Programme de santé animale et de biosécurité

• Formulaire de demande de remboursement du Programme de santé animale et de biosécurité dûment rempli (selon l’espèce visée).
• Copies des factures détaillées au nom du demandeur pour les dépenses et équipements admissibles.
• Preuve de paiement des factures (relevés bancaires, cartes de crédit ou images de chèques traités, au besoin).
• Formulaire de vérification de la relation vétérinaire-client-patient (VCPR) complété, lorsque requis.
• Rapport d’autoévaluation ou de recommandation en biosécurité validé (pour les abeilles et abeilles coupe-feuille), le cas échéant.

• Exploiter une production admissible (bovins de boucherie, bisons, cervidés, lait, porcs, volaille, abeilles, abeilles coupe-feuille, moutons ou chèvres).
• Démontrer un revenu brut agricole minimal annuel en Saskatchewan (15 000 $ ou 50 000 $ selon le secteur et le volet).
• Disposer d’un numéro d’identification de lieu (PID) de la Saskatchewan pour l’exploitation.
• Avoir complété la formation, la certification ou la validation sectorielle requise en biosécurité et bien-être animal.
• Avoir une relation vétérinaire-client-patient valide (VCPR) lorsque requis par le secteur.

Qui est admissible?

• Producteurs agricoles de la Saskatchewan (individus, sociétés, coopératives, partenariats) dans les secteurs bovins, bisons, cervidés, laitier, porcin, avicole, apicole, abeilles coupe-feuille, ovins et caprins.
• Bandes des Premières Nations de la Saskatchewan exploitant des élevages ou productions admissibles (bovins, bisons, cervidés, lait, porcs, volaille, abeilles, abeilles coupe-feuille, moutons ou chèvres).

Qui n'est pas admissible

• Nouvelles exploitations sans infrastructure permanente existante pour la garde et la manipulation des animaux ou pour l’apiculture.
• Exploitations ne répondant pas aux exigences minimales de revenu brut agricole précisées pour le secteur.

Dépenses admissibles

• Honoraires pour évaluations vétérinaires et élaboration de protocoles ou manuels de biosécurité et de bien-être animal.
• Achat d’équipements de biosécurité (clôtures, enclos de quarantaine, lecteurs RFID, systèmes de lavage et désinfection, composteurs in-vessel, matériel de nettoyage haute pression, équipements de traitement de l’eau, etc.).
• Achat d’équipements de bien-être animal et de manutention (cages de contention, chutes, balances, systèmes de surveillance à distance, alarmes, ventilateurs, tapis antidérapants, équipements d’euthanasie approuvés, systèmes d’alimentation ou de soins améliorés, etc.).
• Frais d’audit et de certification (par exemple VBP+ pour les bovins de boucherie) dans les limites prévues.
• Équipements spécifiques aux apiculteurs et producteurs d’abeilles coupe-feuille (paraffineuses, fondoirs de cire, microscopes, laveuses haute pression, briseuses/conditionneuses de cellules, pièges UV, etc.).

Zone géographique admissible

• Exploitations situées dans la province de la Saskatchewan (Canada).

• Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
  • Consulter les conditions du programme pour votre espèce et votre type d’exploitation.
  • Confirmer le respect des seuils de revenu, des exigences de formation/certification et du PID.
• Étape 2 : Réalisation de la formation et des prérequis
  • Suivre la formation sectorielle requise (VBP+, programmes ovins/caprins, apicoles, porcins, avicoles, etc.).
  • Établir et faire valider une relation vétérinaire-client-patient (VCPR) ou un rapport d’autoévaluation en biosécurité, selon le secteur.
• Étape 3 : Achat et installation des équipements
  • Acheter l’équipement admissible auprès de fournisseurs reconnus et l’installer ou le rendre fonctionnel.
  • Conserver toutes les factures et preuves de paiement liées au projet.
• Étape 4 : Préparation de la demande de remboursement
  • Télécharger et remplir le formulaire de demande de remboursement correspondant à votre espèce.
  • Joindre les factures, preuves de paiement, formulaires VCPR et rapports validés requis.
• Étape 5 : Transmission de la demande
  • Soumettre le dossier complet par courriel à l’adresse indiquée ou par courrier postal au ministère de l’Agriculture de la Saskatchewan.
  • Conserver une copie complète de la demande et des pièces justificatives pour vos dossiers.

• Les demandes sont acceptées de façon continue jusqu’au 31 mars 2028.
• Les demandes ne sont traitées qu’une fois les projets terminés, l’équipement installé et les factures entièrement payées.
• Des justificatifs de paiement peuvent être demandés par le Ministère pour vérifier les dépenses.
• Les paiements sont versés sous forme de remboursement des coûts admissibles une fois la demande approuvée.

• Les demandes de remboursement sont acceptées en continu jusqu’au 31 mars 2028.
• Les factures doivent être payées en totalité avant le dépôt de la demande de remboursement.
• Un seul plafond de remboursement s’applique par exploitation, même avec plusieurs sites ou espèces.
• Des photos de l’équipement installé ou fonctionnel peuvent être exigées avec la demande.