évaluation du Ministère.
- Le comité recommande à la ministre les candidatures à soutenir, dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible.
- À qualité égale, les organismes soutenus dans le cadre du Projet pilote ou du programme sont favorisés.
- Les organismes retenus reçoivent une lettre indiquant le montant maximal d’aide financière et officialisent leur acceptation par la signature d’une convention.
- La convention précise les obligations, les responsabilités, les résultats attendus, les échéances et la reddition de comptes; les candidatures non retenues sont aussi avisées par lettre.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d’enseignement
Qu'est que le Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d’enseignement?
Le Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d’enseignement soutient les organismes à but non lucratif du Québec pour favoriser la conciliation famille-travail-études des parents-étudiants, jusqu’à 100 % des dépenses admissibles et 110 000 $ par organisme. Il appuie l’offre de halte-garderie, les frais de démarrage et les acquisitions responsables.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d’enseignement Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 110 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d’enseignement ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d’enseignement, vous devez :
Être une personne morale à but non lucratif légalement constituée en vertu des lois du Québec.
Être immatriculé au Registraire des entreprises et avoir son siège social au Québec.
S’engager à offrir des activités de halte-garderie dans un établissement d’enseignement ou à proximité de celui-ci.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d’enseignement?
Activités de halte-garderie offertes exclusivement aux enfants des parents-étudiants.
Activités offertes pour une durée limitée avec une date de fin connue.
Activités offertes à temps partiel ou à temps plein pour un besoin ponctuel, notamment sur une base saisonnière ou par blocs d’heures.
Activités disponibles spontanément ou sur appel pour offrir un dépannage en cas d’urgence.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d’enseignement?
Vous pouvez contacter Ministère des services à la famille du Québec (MFA) par courriel à psf.famille@mfa.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 855 336-8568.
Où le programme Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d’enseignement est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d’enseignement est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d’enseignement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d’enseignement est Subventions salariales et stagiaires