Programme de soutien au sport - Organisation nationale du sport

• L'organisme doit être constitué en société selon une loi fédérale ou provinciale/territoriale en tant qu'organisme à but non lucratif et être en règle.
• L'organisme doit être reconnu comme l’unique organe directeur national pour son sport par la fédération internationale compétente, ou être membre d'une organisation canadienne reconnue qui occupe ce rôle.
• Les programmes et services de l'organisme doivent s'étendre à l'échelle nationale, au-delà d'une province ou d'un territoire.
• L'activité soutenue doit porter sur un sport réglementé et sanctionné à l’échelle nationale ou internationale.

Qui est admissible?

• Organismes nationaux de sport à but non lucratif reconnus au niveau fédéral ou provincial/territorial
• Organisations membres d'une fédération internationale ou d'une organisation parapluie canadienne reconnue dans le secteur sportif

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif.
• Organisations qui ne sont pas reconnues comme organisme national de sport selon la définition fournie.
• Entités dont les activités sont limitées à une seule province ou un seul territoire.
• Compagnies non constituées en société sous une loi fédérale ou provinciale/territoriale.

Dépenses admissibles

• Salaire des entraîneurs et des directeurs techniques, conformément aux exigences de financement de Sport Canada.

Zone géographique admissible

• Organisations constituées à l'échelle fédérale, provinciale ou territoriale au Canada

• Les requérants doivent soumettre leur dossier complet avant le 11 décembre 2024 à 23h59, heure locale.
• Des lignes directrices et normes de service particulières encadrent la reconnaissance publique de l’appui de Patrimoine canadien.
• Un guide est disponible concernant les exigences liées aux salaires du personnel technique et d’entraîneur.
• Un service d’assistance est offert du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30 (HE).