Ouvert
Source vérifiée 3 août 2026
Programme de soutien aux événements sportifs
Appui aux compétitions sportives d’envergure canadienne au Québec
Financement disponible
1 000 $ - 15 000 $
Date limite
10 septembre 2027
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les fédérations sportives québécoises reconnues dans le cadre du Programme de reconnaissance des fédérations sportives (PRFSQ).
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme de soutien aux événements sportifs appuie les fédérations sportives québécoises reconnues ainsi que certains organismes affiliés pour organiser au Québec des compétitions sportives d’envergure canadienne. Il cible le sport de haut niveau et peut soutenir la promotion, la diffusion, la location de matériel, les sites de compétition et les honoraires liés à l’événement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 15 000 $
- Montant minimum : 1 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Sports
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Organisation d’événements sportifs d’envergure canadienne au Québec.
- Activités de découverte ou d’initiation en marge de l’événement.
- Activités de formation ou de développement organisées en marge de l’événement.
- Mise en place de mesures écoresponsables pour l’événement.
Documents Requis
- Le formulaire Programme de soutien aux événements sportifs 2025-2028 (section 1) dûment rempli.
- Une résolution signée du conseil d’administration attestant l’absence de conflit d’intérêts et acceptant une vérification ou un audit.
- Un budget détaillé selon le format établi par le MEQ, avec les revenus et les dépenses détaillés.
- Les bilans financiers des deux dernières éditions de l’événement, le cas échéant.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les fédérations sportives québécoises reconnues dans le cadre du Programme de reconnaissance des fédérations sportives (PRFSQ).
- Tout organisme, club, partenaire ou organisateur d’événements affilié à une fédération sportive reconnue ou détenant une attestation (sanction) délivrée par une fédération sportive reconnue.
Qui n'est pas admissible
- Les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants inscrits au RENA.
- Les organismes ayant fait défaut de respecter leurs obligations après une mise en demeure liée à une aide financière antérieure du gouvernement du Québec.
- Les organismes qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité attendues d’un bénéficiaire d’aide financière publique.
- Les organismes qui ne se sont pas conformés au Code de gouvernance des organismes à but non lucratif québécois de sport et de loisir.
Dépenses admissibles
- Achat de matériel et de fournitures.
- Location de matériel et de sites de compétition.
- Promotion ou diffusion.
- Honoraires liés à la réalisation de l’événement.
- Autres frais liés à la réalisation du projet, s’ils sont justifiés par l’organisme et préalablement autorisés par le Ministère.
Coûts et activités non admissibles
- Produits destinés à la revente et activités-bénéfice.
- Infrastructures permanentes, équipements non sportifs et loyer des locaux permanents du demandeur ou de l’organisme mandaté.
- Frais de déplacement au-delà des barèmes de la fonction publique du Québec, intérêts sur dette, remboursements d’emprunts, tenue de livres, créances douteuses et frais d’amortissement.
- Boissons alcoolisées, permis d’alcool, permis de réunion et frais de subsistance des athlètes et de leur équipe de soutien facturés dans les coûts d’inscription.
- Taxes remboursables, frais liés à des litiges civils ou à des accusations et sanctions administratives, pénales ou criminelles, commissions pour la recherche de commandites gouvernementales et dépenses jugées non raisonnables par la ministre.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Niveau de la compétition : 60 points.
- Nombre de provinces et territoires participants ou de pays participants : 30 points.
- Nombre d’athlètes participants : 35 points.
- Pourcentage d’athlètes provenant de l’extérieur du Québec : 10 points.
- Budget total des dépenses admissibles : 10 points.
- Athlètes visés : 10 points.
- Activités de découverte ou d’initiation : 5 points.
- Activités de développement ou de formation en marge de l’événement : 5 points.
Comment appliquer
- Lire attentivement le cadre normatif du programme.
- Remplir le formulaire du Programme de soutien aux événements sportifs 2025-2028.
- Joindre les documents requis.
- Transmettre le tout dans les délais prescrits, par courriel à pses@education.gouv.qc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Pour une aide de 10 000 $ et plus, une convention d’aide financière doit être signée avant le versement.
- Pour une aide inférieure à 10 000 $, une lettre d’exigences est transmise avec les modalités de versement.
- Le solde de l’aide est versé après l’acceptation par la ministre du formulaire section 2 transmis dans les quatre mois suivant la tenue de l’événement; si ce délai ne peut être respecté, la ministre doit en être informée.
- Le MEQ peut vérifier à tout moment l’utilisation de l’aide financière et transmettre un avis de défaut; le bénéficiaire dispose alors de 60 jours pour se conformer.
- La reddition de comptes exige aussi la transmission du formulaire section 2 accompagné des documents requis selon l’échéancier prévu.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien aux événements sportifs
Qu'est que le Programme de soutien aux événements sportifs?
Le Programme de soutien aux événements sportifs appuie les fédérations sportives québécoises reconnues ainsi que certains organismes affiliés pour organiser au Québec des compétitions sportives d’envergure canadienne. Il cible le sport de haut niveau et peut soutenir la promotion, la diffusion, la location de matériel, les sites de compétition et les honoraires liés à l’événement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien aux événements sportifs Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 15 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien aux événements sportifs ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien aux événements sportifs, vous devez :
Le projet doit viser une compétition sportive d’envergure canadienne tenue au Québec.
L’événement doit réunir au moins cinq provinces ou territoires participants et 25 % d’athlètes provenant de l’extérieur du Québec.
L’événement doit accepter la Carte accompagnement loisir et mettre en place des mesures écoresponsables.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien aux événements sportifs?
Organisation d’événements sportifs d’envergure canadienne au Québec.
Activités de découverte ou d’initiation en marge de l’événement.
Activités de formation ou de développement organisées en marge de l’événement.
Mise en place de mesures écoresponsables pour l’événement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien aux événements sportifs?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Éducation du Québec (MEQ) par courriel à pses@education.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 643-7095.
Où le programme Programme de soutien aux événements sportifs est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien aux événements sportifs est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien aux événements sportifs est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien aux événements sportifs est Subvention et financement