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Programme de retrait ou de remplacement des appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération, R.V.Q. 2950

Retrait ou remplacement d’appareils à combustible solide

Offert par
Ville de Québec
Source officielle : ville.quebec.qc.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
100 $ - 1 000 $
Jusqu'à 90% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ville de Québec, Québec, Canada
Qui peut demander
Le propriétaire d’un bâtiment admissible.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d’appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération vise les propriétaires de la Ville de Québec et finance jusqu’à 90 % des coûts admissibles. Il soutient le retrait d’appareils non certifiés ou certifiés de première génération et leur remplacement par des appareils admissibles.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 000 $
Financement minimal
100 $
Part maximale des coûts du projet
90 %
Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale

Candidats admissibles

Localisation
  • Ville de Québec
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Règle de certification du chauffage au bois en vigueur

Le guide indique maintenant que, depuis le 1er septembre 2026, seuls les appareils de chauffage au bois certifiés CSA B415.1 ou EPA peuvent être utilisés.

Voir plus

Le Guide d'identification des appareils et les pages connexes de la Ville de Québec indiquent maintenant que, depuis le 1er septembre 2026, seuls les appareils de chauffage au bois certifiés CSA B415.1 ou EPA peuvent être utilisés. Le libellé à date future a été remplacé par une règle en vigueur, ce qui précise davantage le contexte d’admissibilité pour les appareils non certifiés et de première génération.

Source officielle : ville.quebec.qc.ca
19 septembre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Le propriétaire d’un bâtiment admissible.

Dépenses admissibles

  • Le coût d’acquisition d’un appareil neuf décrit à l’article 8, incluant son système d’évent neuf, s’il y a lieu, de même que les taxes applicables.

Coûts et activités non admissibles

  • Les foyers de masse.

Zone géographique admissible

  • Le territoire de la Ville de Québec.

Activités financées

  • Le retrait d’un appareil à combustible solide non certifié ou certifié de première génération.
  • Le remplacement d’un appareil à combustible solide non certifié ou certifié de première génération par un appareil à combustible solide neuf certifié.
  • Le remplacement d’un appareil à combustible solide non certifié ou certifié de première génération par un foyer à gaz décoratif.

Comment appliquer

  • Présenter une demande de subvention sur le formulaire fourni par la ville, dûment complété et signé, dans les six mois suivant la collecte de l’appareil par le fournisseur désigné de la ville.
  • Joindre les documents exigés à la demande; pour un remplacement, joindre aussi la photo du nouvel appareil installé et la facture d’achat exigée.

Documents Requis

  • Le formulaire de demande fourni par la ville, dûment complété et signé.
  • Une photo de l’appareil à combustible solide avant son retrait ou son remplacement, montrant le raccordement à une cheminée.
  • Une procuration du propriétaire de la résidence si le requérant n’est pas le propriétaire de celle-ci.
  • La date de collecte de l’appareil à combustible solide non certifié ou certifié de première génération par le fournisseur de la ville, ainsi que tout autre document que le directeur juge pertinent.
  • Pour un remplacement, une photo du nouvel appareil installé et la facture d’achat indiquant le nom du détaillant, la date d’achat et la description du produit acheté.

Critères de sélection

  • Les demandes conformes sont accordées au propriétaire par ordre de date de réception, sous réserve de la disponibilité des fonds.

Traitement de la demande et entente

  • Sur réception de la demande de subvention et des document devant l’accompagner, le directeur, lorsqu’il constate que toutes les conditions du présent règlement sont respectées, fait parvenir au propriétaire un chèque du montant de la subvention obtenue en vertu du présent règlement.

Informations supplémentaires

  • Une demande de subvention peut viser le retrait ou le remplacement de plus d’un appareil admissible à l’égard d’un bâtiment admissible.

Contacts

Habitation@ville.quebec.qc.ca
418 641-6186

Sources officielles

appareils chauffage bois

Guide du programme

Foyers et poêles intérieursGuide d'identification des appareilsGuide du programme

Formulaire de demande

Demande d’admissibilité
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Questions fréquentes sur le programme Programme de retrait ou de remplacement des appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération, R.V.Q. 2950

Qu'est que le Programme de retrait ou de remplacement des appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération, R.V.Q. 2950?

Le Programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d’appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération vise les propriétaires de la Ville de Québec et finance jusqu’à 90 % des coûts admissibles. Il soutient le retrait d’appareils non certifiés ou certifiés de première génération et leur remplacement par des appareils admissibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de retrait ou de remplacement des appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération, R.V.Q. 2950 Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de retrait ou de remplacement des appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération, R.V.Q. 2950 ?

Pour être admissible au programme Programme de retrait ou de remplacement des appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération, R.V.Q. 2950, vous devez : Le propriétaire d’un bâtiment admissible situé sur le territoire de la Ville de Québec.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de retrait ou de remplacement des appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération, R.V.Q. 2950?

Le coût d’acquisition d’un appareil neuf décrit à l’article 8, incluant son système d’évent neuf, s’il y a lieu, de même que les taxes applicables.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de retrait ou de remplacement des appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération, R.V.Q. 2950?

Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à Habitation@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 418 641-6186.

Où le programme Programme de retrait ou de remplacement des appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération, R.V.Q. 2950 est-il disponible ?

Le programme Programme de retrait ou de remplacement des appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération, R.V.Q. 2950 est disponible la province de Québec.