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Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur (PSISRSES)
Soutien financier aux infrastructures sportives et récréatives scolaires
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 6,500,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour la rénovation, la mise aux normes, la construction ou l’aménagement d’infrastructures sportives et récréatives. Le programme vise à soutenir des installations scolaires et d’enseignement supérieur en bon état et plus accessibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 6,500,000 $
- Jusqu'à 67% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Rénovation d’installations sportives et récréatives
- Mise aux normes d’infrastructures existantes
- Construction de nouvelles installations
- Aménagement d’espaces sportifs ou récréatifs
- Intégration des arts à l’architecture
Documents Requis
- Description et justification du projet
- Estimation des coûts et montage financier
- Documents techniques du projet
- Échéancier détaillé des étapes
- Résolutions et preuves de propriété ou d’emphytéose
Admissibilité
Qui est admissible?
- Centres de services scolaires et commissions scolaires
- Écoles privées subventionnées ou non
- Cégeps publics ou privés
- Établissements universitaires
Qui n'est pas admissible
- Services de garderie
- OBNL créés sous loi fédérale ou provinciale
- Coopératives
- Organismes inscrits au RENA
- Organismes non conformes aux obligations antérieures
Dépenses admissibles
- Travaux de rénovation, mise aux normes, aménagement et construction
- Frais d’arpentage et démolition requise
- Honoraires professionnels liés au projet
- Intégration d’une œuvre d’art au projet
- Taxes nettes admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Acquisition de terrain ou de bâtiment
- Éléments non liés à la pratique sportive ou récréative
- Équipements amovibles et mobilier non essentiel
- Dépenses d’exploitation, d’entretien ou frais généraux
- Coûts avant l’autorisation ou non approuvés
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité du demandeur, du projet et des documents
- Évaluation selon les critères du programme
- Lettre d’annonce confirmant l’aide maximale envisagée
- Signature d’une convention d’aide financière
- Demande de versement après travaux et facturation payée
Informations supplémentaires
- Le programme n’accepte plus de nouvelles demandes.
- Une convention d’aide financière de 10 ans est requise.
- Des exigences de visibilité gouvernementale s’appliquent.
- Les contrats liés au projet sont encadrés par des règles précises.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur (PSISRSES)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur (PSISRSES). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur (PSISRSES)?
Aide financière pour la rénovation, la mise aux normes, la construction ou l’aménagement d’infrastructures sportives et récréatives. Le programme vise à soutenir des installations scolaires et d’enseignement supérieur en bon état et plus accessibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur (PSISRSES) Subventionne jusqu'à 67% des dépenses admissibles, jusqu'à 6 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur (PSISRSES) ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur (PSISRSES), vous devez :
Organisme du réseau scolaire ou supérieur
Propriété ou emphytéose du site
Dossier complet exigé
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur (PSISRSES)?
Rénovation d’installations sportives et récréatives
Mise aux normes d’infrastructures existantes
Construction de nouvelles installations
Aménagement d’espaces sportifs ou récréatifs
Intégration des arts à l’architecture
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur (PSISRSES)?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Éducation du Québec (MEQ) par courriel à fonds-fdsap@education.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 646-2628.
Où le programme Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur (PSISRSES) est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur (PSISRSES) est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur (PSISRSES) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur (PSISRSES) est Subvention et financement