Fermé
Source vérifiée 31 juillet 2026
Programme de soutien des capacités autochtones – Volet 3 : Occasions stratégiques
Soutien financier aux communautés autochtones pour les évaluations
Financement disponible
150 000 $
Date limite
2 décembre 2024
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de soutien des capacités autochtones offre jusqu’à 150 000 $ en 2025-2026 aux communautés et organisations autochtones. Il renforce leur participation aux évaluations et au suivi par des études, des ateliers et des structures de gouvernance.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 150 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études générales sur l’usage des terres, non liées à un projet.
- Études sur le savoir autochtone et sa conservation.
- Développement et prise en charge d’un système d’information géographique (SIG).
- Stages pour les jeunes dans le domaine des EE/EI.
- Établissement de structures de gouvernance autochtones pour permettre une participation et une coordination plus efficaces dans le cadre des EI.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Résolution signée ou document d’autorisation
- Preuve de soutien communautaire ou des membres
- Plan de travail et budget détaillés
- Documents à l’appui déclarés avec la demande
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Communautés autochtones et organisations autochtones.
- Pour le volet 3, celles qui participent actuellement à une évaluation d’impact (EI) fédérale, à une évaluation environnementale (EE), à une évaluation régionale (ER) ou stratégique (ES), ou qui prévoient d’y participer dans un proche avenir, peuvent présenter une demande.
Dépenses admissibles
- Frais de préparation de rapports.
- Honoraires professionnels.
- Frais de déplacement, y compris les déplacements en automobile ou en avion, les repas, l’hébergement et les frais accessoires.
- Honoraires des aînés et offrandes cérémonielles.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses d’immobilisations.
- Coûts de construction.
- Perte de revenu.
- Rénovation de bâtiments.
- Activités qui font double emploi avec des services, des études ou des documents écrits financés par d’autres sources publiques ou privées.
Zone géographique admissible
- Les régions où une activité d’évaluation d’impact est prévue.
Critères de sélection
- Le groupe autochtone participe présentement à un processus fédéral d’EE/EI/ER/ES ou à des activités de suivi connexes, ou devrait le faire dans un avenir proche.
- Le groupe autochtone a des besoins en matière de capacités et a démontré un besoin urgent de participer à une évaluation ou à des activités de suivi connexes.
- La communauté autochtone ne reçoit pas actuellement d’aide financière du Programme de soutien des capacités autochtones, soit directement soit par l’intermédiaire d’un organisme autochtone d’exécution tiers.
- La demande doit clairement définir les résultats ciblés et appropriés, fournir un plan de travail et un budget clairs, et confirmer que les effectifs nécessaires sont en place ou identifiés et définis.
- La priorité est accordée aux endroits où le développement des ressources naturelles est prévu ou en cours et où les partenaires du volet 1 ne peuvent pas être établis ou ne répondent pas aux besoins uniques des collectivités autochtones individuelles.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Rassembler la résolution et les pièces à l’appui.
- Préparer le plan de travail et le budget.
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Envoyer le formulaire rempli à l’équipe des partenariats autochtones.
- Soumettre avant la date limite annoncée.
- Étape 3 : Suivi après dépôt
- Répondre aux demandes d’information additionnelle.
- Attendre la décision communiquée par l’AEIC.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité et des activités proposées.
- Analyse par un comité de sélection.
- Recommandation de financement et décision finale.
- Signature d’une entente de contribution.
- Rapports financiers et narratifs exigés pour les paiements.
Informations supplémentaires
- L’aide financière est fournie en dehors du contexte de l’examen de projets particuliers.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien des capacités autochtones – Volet 3 : Occasions stratégiques
Qu'est que le Programme de soutien des capacités autochtones – Volet 3 : Occasions stratégiques?
Le Programme de soutien des capacités autochtones offre jusqu’à 150 000 $ en 2025-2026 aux communautés et organisations autochtones. Il renforce leur participation aux évaluations et au suivi par des études, des ateliers et des structures de gouvernance.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien des capacités autochtones – Volet 3 : Occasions stratégiques Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien des capacités autochtones – Volet 3 : Occasions stratégiques ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien des capacités autochtones – Volet 3 : Occasions stratégiques, vous devez :
La demande doit proposer des activités admissibles.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien des capacités autochtones – Volet 3 : Occasions stratégiques?
Études générales sur l’usage des terres, non liées à un projet.
Études sur le savoir autochtone et sa conservation.
Développement et prise en charge d’un système d’information géographique (SIG).
Stages pour les jeunes dans le domaine des EE/EI.
Établissement de structures de gouvernance autochtones pour permettre une participation et une coordination plus efficaces dans le cadre des EI.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien des capacités autochtones – Volet 3 : Occasions stratégiques?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à IndigenousPartnerships-PartenariatsAutochtones@iaac-aeic.gc.ca.
Où le programme Programme de soutien des capacités autochtones – Volet 3 : Occasions stratégiques est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien des capacités autochtones – Volet 3 : Occasions stratégiques est disponible partout au Canada.
Le Programme de soutien des capacités autochtones – Volet 3 : Occasions stratégiques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien des capacités autochtones – Volet 3 : Occasions stratégiques est Subvention et financement