Ouvert
Programme de resilience de l industrie canadienne de la defense (RIDC)
Soutien financier pour renforcer la production de défense au Canada
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 700 000 000 $
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert aux entreprises canadiennes pour renforcer la production liée à la défense et les chaînes d’approvisionnement critiques. Le programme appuie notamment l’expansion des capacités, la modernisation des installations, l’intégration de contenu canadien et le développement de nouvelles capacités de production.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 700 000 000 $
- Développer des partenariats stratégiques
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Optimiser les processus de production
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Rénover ou agrandir des installations
- Assurer la pérennité financière
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Corporations canadiennes
- Sociétés de personnes générales canadiennes
- Sociétés de personnes en commandite canadiennes
Qui n'est pas admissible
- Entreprises non constituées au Canada
- Entités ne prévoyant pas exercer au Canada
- Organisations ne pouvant pas conclure une entente de contribution
Dépenses admissibles
- Main-d’œuvre directe
- Sous-traitance et consultants
- Matériaux, équipement et infrastructure
- Frais juridiques, comptables et de PI
- Déplacements, formation et services TI liés au projet
Coûts et activités non admissibles
- Intérêts, frais de financement et charges bancaires
- Impôts sur le revenu et taxes sur les produits et services
- Amendes, pénalités et dons
- Dépenses de publicité, vente et marketing
- Rémunération excessive et dépenses non liées au projet
Zone géographique admissible
- Canada
Activités financées
- Expansion des capacités de production liées à la défense
- Modernisation d’installations et maintien des capacités existantes
- Amélioration des chaînes d’approvisionnement canadiennes
- Développement et commercialisation de nouvelles capacités
- Renforcement de la production domestique de matériaux critiques
Comment appliquer
- Étape 1 : Consultation préalable
- Contacter les responsables du programme.
- Vérifier l’alignement du projet avec les objectifs du programme.
- Étape 2 : Déclaration d’intérêt
- Soumettre un aperçu sommaire du projet.
- Présenter les partenaires et les bénéfices pour le Canada.
- Étape 3 : Demande complète
- Fournir les renseignements organisationnels et financiers demandés.
- Déposer la proposition détaillée et les renseignements sur le projet.
- Étape 4 : Entente de contribution
- Participer à la négociation du term sheet.
- Signer l’entente avant le démarrage du financement.
Documents Requis
- Présentation sommaire du projet
- Proposition détaillée du projet
- États financiers récents et prévisionnels
- Documents corporatifs
- Renseignements sur les appuis financiers publics reçus
Critères de sélection
- Retombées pour la sécurité nationale
- Contribution à l’approvisionnement canadien
- Innovation et développement technologique
- Bénéfices économiques pour le Canada
- