Fermé
Source vérifiée 29 avril 2026
Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV
Soutien financier pour les installations sportives et récréatives
Financement disponible
7 500 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Nord-du-Québec, Québec, Canada
Aperçu
Ce programme soutient financièrement la construction, l’aménagement, la mise aux normes ou la rénovation d’installations sportives, récréatives et de plein air. L’aide vise aussi à améliorer la qualité, la conformité et l’accessibilité des infrastructures au Québec.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 7 500 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nord-du-Québec
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction d’installations sportives et récréatives.
- Aménagement d’équipements de sport de haut niveau.
- Mise aux normes d’infrastructures existantes.
- Rénovation de sentiers et de sites de plein air.
Documents Requis
- Description et justification du projet.
- Estimation préliminaire des coûts.
- Plans, devis et documents techniques préliminaires.
- Échéancier de réalisation.
- Résolution d’appui et preuves de propriété ou de droit détenu.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Coopératives.
- Organismes à but non lucratif.
- Organismes municipaux.
- Organismes scolaires.
Dépenses admissibles
- Coûts directs d’immobilisations liés aux travaux approuvés.
- Honoraires professionnels et études environnementales.
- Taxes nettes non remboursables.
- Plaque d’identification permanente exigée par le programme.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux commencés trop tôt.
- Frais incidents engagés avant autorisation de principe.
- Salaires du personnel permanent du bénéficiaire.
- Terrain, location, mobilier et matériel amovible.
- Dépassements de coûts et dépenses non prévues au programme.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Réponse aux besoins du milieu.
- Conformité aux normes de sécurité.
- Retombées pour les événements et les athlètes.
- Accessibilité pour la collectivité.
- Mesures d’économie d’énergie et développement durable.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire électronique.
- Rassembler les documents requis.
- Étape 2 : Transmettre la demande
- Soumettre le dossier par le site du ministère.
- Respecter la date limite de l’appel de projets.
- Étape 3 : Suivi de l’analyse
- Attendre l’examen du dossier par le ministère.
- Répondre aux demandes additionnelles, au besoin.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité de l’organisme et du projet.
- Évaluation selon les critères du programme.
- Émission des lettres d’intention, de principe puis d’autorisation finale.
- Signature d’une convention d’aide financière.
- Vérification des demandes de versement et des pièces justificatives.
Informations supplémentaires
- Le programme n’accepte plus de nouvelles demandes.
- Une convention d’aide financière est requise avant le financement.
- Des obligations de visibilité s’appliquent au projet.
- Des vérifications ministérielles peuvent être effectuées.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV
Qu'est que le Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV?
Ce programme soutient financièrement la construction, l’aménagement, la mise aux normes ou la rénovation d’installations sportives, récréatives et de plein air. L’aide vise aussi à améliorer la qualité, la conformité et l’accessibilité des infrastructures au Québec.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 7 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV, vous devez :
Être un organisme admissible.
Être propriétaire du site.
Maintenir l’installation 10 ans.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV?
Construction d’installations sportives et récréatives.
Aménagement d’équipements de sport de haut niveau.
Mise aux normes d’infrastructures existantes.
Rénovation de sentiers et de sites de plein air.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Éducation du Québec (MEQ) par courriel à fonds-fdsap@education.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 646-2628.
Où le programme Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV est disponible Nord-du-Québec, Québec.
Le Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV est Subvention et financement