Programme de santé animale et de biosécurité

• Formulaire de demande de remboursement du Programme de santé animale et de biosécurité dûment rempli (selon l’espèce visée).
• Copies des factures détaillées au nom du demandeur pour les dépenses et équipements admissibles.
• Preuve de paiement des factures (relevés bancaires, cartes de crédit ou images de chèques traités, au besoin).
• Formulaire de vérification de la relation vétérinaire-client-patient (VCPR) complété, lorsque requis.
• Rapport d’autoévaluation ou de recommandation en biosécurité validé (pour les abeilles et abeilles coupe-feuille), le cas échéant.

Qui est admissible?

• Producteurs agricoles de la Saskatchewan (individus, sociétés, coopératives, partenariats) dans les secteurs bovins, bisons, cervidés, laitier, porcin, avicole, apicole, abeilles coupe-feuille, ovins et caprins.
• Bandes des Premières Nations de la Saskatchewan exploitant des élevages ou productions admissibles (bovins, bisons, cervidés, lait, porcs, volaille, abeilles, abeilles coupe-feuille, moutons ou chèvres).

Qui n'est pas admissible

• Nouvelles exploitations sans infrastructure permanente existante pour la garde et la manipulation des animaux ou pour l’apiculture.
• Exploitations ne répondant pas aux exigences minimales de revenu brut agricole précisées pour le secteur.

Dépenses admissibles

• Honoraires pour évaluations vétérinaires et élaboration de protocoles ou manuels de biosécurité et de bien-être animal.
• Achat d’équipements de biosécurité (clôtures, enclos de quarantaine, lecteurs RFID, systèmes de lavage et désinfection, composteurs in-vessel, matériel de nettoyage haute pression, équipements de traitement de l’eau, etc.).
• Achat d’équipements de bien-être animal et de manutention (cages de contention, chutes, balances, systèmes de surveillance à distance, alarmes, ventilateurs, tapis antidérapants, équipements d’euthanasie approuvés, systèmes d’alimentation ou de soins améliorés, etc.).
• Frais d’audit et de certification (par exemple VBP+ pour les bovins de boucherie) dans les limites prévues.
• Équipements spécifiques aux apiculteurs et producteurs d’abeilles coupe-feuille (paraffineuses, fondoirs de cire, microscopes, laveuses haute pression, briseuses/conditionneuses de cellules, pièges UV, etc.).

Zone géographique admissible

• Exploitations situées dans la province de la Saskatchewan (Canada).

• Les demandes sont acceptées de façon continue jusqu’au 31 mars 2028.
• Les demandes ne sont traitées qu’une fois les projets terminés, l’équipement installé et les factures entièrement payées.
• Des justificatifs de paiement peuvent être demandés par le Ministère pour vérifier les dépenses.
• Les paiements sont versés sous forme de remboursement des coûts admissibles une fois la demande approuvée.

• Les demandes de remboursement sont acceptées en continu jusqu’au 31 mars 2028.
• Les factures doivent être payées en totalité avant le dépôt de la demande de remboursement.
• Un seul plafond de remboursement s’applique par exploitation, même avec plusieurs sites ou espèces.
• Des photos de l’équipement installé ou fonctionnel peuvent être exigées avec la demande.