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Programme de soutien au sport - Organisation nationale du sport

Aide financière aux organismes nationaux pour renforcer le système sportif canadien

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organismes nationaux de sport à but non lucratif reconnus au niveau fédéral ou provincial/territorial
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de soutien au sport – Organisation nationale du sport offre une aide financière aux organismes nationaux de sport pour soutenir des activités visant à améliorer le système sportif canadien. Le financement est destiné à des projets qui couvrent l’ensemble du pays et qui contribuent au développement, à la gouvernance et à la gestion du sport sanctionné à l’échelle nationale.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est terminée

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes nationaux de sport à but non lucratif reconnus au niveau fédéral ou provincial/territorial
  • Organisations membres d'une fédération internationale ou d'une organisation parapluie canadienne reconnue dans le secteur sportif

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises à but lucratif.
  • Organisations qui ne sont pas reconnues comme organisme national de sport selon la définition fournie.
  • Entités dont les activités sont limitées à une seule province ou un seul territoire.
  • Compagnies non constituées en société sous une loi fédérale ou provinciale/territoriale.

Dépenses admissibles

  • Salaire des entraîneurs et des directeurs techniques, conformément aux exigences de financement de Sport Canada.

Zone géographique admissible

  • Organisations constituées à l'échelle fédérale, provinciale ou territoriale au Canada

Activités financées

  • Réalisation d'activités visant à renforcer et à améliorer le système sportif canadien à l’échelle nationale.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Demander la trousse du demandeur
    • Communiquer avec le Programme de soutien au sport de Patrimoine canadien pour obtenir la trousse du demandeur.
  • Étape 2 : Préparation du dossier de demande
    • Remplir le formulaire de demande inclus dans la trousse.
    • Joindre la preuve de constitution de l'organisme.
    • Inclure les états financiers ayant fait l’objet d’un audit indépendant ou approuvés par le conseil d’administration, accompagnés d’une lettre de l’auditeur pour le dernier exercice financier.
    • Fournir un plan d’affaires ou plan stratégique (ou équivalent).
    • Ajouter le plan opérationnel (ou équivalent).
  • Étape 3 : Transmission de la demande
    • Soumettre l’ensemble du dossier complet par courriel à contributionssportcanada@pch.gc.ca avant 23 h 59 (heure locale) le 11 décembre 2024.

Informations supplémentaires

  • Les requérants doivent soumettre leur dossier complet avant le 11 décembre 2024 à 23h59, heure locale.
  • Des lignes directrices et normes de service particulières encadrent la reconnaissance publique de l’appui de Patrimoine canadien.
  • Un guide est disponible concernant les exigences liées aux salaires du personnel technique et d’entraîneur.
  • Un service d’assistance est offert du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30 (HE).

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien au sport - Organisation nationale du sport

Qu'est que le Programme de soutien au sport - Organisation nationale du sport?

Le Programme de soutien au sport – Organisation nationale du sport offre une aide financière aux organismes nationaux de sport pour soutenir des activités visant à améliorer le système sportif canadien. Le financement est destiné à des projets qui couvrent l’ensemble du pays et qui contribuent au développement, à la gouvernance et à la gestion du sport sanctionné à l’échelle nationale.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de soutien au sport - Organisation nationale du sport ?

Pour être admissible au programme Programme de soutien au sport - Organisation nationale du sport, vous devez : Être un organisme sans but lucratif incorporé sous une loi fédérale ou provinciale/territoriale et en règle. Correspondre à la définition d'un organisme national de sport reconnu comme unique organe directeur national par la fédération internationale ou membre d'une organisation parapluie canadienne reconnue. Offrir des programmes et services à l'échelle nationale, au-delà d'une province ou d'un territoire.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien au sport - Organisation nationale du sport?

Salaire des entraîneurs et des directeurs techniques, conformément aux exigences de financement de Sport Canada.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien au sport - Organisation nationale du sport?

Vous pouvez contacter Patrimoine canadien.

Où le programme Programme de soutien au sport - Organisation nationale du sport est-il disponible ?

Le programme Programme de soutien au sport - Organisation nationale du sport est disponible partout au Canada.

Le Programme de soutien au sport - Organisation nationale du sport est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de soutien au sport - Organisation nationale du sport est Subvention et financement