Fermé
Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques
Aide financière pour restaurer et créer des milieux humides
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2020
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert pour des études préalables ou des projets de restauration et de création de milieux humides et hydriques. Le programme vise à rétablir des milieux fonctionnels et pérennes, avec des activités comme les études de préfaisabilité, les plans et devis, les travaux, le suivi et les mesures correctives.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2020
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études préalables de restauration ou de création
- Restauration de milieux humides ou hydriques dégradés
- Création de nouveaux milieux humides ou hydriques
- Travaux liés aux plans, devis, réalisation et suivi
Documents Requis
- Formulaire de demande dûment rempli
- Calendrier des activités et planification budgétaire
- Preuve de possibilité d’intervenir sur le terrain
- Rapport de caractérisation ou état de référence du site
- Résolution d’appui de la MRC, volet 2
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités régionales de comté et municipalités locales
- Communautés autochtones
- Organismes à but non lucratif de conservation
- Entreprises privées propriétaires du terrain visé
- Entreprises du gouvernement et organismes autres que budgétaires
Qui n'est pas admissible
- Particuliers
- Ministères
- Organismes en faillite, liquidation ou dissolution
- Entités inscrites au RENA
- Demandeurs non conformes à la réglementation
Dépenses admissibles
- Études préalables et caractérisation écologique
- Plans, devis, supervision et suivi du projet
- Travaux, matériaux, machinerie et transport
- Acquisition de terrain, pérennisation et autorisations
- Mesures correctives et frais d’administration admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Frais avant la signature ou après la convention
- Ordinateurs, imprimantes, logiciels et matériel roulant
- Promotion, publicité ou conférence de presse
- Décontamination de sols et dépenses déjà financées
- Prêts, garanties de prêt et fonctionnement courant
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité du demandeur et du projet
- Évaluation et priorisation des projets admissibles
- Décision ministérielle et lettre de confirmation
- Versements conditionnels à la convention et aux livrables
- Suivi de la reddition de comptes et des résultats
Informations supplémentaires
- Le programme a été prolongé jusqu’au 31 mars 2027.
- Les projets doivent être réalisés au plus tard le 31 mars 2030.
- Les demandes se déposent en continu.
- Le financement est réparti selon les sommes disponibles par MRC.
Questions fréquentes sur le programme Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques?
Un soutien financier est offert pour des études préalables ou des projets de restauration et de création de milieux humides et hydriques. Le programme vise à rétablir des milieux fonctionnels et pérennes, avec des activités comme les études de préfaisabilité, les plans et devis, les travaux, le suivi et les mesures correctives.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques Subventionne jusqu'à 1000000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques ?
Pour être admissible au programme Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques, vous devez :
Projet conforme aux objectifs.
Équipe de réalisation qualifiée.
Établissement au Québec.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques?
Études préalables de restauration ou de création
Restauration de milieux humides ou hydriques dégradés
Création de nouveaux milieux humides ou hydriques
Travaux liés aux plans, devis, réalisation et suivi
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques?
Vous pouvez contacter Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP).
Où le programme Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques est-il disponible ?
Le programme Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques est disponible la province de Québec.
Le Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques est Subvention et financement