Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Fermé

Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur (PSISRSES)

Soutien financier aux infrastructures sportives et récréatives scolaires

Fiche mise à jour le

Financement disponible
6 500 000 $
Jusqu'à 67% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Centres de services scolaires et commissions scolaires
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière pour la rénovation, la mise aux normes, la construction ou l’aménagement d’infrastructures sportives et récréatives. Le programme vise à soutenir des installations scolaires et d’enseignement supérieur en bon état et plus accessibles.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
6 500 000 $
Part maximale des coûts du projet
67 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Institution publique ou parapublique

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Centres de services scolaires et commissions scolaires
  • Écoles privées subventionnées ou non
  • Cégeps publics ou privés
  • Établissements universitaires

Qui n'est pas admissible

  • Services de garderie
  • OBNL créés sous loi fédérale ou provinciale
  • Coopératives
  • Organismes inscrits au RENA
  • Organismes non conformes aux obligations antérieures

Dépenses admissibles

  • Travaux de rénovation, mise aux normes, aménagement et construction
  • Frais d’arpentage et démolition requise
  • Honoraires professionnels liés au projet
  • Intégration d’une œuvre d’art au projet
  • Taxes nettes admissibles

Coûts et activités non admissibles

  • Acquisition de terrain ou de bâtiment
  • Éléments non liés à la pratique sportive ou récréative
  • Équipements amovibles et mobilier non essentiel
  • Dépenses d’exploitation, d’entretien ou frais généraux
  • Coûts avant l’autorisation ou non approuvés

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Rénovation d’installations sportives et récréatives
  • Mise aux normes d’infrastructures existantes
  • Construction de nouvelles installations
  • Aménagement d’espaces sportifs ou récréatifs
  • Intégration des arts à l’architecture

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparation du dossier
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Rassembler les documents requis.
  • Étape 2 : Dépôt de la demande
    • Transmettre le dossier complet au ministère avant la date limite.
  • Étape 3 : Analyse et décision
    • Le ministère évalue la demande et peut demander des précisions.
  • Étape 4 : Convention et versement
    • Signer la convention d’aide financière.
    • Déposer la demande de versement après la fin des travaux.

Documents Requis

  • Description et justification du projet
  • Estimation des coûts et montage financier
  • Documents techniques du projet
  • Échéancier détaillé des étapes
  • Résolutions et preuves de propriété ou d’emphytéose

Critères de sélection

  • Amélioration de la qualité des installations
  • Accessibilité pour plusieurs clientèles
  • Urgence de l’intervention
  • Partenariats et partage d’installations
  • Économie d’énergie et développement durable

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de l’admissibilité du demandeur, du projet et des documents
  • Évaluation selon les critères du programme
  • Lettre d’annonce confirmant l’aide maximale envisagée
  • Signature d’une convention d’aide financière
  • Demande de versement après travaux et facturation payée

Informations supplémentaires

  • Le programme n’accepte plus de nouvelles demandes.
  • Une convention d’aide financière de 10 ans est requise.
  • Des exigences de visibilité gouvernementale s’appliquent.
  • Les contrats liés au projet sont encadrés par des règles précises.

Contacts

Sources officielles

Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur (PSISRSES)

Qu'est que le Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur (PSISRSES)?

Aide financière pour la rénovation, la mise aux normes, la construction ou l’aménagement d’infrastructures sportives et récréatives. Le programme vise à soutenir des installations scolaires et d’enseignement supérieur en bon état et plus accessibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur (PSISRSES) Subventionne jusqu'à 67% des dépenses admissibles, jusqu'à 6 500 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur (PSISRSES) ?

Pour être admissible au programme Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur (PSISRSES), vous devez : Organisme du réseau scolaire ou supérieur Propriété ou emphytéose du site Dossier complet exigé

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur (PSISRSES)?

Travaux de rénovation, mise aux normes, aménagement et construction Frais d’arpentage et démolition requise Honoraires professionnels liés au projet Intégration d’une œuvre d’art au projet Taxes nettes admissibles

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur (PSISRSES)?

Vous pouvez contacter Ministère de l'Éducation du Québec (MEQ) par courriel à fonds-fdsap@education.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 646-2628.

Où le programme Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur (PSISRSES) est-il disponible ?

Le programme Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur (PSISRSES) est disponible la province de Québec.