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Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV
Soutien financier pour les installations sportives et récréatives
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 7,500,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Nord-du-Québec, Québec, Canada
Aperçu
Ce programme soutient financièrement la construction, l’aménagement, la mise aux normes ou la rénovation d’installations sportives, récréatives et de plein air. L’aide vise aussi à améliorer la qualité, la conformité et l’accessibilité des infrastructures au Québec.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 7,500,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques
Localisation
- Nord-du-Québec
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction d’installations sportives et récréatives.
- Aménagement d’équipements de sport de haut niveau.
- Mise aux normes d’infrastructures existantes.
- Rénovation de sentiers et de sites de plein air.
Documents Requis
- Description et justification du projet.
- Estimation préliminaire des coûts.
- Plans, devis et documents techniques préliminaires.
- Échéancier de réalisation.
- Résolution d’appui et preuves de propriété ou de droit détenu.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Coopératives.
- Organismes à but non lucratif.
- Organismes municipaux.
- Organismes scolaires.
Dépenses admissibles
- Coûts directs d’immobilisations liés aux travaux approuvés.
- Honoraires professionnels et études environnementales.
- Taxes nettes non remboursables.
- Plaque d’identification permanente exigée par le programme.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux commencés trop tôt.
- Frais incidents engagés avant autorisation de principe.
- Salaires du personnel permanent du bénéficiaire.
- Terrain, location, mobilier et matériel amovible.
- Dépassements de coûts et dépenses non prévues au programme.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité de l’organisme et du projet.
- Évaluation selon les critères du programme.
- Émission des lettres d’intention, de principe puis d’autorisation finale.
- Signature d’une convention d’aide financière.
- Vérification des demandes de versement et des pièces justificatives.
Informations supplémentaires
- Le programme n’accepte plus de nouvelles demandes.
- Une convention d’aide financière est requise avant le financement.
- Des obligations de visibilité s’appliquent au projet.
- Des vérifications ministérielles peuvent être effectuées.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV?
Ce programme soutient financièrement la construction, l’aménagement, la mise aux normes ou la rénovation d’installations sportives, récréatives et de plein air. L’aide vise aussi à améliorer la qualité, la conformité et l’accessibilité des infrastructures au Québec.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 7 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV, vous devez :
Être un organisme admissible.
Être propriétaire du site.
Maintenir l’installation 10 ans.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV?
Construction d’installations sportives et récréatives.
Aménagement d’équipements de sport de haut niveau.
Mise aux normes d’infrastructures existantes.
Rénovation de sentiers et de sites de plein air.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Éducation du Québec (MEQ) par courriel à fonds-fdsap@education.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 646-2628.
Où le programme Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV est disponible Nord-du-Québec, Québec.
Le Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV est Subvention et financement