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Fiche mise à jour:
Programme de soutien à la mission des organismes environnementaux (PSMOE)
Soutien au fonctionnement des organismes environnementaux communautaires
Soyez avisé de la réouverture de Programme de soutien à la mission des organismes environnementaux (PSMOE)
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les organismes environnementaux à but non lucratif qui répondent aux critères d’admissibilité du Programme.
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Aperçu
Le Programme de soutien à la mission des organismes environnementaux (PSMOE) soutient au Québec le fonctionnement d’organismes environnementaux à but non lucratif, avec un financement annuel de base de 35 000 $ ou 65 000 $ selon leurs revenus. Il appuie l’éducation, la formation et des activités structurantes et mobilisatrices liées aux enjeux environnementaux.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de l’équipe
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Varie selon les projets
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- 425 000 $ revenu maximal
Taille de l'organisation
- 1 employés minimum
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Activités financées
- Éducation et formation sur les enjeux environnementaux à l’intention des citoyens et des entreprises.
- Mise en œuvre d’activités structurantes mobilisant le milieu et visant à résoudre des enjeux environnementaux.
Documents Requis
- Le formulaire de demande rempli.
- Les documents officiels de création, de constitution ou d’incorporation et les règlements généraux.
- Les coordonnées du siège social et des personnes responsables, ainsi qu’une résolution du conseil d’administration.
- Le dernier rapport d’activités, le rapport financier du dernier exercice et le dernier plan d’action avec sa planification budgétaire.
- Au moins trois lettres de soutien de partenaires non gouvernementaux; si l’aide financière publique atteint 100 % des dépenses admissibles, un document démontrant une contribution en ressources bénévoles ou non financières.
Sources et changements consignés
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes environnementaux à but non lucratif qui répondent aux critères d’admissibilité du Programme.
Qui n'est pas admissible
- Les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les organismes ayant, au cours des deux années précédant la demande, fait défaut de respecter leurs obligations après mise en demeure en lien avec une aide financière antérieure; les organismes dont le seul bureau au Québec vise principalement la collecte ou la redistribution de fonds.
- Les ordres professionnels, les organisations syndicales ou politiques et les associations à caractère religieux.
- Les organismes à but non lucratif constitués pour servir les seuls intérêts particuliers de leurs membres et les institutions d’enseignement.
- Les organismes qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité attendues du bénéficiaire de fonds publics.
Dépenses admissibles
- Salaires, avantages sociaux, honoraires, contrats et frais liés à la formation.
- Frais de location de locaux ou d’équipement, de déplacement et de séjour, ainsi que de matériel et de fournitures. Les frais de déplacement et de séjour doivent respecter les barèmes en vigueur au sein de la fonction publique du Québec.
- Frais liés aux activités de communication de l’organisme.
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses engagées avant le 1er avril 2026, liées à des projets particuliers, destinées à combler un déficit accumulé ou remboursées par un autre programme de soutien financier gouvernemental.
- Les frais hypothécaires, d’aménagement d’infrastructures, d’acquisition de terrains ou de rénovation de bâtiments, ainsi que l’acquisition de véhicules de transport.
- Les frais de déplacement ou d’utilisation du véhicule de l’organisme à des fins personnelles, et les dons ou prêts à une fondation, à un employé, à un administrateur, à un organisme apparenté ou à un autre organisme communautaire, ainsi que les transferts de fonds vers un organisme apparenté.
- Les frais de litiges civils, d’accusations, de sanctions administratives ou d’infractions pénales ou criminelles, y compris les frais juridiques, amendes et pénalités; les dépenses au bénéfice d’une entité inscrite au RENA ou ayant manqué à ses obligations après mise en demeure en lien avec une aide financière antérieure du gouvernement du Québec.
- Les frais de boissons alcoolisées, de tabac, de cannabis, de permis d’alcool ou de permis de réunion, ainsi que toute dépense qui n’est pas directement liée à la mission de l’organisme.
Zone géographique admissible
- Le siège social de l’organisme doit être au Québec et ses activités doivent être réalisées au Québec.
Critères de sélection
- La démonstration d’une gestion saine et transparente.
- La structure de l’organisation et ses réalisations antérieures.
- La pertinence des activités réalisées et prévues au regard des axes d’intervention et des champs d’application du programme.
- Le réalisme du plan d’action et la nature des dépenses admissibles, ainsi que le rayonnement et l’impact de l’organisme dans son milieu.
- Le cumul de l’aide financière publique en appui à la mission globale et la capacité à diversifier les sources de financement.
Comment appliquer
- Soumettre la candidature à l’aide du formulaire de demande pendant l’appel à candidatures.
- Faire parvenir les documents exigés au plus tard le 27 septembre 2026.
Traitement de la demande et entente
- Le Ministère évalue les demandes transmises par les organismes admissibles; il peut demander l’avis d’un comité consultatif ou d’experts externes.
- Les demandes sont recommandées par le Ministère et approuvées par la ou le ministre. Après l’analyse, le Ministère informe par écrit chaque organisme demandeur de l’acceptation ou du refus.
- L’organisme retenu doit signer une convention d’aide financière avec la ou le ministre ou la personne représentante désignée. La convention dure trois ans, dans la mesure où l’organisme continue de satisfaire aux critères d’admissibilité.
- Les organismes financés doivent remettre au Ministère une reddition de comptes complète de l’exercice financier précédent, à la date déterminée par le Ministère.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien à la mission des organismes environnementaux (PSMOE)
Qu'est que le Programme de soutien à la mission des organismes environnementaux (PSMOE)?
Le Programme de soutien à la mission des organismes environnementaux (PSMOE) soutient au Québec le fonctionnement d’organismes environnementaux à but non lucratif, avec un financement annuel de base de 35 000 $ ou 65 000 $ selon leurs revenus. Il appuie l’éducation, la formation et des activités structurantes et mobilisatrices liées aux enjeux environnementaux.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme de soutien à la mission des organismes environnementaux (PSMOE) ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien à la mission des organismes environnementaux (PSMOE), vous devez :
Être un organisme environnemental à but non lucratif enregistré au Registre des entreprises du Québec et répondre aux critères de l’action communautaire.
Avoir pour mandat premier et prioritaire l’action environnementale dans une perspective de développement durable, et exercer ses activités au Québec.
Exister légalement et exercer régulièrement des activités depuis au moins deux ans; avoir déclaré des revenus bruts inférieurs à 425 000 $ dans le dernier exercice financier.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien à la mission des organismes environnementaux (PSMOE)?
Salaires, avantages sociaux, honoraires, contrats et frais liés à la formation.
Frais de location de locaux ou d’équipement, de déplacement et de séjour, ainsi que de matériel et de fournitures. Les frais de déplacement et de séjour doivent respecter les barèmes en vigueur au sein de la fonction publique du Québec.
Frais liés aux activités de communication de l’organisme.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien à la mission des organismes environnementaux (PSMOE)?
Vous pouvez contacter Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) par courriel à FinancementDD@environnement.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme de soutien à la mission des organismes environnementaux (PSMOE) est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien à la mission des organismes environnementaux (PSMOE) est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien à la mission des organismes environnementaux (PSMOE) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien à la mission des organismes environnementaux (PSMOE) est Subvention et financement