Ouvert
Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme de soutien à la sensibilisation à la réduction des émissions de ges
Soutien financier pour des projets de sensibilisation environnementale
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 4 octobre 2026Dernier changement: Le document 2026 ajoute de nouvelles exclusions d’admissibilité, des exigences de dépôt, des critères de sélection et des règles de financement pour le PSSPE.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 4 octobre 2026
Dernier changement: Le document 2026 ajoute de nouvelles exclusions d’admissibilité, des exigences de dépôt, des critères de sélection et des règles de financement pour le PSSPE.
Mise à jour des règles du PSSPE pour 2026
Le document de septembre 2026 ajoute de nouvelles restrictions d’admissibilité, notamment l’exclusion des organismes paramunicipaux de Trois-Rivières et la limite voulant qu’un même projet récurrent ne puisse être financé plus de deux années consécutives. Il précise aussi les dates limites annuelles du 1er mars et du 1er octobre à 23 h 59, ainsi que des exigences de dépôt et de sélection, dont les pièces à fournir pour les demandes de plus de 15 000 $. Le cadre financier est maintenant détaillé avec un taux de 75 % pour les projets de 1 000 $ à 5 000 $, un taux de 50 % pour les projets de plus de 5 000 $, des plafonds de 25 000 $ pour un projet d’un an ou de 40 000 $ pour un projet de deux ans, ainsi qu’un plafond distinct de 10 000 $ par projet pour les demandeurs admissibles au programme des grands événements de la Ville. Le document ajoute aussi des règles de cumul et de mise de fonds, de même que des précisions sur les dépenses admissibles et inadmissibles.
Financement disponible
40 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Trois-Rivières, Mauricie, Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier appuie des projets de sensibilisation à la réduction des émissions de GES et à d’autres pratiques écoresponsables. Le programme finance aussi des initiatives sur les transports actifs et collectifs, les matières résiduelles, l’énergie et l’eau.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 40 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Trois-Rivières
- Mauricie
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Sensibilisation à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Promotion des transports actifs et collectifs
- Gestion responsable des matières résiduelles
- Consommation efficace de l’énergie
- Gestion rationnelle de l’eau
Documents Requis
- Formulaire de dépôt - Projet et formulaire de dépôt - Budget
- Copie des lettres patentes pour les nouveaux demandeurs et résolution du conseil d’administration identifiant la personne mandatée à déposer et à signer les documents
- Lettre d’appui, plans et étude de faisabilité, le cas échéant
- Étude préliminaire lorsqu’elle a été réalisée avant le début du projet
- États financiers des 12 derniers mois et attestation de Revenu Québec pour les demandes de plus de 15 000 $
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif
- Personnes morales de droit public, telles qu’une société de transport en commun légalement constituée
- Écoles
- Centres de service scolaire
Qui n'est pas admissible
- Organismes paramunicipaux de la Ville de Trois-Rivières
- Demandeurs dont le secteur d’activité est à caractère religieux, spirituel, ésotérique, sexuel ou politique
- Personnes à l’emploi de la Fondation Trois-Rivières durable, d’Innovation et Développement Économique Trois-Rivières ou de la Ville de Trois-Rivières, ainsi que les membres du Conseil de la Ville de Trois-Rivières
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux imputables à la coordination, la supervision et la réalisation du projet, ainsi que les frais de déplacement
- Frais de services externes associés aux ressources humaines, aux spécialistes et aux experts-conseils
- Frais liés à l’acquisition de matériaux, d’outils et d’équipements légers, ainsi que les coûts de location de machinerie ou d’équipement
- Frais de logistique et de promotion
- Frais d’administration et de bureau
Coûts et activités non admissibles
- Frais engagés avant la date de dépôt ou après la fin de la période couverte par la convention d’aide financière
- Frais liés aux équipements et infrastructures informatiques de l’organisation, à la conception d’image de marque ou de site web, et à l’achat de boissons alcoolisées
- Dépenses liées aux activités courantes de l’organisation au-delà de 5 % du montant de la subvention
- Partie des taxes de vente (TPS et TVQ) et autres frais pour lesquels l’organisme a droit à un remboursement
- Coûts liés à des activités non prévues dans la convention ou non approuvées par le Comité d’évaluation avant leur réalisation, ainsi que les frais encourus lors d’une demande de précision ou de documents supplémentaires
Zone géographique admissible
- Trois-Rivières
Critères de sélection
- Pertinence du projet : contribution aux objectifs de la Politique de développement durable de la Ville, nombre de personnes touchées et nombre de citoyens impliqués ou participants
- Caractère novateur du projet; les projets reproduisant essentiellement des activités déjà financées ou présentant peu d’innovation peuvent être jugés moins prioritaires
- Synergie entre les partenaires
- Mobilisation du milieu, expérience et crédibilité du demandeur
- Montage financier et plan de travail
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande prévu à cet effet avec les pièces jointes exigées
- Retourner la demande par courrier électronique en format original à eclore@3rdurable.org avant 23 h 59, le 1er mars ou le 1er octobre de chaque année
Traitement de la demande et entente
- Le comité d’évaluation analyse chaque demande après les dates de dépôt.
- Le projet est évalué selon la grille de sélection du programme.
- Les projets sont classés selon leur pointage.
- Une convention d’aide financière est signée avant le versement.
- Une reddition de compte est exigée au terme du projet.
Informations supplémentaires
- Un seul projet par date de dépôt.
- Reddition finale requise avant un nouveau projet.
- Communications à faire approuver avant publication.
- Décisions du comité finales et sans appel.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien à la sensibilisation à la réduction des émissions de ges
Qu'est que le Programme de soutien à la sensibilisation à la réduction des émissions de ges?
Un soutien financier appuie des projets de sensibilisation à la réduction des émissions de GES et à d’autres pratiques écoresponsables. Le programme finance aussi des initiatives sur les transports actifs et collectifs, les matières résiduelles, l’énergie et l’eau.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien à la sensibilisation à la réduction des émissions de ges Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 40 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de soutien à la sensibilisation à la réduction des émissions de ges ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien à la sensibilisation à la réduction des émissions de ges, vous devez :
OSBL ou personne morale publique
Établissement à Trois-Rivières
Projet réalisé sur le territoire
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien à la sensibilisation à la réduction des émissions de ges?
Sensibilisation à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Promotion des transports actifs et collectifs
Gestion responsable des matières résiduelles
Consommation efficace de l’énergie
Gestion rationnelle de l’eau
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien à la sensibilisation à la réduction des émissions de ges?
Vous pouvez contacter Fondation Trois-Rivières Durable (F3RDD) par courriel à eclore@3rdurable.org ou par téléphone au 819 372-4641.
Où le programme Programme de soutien à la sensibilisation à la réduction des émissions de ges est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien à la sensibilisation à la réduction des émissions de ges est disponible Mauricie, Québec.