Programme de soutien au développement social
- La réception de demandes est terminée
Aperçu
La Ville de Longueuil a créé ce programme d'aide financière pour appuyer les organismes dans la réalisation de projets citoyens. Le guide 2023 décrit des contributions municipales non récurrentes pour des projets individuels ou concertés qui améliorent la qualité de vie et les milieux de vie à Longueuil. La page actuelle de Longueuil indique qu'après quatre appels de projets, le programme fait relâche en 2024.
En résumé
Financement disponible
- Aucun objectif disponible actuellement
- Montant maximum : 40,000 $
- Montant minimum : 10,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Longueuil
- Montérégie
- Québec
- OBNL
- Entreprise d'économie sociale
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Tous les groupes
- Toutes industries
- Tous les groupes
- Toutes les structures
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
Activités financées
Les projets admissibles peuvent être individuels ou concertés. Le guide 2023 inclut les projets de démarrage ou pilotes qui bonifient l'offre de services et les projets de consolidation qui poursuivent une action planifiée répondant à un enjeu collectif.
Documents Requis
Les documents exigés dans le guide 2023 incluent le formulaire d'intention, les lettres patentes ou la charte, les derniers états financiers, le dernier rapport d'activités si disponible, le plan de réalisation, la résolution du conseil d'administration autorisant la personne responsable à déposer et signer, les lettres d'appui des partenaires et un certificat d'assurance valide.
Admissibilité
Qui est admissible?
Les organismes communautaires, culturels, sportifs et de loisirs reconnus; les concertations locales ou sectorielles; et les entreprises d'économie sociale dont le siège social est situé à Longueuil peuvent déposer une demande selon le guide 2023.
Qui n'est pas admissible
Les projets couvrant l'ensemble de l'agglomération sont exclus. Les dépenses engagées avant la signature de l'entente, les projets d'immobilisation, les frais juridiques, le remboursement d'un déficit ou d'une dette et les dépenses déjà entièrement financées par une autre source ne sont pas admissibles.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles directement liées au projet peuvent inclure la main-d'oeuvre et les honoraires professionnels, l'achat ou la location de matériel, la promotion et les communications, les déplacements ponctuels, l'administration jusqu'à 5 %, la formation, la recherche, la location et d'autres dépenses indispensables au projet.
Coûts et activités non admissibles
Les coûts et activités non admissibles incluent les campagnes de financement ou commandites, le financement d'immobilisation, l'achat, la construction, la rénovation ou l'aménagement de locaux ou bâtiments, les dépenses engagées avant la signature de l'entente, les frais juridiques, le remboursement d'un déficit ou d'une dette et les dépenses entièrement financées par une autre source.
Zone géographique admissible
Les activités doivent se dérouler sur le territoire de la Ville de Longueuil. La page générale du développement social distingue le palier local et le palier d'agglomération, mais le guide du programme exclut les projets couvrant l'ensemble de l'agglomération.
Traitement de la demande et entente
Les organismes retenus doivent signer une entente avec la Ville, participer à une rencontre de mi-parcours et déposer un rapport final avec les pièces justificatives demandées, le cas échéant. Le guide 2023 permettait une réalisation jusqu'à deux ans après la signature de l'entente, avec un versement en deux tranches.
Informations supplémentaires
Note de fraîcheur importante : la page actuelle de Longueuil indique que le Programme de soutien au développement social fait relâche en 2024 après quatre appels de projets. Le PDF 2023 est utilisé pour les détails historiques d'admissibilité, de financement et de processus, et doit être revérifié avant de présenter le programme comme ouvert.