Fermé
Source vérifiée 10 août 2026
Programme de soutien aux capacités autochtones
Aide au renforcement des capacités autochtones en évaluation d’impact
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Financement disponible
300 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière pouvant aller jusqu’à 300 000 $ pour renforcer les capacités autochtones liées aux évaluations environnementales et aux évaluations d’impact. Il soutient notamment le développement organisationnel, les activités de sensibilisation ainsi que la conception d’ateliers, de formations et de matériel connexe.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 300 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Renforcement de la capacité organisationnelle de collectivités ou d’organisations autochtones pour diriger, entreprendre ou appuyer des évaluations
- Activités de sensibilisation des communautés autochtones aux enjeux d’évaluation environnementale et d’évaluation d’impact
- Conception et offre d’ateliers, de formations ou de matériel sur les évaluations environnementales et les évaluations d’impact
- Documentation de l’utilisation actuelle du territoire, des ressources, des impacts et du savoir autochtone
- Mobilisation communautaire, coordination des consultations, ainsi que activités de suivi et de surveillance
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Communautés autochtones
- Organisations autochtones
- Collectifs représentant plusieurs collectivités autochtones
Dépenses admissibles
- Frais de préparation de rapports
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement, y compris les déplacements en automobile ou en avion, les repas, l’hébergement et les frais accessoires
- Honoraires des aînés et offrandes cérémonielles, notamment les coûts engagés pour transmettre des connaissances traditionnelles autochtones ou des connaissances communautaires pertinentes dans le cadre de l’activité de participation
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses d’immobilisation
- Coûts de construction
- Perte de revenu
- Rénovation de bâtiments
- Activités faisant double emploi avec des services, des études ou des documents écrits financés par d’autres sources publiques ou privées
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Capacité à servir un grand nombre de communautés ou de membres détenteurs de droits dans les régions où de grands projets sont attendus
- Appui démontré des communautés ou des membres au demandeur et/ou au mode de prestation
- Expertise avérée dans l’apport de soutien aux communautés
- Expertise avérée en évaluation environnementale et d’impact ou dans un aspect particulier comme l’ACS+; complémentarité avec d’autres programmes fédéraux liés à des activités similaires ou connexes
- Pour le volet 2, les demandes admissibles sont évaluées selon le principe du premier arrivé, premier servi, sous réserve de la disponibilité des fonds
Comment appliquer
- Présenter une déclaration d’intérêt en format Word ou PDF pour le volet 1
- Soumettre une proposition pour le volet 2; il n’existe pas de formulaire particulier à remplir
- Répondre à un appel à propositions publié sur le site Web de l’AEIC pour le volet 3 ou un processus ouvert
- Communiquer avec l’équipe de mobilisation et partenariats autochtones avant de soumettre une déclaration d’intérêt ou une proposition, lorsque recommandé
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées selon la disponibilité de l’aide financière
- L’AEIC communique généralement sa décision dans les deux mois suivant la date limite
- Les demandeurs retenus reçoivent une entente de contribution à signer
- Un rapport financier détaillé avec factures ou reçus est requis pour obtenir un remboursement
- Des instructions de reddition financière sont fournies aux demandeurs retenus
Informations supplémentaires
- Le programme comporte trois volets distincts
- L’aide est offerte hors des évaluations de projets précises
- L’AEIC peut établir des priorités selon les occasions annoncées
- Des initiatives pluriannuelles peuvent être étudiées
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien aux capacités autochtones
Qu'est que le Programme de soutien aux capacités autochtones?
Ce programme offre une aide financière pouvant aller jusqu’à 300 000 $ pour renforcer les capacités autochtones liées aux évaluations environnementales et aux évaluations d’impact. Il soutient notamment le développement organisationnel, les activités de sensibilisation ainsi que la conception d’ateliers, de formations et de matériel connexe.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien aux capacités autochtones Subventionne jusqu'à 300000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de soutien aux capacités autochtones ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien aux capacités autochtones, vous devez :
Communauté ou organisation autochtone
Proposition de grande qualité
Activité de renforcement des capacités
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien aux capacités autochtones?
Renforcement de la capacité organisationnelle de collectivités ou d’organisations autochtones pour diriger, entreprendre ou appuyer des évaluations
Activités de sensibilisation des communautés autochtones aux enjeux d’évaluation environnementale et d’évaluation d’impact
Conception et offre d’ateliers, de formations ou de matériel sur les évaluations environnementales et les évaluations d’impact
Documentation de l’utilisation actuelle du territoire, des ressources, des impacts et du savoir autochtone
Mobilisation communautaire, coordination des consultations, ainsi que activités de suivi et de surveillance
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien aux capacités autochtones?
Vous pouvez contacter Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) par courriel à iaac.ip-pa.aeic@canada.ca.
Où le programme Programme de soutien aux capacités autochtones est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien aux capacités autochtones est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien aux capacités autochtones est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien aux capacités autochtones est Subvention et financement