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Programme de soutien aux capacités autochtones

Aide au renforcement des capacités autochtones en évaluation d’impact

Financement disponible
300 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Communautés autochtones
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme offre une aide financière pouvant aller jusqu’à 300 000 $ pour renforcer les capacités autochtones liées aux évaluations environnementales et aux évaluations d’impact. Il soutient notamment le développement organisationnel, les activités de sensibilisation ainsi que la conception d’ateliers, de formations et de matériel connexe.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
300 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Développement économique, social et communautaire
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Provincial

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Communautés autochtones
  • Organisations autochtones
  • Collectifs représentant plusieurs collectivités autochtones

Dépenses admissibles

  • Frais de préparation de rapports
  • Honoraires professionnels
  • Frais de déplacement, y compris les déplacements en automobile ou en avion, les repas, l’hébergement et les frais accessoires
  • Honoraires des aînés et offrandes cérémonielles, notamment les coûts engagés pour transmettre des connaissances traditionnelles autochtones ou des connaissances communautaires pertinentes dans le cadre de l’activité de participation

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses d’immobilisation
  • Coûts de construction
  • Perte de revenu
  • Rénovation de bâtiments
  • Activités faisant double emploi avec des services, des études ou des documents écrits financés par d’autres sources publiques ou privées

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Renforcement de la capacité organisationnelle de collectivités ou d’organisations autochtones pour diriger, entreprendre ou appuyer des évaluations
  • Activités de sensibilisation des communautés autochtones aux enjeux d’évaluation environnementale et d’évaluation d’impact
  • Conception et offre d’ateliers, de formations ou de matériel sur les évaluations environnementales et les évaluations d’impact
  • Documentation de l’utilisation actuelle du territoire, des ressources, des impacts et du savoir autochtone
  • Mobilisation communautaire, coordination des consultations, ainsi que activités de suivi et de surveillance

Comment appliquer

  • Présenter une déclaration d’intérêt en format Word ou PDF pour le volet 1
  • Soumettre une proposition pour le volet 2; il n’existe pas de formulaire particulier à remplir
  • Répondre à un appel à propositions publié sur le site Web de l’AEIC pour le volet 3 ou un processus ouvert
  • Communiquer avec l’équipe de mobilisation et partenariats autochtones avant de soumettre une déclaration d’intérêt ou une proposition, lorsque recommandé

Critères de sélection

  • Capacité à servir un grand nombre de communautés ou de membres détenteurs de droits dans les régions où de grands projets sont attendus
  • Appui démontré des communautés ou des membres au demandeur et/ou au mode de prestation
  • Expertise avérée dans l’apport de soutien aux communautés
  • Expertise avérée en évaluation environnementale et d’impact ou dans un aspect particulier comme l’ACS+; complémentarité avec d’autres programmes fédéraux liés à des activités similaires ou connexes
  • Pour le volet 2, les demandes admissibles sont évaluées selon le principe du premier arrivé, premier servi, sous réserve de la disponibilité des fonds

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes sont examinées selon la disponibilité de l’aide financière
  • L’AEIC communique généralement sa décision dans les deux mois suivant la date limite
  • Les demandeurs retenus reçoivent une entente de contribution à signer
  • Un rapport financier détaillé avec factures ou reçus est requis pour obtenir un remboursement
  • Des instructions de reddition financière sont fournies aux demandeurs retenus

Informations supplémentaires

  • Le programme comporte trois volets distincts
  • L’aide est offerte hors des évaluations de projets précises
  • L’AEIC peut établir des priorités selon les occasions annoncées
  • Des initiatives pluriannuelles peuvent être étudiées

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien aux capacités autochtones

Qu'est que le Programme de soutien aux capacités autochtones?

Ce programme offre une aide financière pouvant aller jusqu’à 300 000 $ pour renforcer les capacités autochtones liées aux évaluations environnementales et aux évaluations d’impact. Il soutient notamment le développement organisationnel, les activités de sensibilisation ainsi que la conception d’ateliers, de formations et de matériel connexe.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de soutien aux capacités autochtones Subventionne jusqu'à 300000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de soutien aux capacités autochtones ?

Pour être admissible au programme Programme de soutien aux capacités autochtones, vous devez : Communauté ou organisation autochtone Proposition de grande qualité Activité de renforcement des capacités

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien aux capacités autochtones?

Frais de préparation de rapports Honoraires professionnels Frais de déplacement, y compris les déplacements en automobile ou en avion, les repas, l’hébergement et les frais accessoires Honoraires des aînés et offrandes cérémonielles, notamment les coûts engagés pour transmettre des connaissances traditionnelles autochtones ou des connaissances communautaires pertinentes dans le cadre de l’activité de participation

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien aux capacités autochtones?

Vous pouvez contacter Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) par courriel à iaac.ip-pa.aeic@canada.ca.

Où le programme Programme de soutien aux capacités autochtones est-il disponible ?

Le programme Programme de soutien aux capacités autochtones est disponible la province de Québec.