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Programme de soutien au sport - Organisation nationale du sport
Aide financière aux organismes nationaux pour renforcer le système sportif canadien
Mis à jour : June 10, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de soutien au sport – Organisation nationale du sport offre une aide financière aux organismes nationaux de sport pour soutenir des activités visant à améliorer le système sportif canadien. Le financement est destiné à des projets qui couvrent l’ensemble du pays et qui contribuent au développement, à la gouvernance et à la gestion du sport sanctionné à l’échelle nationale.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d'activités visant à renforcer et à améliorer le système sportif canadien à l’échelle nationale.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes nationaux de sport à but non lucratif reconnus au niveau fédéral ou provincial/territorial
- Organisations membres d'une fédération internationale ou d'une organisation parapluie canadienne reconnue dans le secteur sportif
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à but lucratif.
- Organisations qui ne sont pas reconnues comme organisme national de sport selon la définition fournie.
- Entités dont les activités sont limitées à une seule province ou un seul territoire.
- Compagnies non constituées en société sous une loi fédérale ou provinciale/territoriale.
Dépenses admissibles
- Salaire des entraîneurs et des directeurs techniques, conformément aux exigences de financement de Sport Canada.
Zone géographique admissible
- Organisations constituées à l'échelle fédérale, provinciale ou territoriale au Canada
Comment appliquer
- Étape 1 : Demander la trousse du demandeur
- Communiquer avec le Programme de soutien au sport de Patrimoine canadien pour obtenir la trousse du demandeur.
- Étape 2 : Préparation du dossier de demande
- Remplir le formulaire de demande inclus dans la trousse.
- Joindre la preuve de constitution de l'organisme.
- Inclure les états financiers ayant fait l’objet d’un audit indépendant ou approuvés par le conseil d’administration, accompagnés d’une lettre de l’auditeur pour le dernier exercice financier.
- Fournir un plan d’affaires ou plan stratégique (ou équivalent).
- Ajouter le plan opérationnel (ou équivalent).
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Soumettre l’ensemble du dossier complet par courriel à contributionssportcanada@pch.gc.ca avant 23 h 59 (heure locale) le 11 décembre 2024.
Informations supplémentaires
- Les requérants doivent soumettre leur dossier complet avant le 11 décembre 2024 à 23h59, heure locale.
- Des lignes directrices et normes de service particulières encadrent la reconnaissance publique de l’appui de Patrimoine canadien.
- Un guide est disponible concernant les exigences liées aux salaires du personnel technique et d’entraîneur.
- Un service d’assistance est offert du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30 (HE).
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien au sport - Organisation nationale du sport
Qu'est que le Programme de soutien au sport - Organisation nationale du sport?
Le Programme de soutien au sport – Organisation nationale du sport offre une aide financière aux organismes nationaux de sport pour soutenir des activités visant à améliorer le système sportif canadien. Le financement est destiné à des projets qui couvrent l’ensemble du pays et qui contribuent au développement, à la gouvernance et à la gestion du sport sanctionné à l’échelle nationale.
Qui est admissible au programme Programme de soutien au sport - Organisation nationale du sport ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien au sport - Organisation nationale du sport, vous devez :
Être un organisme sans but lucratif incorporé sous une loi fédérale ou provinciale/territoriale et en règle.
Correspondre à la définition d'un organisme national de sport reconnu comme unique organe directeur national par la fédération internationale ou membre d'une organisation parapluie canadienne reconnue.
Offrir des programmes et services à l'échelle nationale, au-delà d'une province ou d'un territoire.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien au sport - Organisation nationale du sport?
Réalisation d'activités visant à renforcer et à améliorer le système sportif canadien à l’échelle nationale.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien au sport - Organisation nationale du sport?
Vous pouvez contacter Patrimoine canadien.
Où le programme Programme de soutien au sport - Organisation nationale du sport est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien au sport - Organisation nationale du sport est disponible partout au Canada.
Le Programme de soutien au sport - Organisation nationale du sport est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien au sport - Organisation nationale du sport est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de soutien au sport - Organisation nationale du sport?
Programme de soutien au sport - Organisation nationale du sport est financé par Patrimoine canadien