Ouvert
Source vérifiée 8 août 2026
Programme de retrait ou de remplacement des appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération, R.V.Q. 2950
Retrait ou remplacement d’appareils à combustible solide
Financement disponible
100 $ - 1 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ville de Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d’appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération vise les propriétaires de la Ville de Québec et finance jusqu’à 90 % des coûts admissibles. Il soutient le retrait d’appareils non certifiés ou certifiés de première génération et leur remplacement par des appareils admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 1 000 $
- Montant minimum : 100 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ville de Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Le retrait d’un appareil à combustible solide non certifié ou certifié de première génération.
- Le remplacement d’un appareil à combustible solide non certifié ou certifié de première génération par un appareil à combustible solide neuf certifié.
- Le remplacement d’un appareil à combustible solide non certifié ou certifié de première génération par un foyer à gaz décoratif.
Documents Requis
- Le formulaire de demande fourni par la ville, dûment complété et signé.
- Une photo de l’appareil à combustible solide avant son retrait ou son remplacement, montrant le raccordement à une cheminée.
- Une procuration du propriétaire de la résidence si le requérant n’est pas le propriétaire de celle-ci.
- La date de collecte de l’appareil à combustible solide non certifié ou certifié de première génération par le fournisseur de la ville, ainsi que tout autre document que le directeur juge pertinent.
- Pour un remplacement, une photo du nouvel appareil installé et la facture d’achat indiquant le nom du détaillant, la date d’achat et la description du produit acheté.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Le propriétaire d’un bâtiment admissible.
Dépenses admissibles
- Le coût d’acquisition d’un appareil neuf décrit à l’article 8, incluant son système d’évent neuf, s’il y a lieu, de même que les taxes applicables.
Coûts et activités non admissibles
- Les foyers de masse.
Zone géographique admissible
- Le territoire de la Ville de Québec.
Critères de sélection
- Les demandes conformes sont accordées au propriétaire par ordre de date de réception, sous réserve de la disponibilité des fonds.
Comment appliquer
- Présenter une demande de subvention sur le formulaire fourni par la ville, dûment complété et signé, dans les six mois suivant la collecte de l’appareil par le fournisseur désigné de la ville.
- Joindre les documents exigés à la demande; pour un remplacement, joindre aussi la photo du nouvel appareil installé et la facture d’achat exigée.
Traitement de la demande et entente
- Sur réception de la demande de subvention et des document devant l’accompagner, le directeur, lorsqu’il constate que toutes les conditions du présent règlement sont respectées, fait parvenir au propriétaire un chèque du montant de la subvention obtenue en vertu du présent règlement.
Informations supplémentaires
- Une demande de subvention peut viser le retrait ou le remplacement de plus d’un appareil admissible à l’égard d’un bâtiment admissible.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de retrait ou de remplacement des appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération, R.V.Q. 2950
Qu'est que le Programme de retrait ou de remplacement des appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération, R.V.Q. 2950?
Le Programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d’appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération vise les propriétaires de la Ville de Québec et finance jusqu’à 90 % des coûts admissibles. Il soutient le retrait d’appareils non certifiés ou certifiés de première génération et leur remplacement par des appareils admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de retrait ou de remplacement des appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération, R.V.Q. 2950 Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de retrait ou de remplacement des appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération, R.V.Q. 2950 ?
Pour être admissible au programme Programme de retrait ou de remplacement des appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération, R.V.Q. 2950, vous devez :
Le propriétaire d’un bâtiment admissible situé sur le territoire de la Ville de Québec.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de retrait ou de remplacement des appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération, R.V.Q. 2950?
Le retrait d’un appareil à combustible solide non certifié ou certifié de première génération.
Le remplacement d’un appareil à combustible solide non certifié ou certifié de première génération par un appareil à combustible solide neuf certifié.
Le remplacement d’un appareil à combustible solide non certifié ou certifié de première génération par un foyer à gaz décoratif.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de retrait ou de remplacement des appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération, R.V.Q. 2950?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à Habitation@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 418 641-6186.
Où le programme Programme de retrait ou de remplacement des appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération, R.V.Q. 2950 est-il disponible ?
Le programme Programme de retrait ou de remplacement des appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération, R.V.Q. 2950 est disponible partout au Canada.
Le Programme de retrait ou de remplacement des appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération, R.V.Q. 2950 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de retrait ou de remplacement des appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération, R.V.Q. 2950 est Subvention et financement