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Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques

Financement pour restaurer et créer des milieux humides

Offert par
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP)
Source officielle : environnement.gouv.qc.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
1 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les MRC, les municipalités locales et les communautés autochtones
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques finance 100 % des dépenses admissibles, jusqu’à 125 000 $ au volet 1 et 3 millions de dollars au volet 2, pour des organismes admissibles. Il appuie des études avant-projet ainsi que la restauration ou la création de milieux humides et hydriques pérennes.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 000 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Environnement

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Montants des contributions par MRC mis à jour

Le PDF des contributions par MRC a été mis à jour à la date de référence du 31 décembre 2024, avec des montants révisés et une période couverte mise à jour.

Voir plus

Le PDF Sommes versées en contribution financière répartie par MRC affiche maintenant la date de référence du 31 décembre 2024 plutôt que celle du 31 mars 2024, et les montants par MRC/agglomération ont été mis à jour. La période couverte des contributions financières est maintenant indiquée comme se terminant le 31 décembre 2024 plutôt que le 31 mars 2024.

Source officielle : environnement.gouv.qc.ca
19 septembre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les MRC, les municipalités locales et les communautés autochtones
  • Les organismes à but non lucratif dont la mission principale vise la conservation des milieux naturels et qui sont en activité depuis cinq ans ou plus, y compris les organismes de bassin versant
  • Les entreprises privées et les organismes à but non lucratif propriétaires des terrains visés par les projets soumis
  • Les entreprises du gouvernement et les organismes autres que budgétaires en vertu de la Loi sur l’administration financière

Qui n'est pas admissible

  • Particuliers
  • Ministères
  • Organismes en faillite, liquidation ou dissolution
  • Entités inscrites au RENA
  • Demandeurs non conformes à la réglementation

Dépenses admissibles

  • Volet 1 : salaires réels et avantages sociaux de base imputables à la coordination du projet
  • Volet 1 : frais de spécialistes, de consultants, de professionnels, d’experts-conseils ou de techniciens
  • Volet 1 : frais de location d’équipement et frais de déplacement selon les barèmes en vigueur au gouvernement du Québec
  • Volet 1 : frais d’administration, jusqu’à 10 % des dépenses totales admissibles
  • Volet 2 : frais liés à l’élaboration des plans et devis, à la coordination, à la supervision, à la réalisation et au suivi du projet, à la surveillance de chantier, à l’acquisition de terrains lorsque le projet comporte des travaux sur ce terrain, ainsi que frais de spécialistes, de consultants, de professionnels, d’experts-conseils ou de techniciens

Coûts et activités non admissibles

  • Projets qui ne visent pas prioritairement les objectifs du Programme
  • Projets de nature obligatoire en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’un décret
  • Projets visant principalement l’aménagement d’un habitat faunique, la mise en valeur ou la réhabilitation du milieu, ou l’acquisition de connaissances ou la recherche
  • Projets de reboisement à des fins d’aménagement forestier, d’étangs artificiels servant de point d’eau pour des bornes sèches d’incendie ou pour le prélèvement d’eau, de création ou d’amélioration de bassins de rétention d’eau, ou de mise en place de cultures de couverture
  • Projets visant principalement l’éradication ou le contrôle d’espèces exotiques envahissantes, des travaux d’entretien de cours d’eau ou uniquement des travaux de stabilisation de berges

Zone géographique admissible

  • Les MRC où ont eu lieu les pertes de milieux humides et hydriques

Activités financées

  • Études avant-projet pour des projets de restauration ou de création de milieux humides et hydriques.
  • Projets de restauration ou de création de milieux humides et hydriques fonctionnels et pérennes.

Comment appliquer

  • Transmettre les documents listés à la fin du formulaire de dépôt.

