Programme de restriction de l’accès du bétail aux cours d’eau

Qui n'est pas admissible

• Les champs situés dans la municipalité de South Huron ne sont pas admissibles.

Dépenses admissibles

• Frais d’ingénierie.
• Main-d’œuvre admissible, autre que celle du demandeur ou des personnes à sa charge.
• Clôtures permanentes et temporaires.
• Dispositifs d’abreuvement alternatifs, comme les pompes à nez, les boîtes de source et les unités de pompage éoliennes ou solaires.

Coûts et activités non admissibles

• Les nouvelles opérations ou un changement de gestion.
• Les lignes hydroélectriques principales.
• Les permis.
• Le forage de nouveaux puits.
• La main-d’œuvre et l’utilisation de machinerie du demandeur, des membres à charge de sa famille et de son entreprise; les factures non émises au nom du demandeur ou de l’exploitation agricole; la TVH si le demandeur a droit à un remboursement de TVH.

Zone géographique admissible

• Bassin hydrographique de l’Upper Thames

• Soumettre la demande.
• L’UTRCA examine la demande et communique sa décision.
• Réaliser le projet.
• L’UTRCA effectue une inspection finale.
• Soumettre une demande de remboursement avec preuve de paiement.
• Le paiement est versé.

• L’UTRCA examine la demande et communique sa décision.
• Le projet est réalisé.
• Une inspection finale est effectuée par l’UTRCA.
• Une demande de remboursement accompagnée d’une preuve de paiement doit être soumise.
• Le paiement est versé.

• Les projets situés dans ou le long de cours d’eau et de fossés peuvent nécessiter des approbations préalables des municipalités, du ministère des Richesses naturelles, d’Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada ou de l’autorité de conservation.
• Tout travail sur les drains municipaux exige aussi l’approbation préalable de la municipalité.