Documents Requis

  • Volet 1 : le formulaire de dépôt d’une demande, le fichier Excel présentant le calendrier des activités et la planification budgétaire, le gabarit du rapport final et le gabarit du bilan financier et des activités réalisés.
  • Volet 2 : le formulaire de dépôt d’une demande, le fichier Excel présentant le calendrier des activités et la planification budgétaire, le gabarit du rapport final, l’aide-mémoire pour les éléments à considérer à l’étape des plans et devis et le gabarit du bilan financier et des activités réalisés.

Critères de sélection

  • L’équipe de réalisation de projet est évaluée à partir de l’analyse des curriculums vitae, en s’attardant sur la pertinence des projets réalisés et l’expérience des candidats.
  • L’un des critères de sélection des projets concerne la correspondance entre le principal type de milieu humide ou hydrique perdu dans la MRC et le principal type de milieu humide ou hydrique à restaurer ou à créer visé par le projet.

Traitement de la demande et entente

  • Le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs rend une décision quant aux projets retenus et aux montants accordés
  • Une lettre de confirmation est ensuite transmise aux demandeurs
  • Le nombre maximal de projets pouvant être financés varie selon la disponibilité des sommes par MRC, et le Ministère peut limiter le nombre de demandes sélectionnées afin de respecter l’enveloppe budgétaire et les montants disponibles

Informations supplémentaires

  • Le programme a été prolongé jusqu’au 31 mars 2027.
  • Les projets doivent être réalisés au plus tard le 31 mars 2030.
  • Les demandes se déposent en continu.
  • Le financement est réparti selon les sommes disponibles par MRC.

Contacts

programmeRCMHH@environnement.gouv.qc.ca
418 521-3830

Sources officielles

Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques

Guide du programme

formulaire depot demande volet 1 prcmhhformulaire depot demande volet 2 prcmhhGuide du programme

Formulaire de demande

Calendrier Planification Activites Budget Prcmhh Volet 1Calendrier Planification Activites Budget Prcmhh Volet 2Gabarit Bilan Financier Activites Volet 1 PrcmhhGabarit Bilan Financier Activites Volet 2 PrcmhhGabarit du rapport de suivi

Document justificatif

Aide-mémoire - Plans et devisPRCMHH - Exemple de résolution autorisant une personne à signer au nom d’un organismeProgramme de restauration et de création de milieux humides et hydriquesProgramme de restauration et de création de milieux humides et hydriques
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Questions fréquentes sur le programme Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques

Qu'est que le Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques?

Le Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques finance 100 % des dépenses admissibles, jusqu’à 125 000 $ au volet 1 et 3 millions de dollars au volet 2, pour des organismes admissibles. Il appuie des études avant-projet ainsi que la restauration ou la création de milieux humides et hydriques pérennes.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques Subventionne jusqu'à 1000000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques ?

Pour être admissible au programme Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques, vous devez : Le projet doit répondre aux objectifs du programme. Le projet doit permettre de maintenir les superficies ou les fonctions des milieux humides et hydriques, ou de faire des gains en ces matières. Si le demandeur est une personne morale, il doit avoir au moins un établissement situé au Québec.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques?

Volet 1 : salaires réels et avantages sociaux de base imputables à la coordination du projet Volet 1 : frais de spécialistes, de consultants, de professionnels, d’experts-conseils ou de techniciens Volet 1 : frais de location d’équipement et frais de déplacement selon les barèmes en vigueur au gouvernement du Québec Volet 1 : frais d’administration, jusqu’à 10 % des dépenses totales admissibles Volet 2 : frais liés à l’élaboration des plans et devis, à la coordination, à la supervision, à la réalisation et au suivi du projet, à la surveillance de chantier, à l’acquisition de terrains lorsque le projet comporte des travaux sur ce terrain, ainsi que frais de spécialistes, de consultants, de professionnels, d’experts-conseils ou de techniciens

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques?

Vous pouvez contacter Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) par courriel à programmeRCMHH@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 521-3830.

Où le programme Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques est-il disponible ?

Le programme Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques est disponible la province de Québec.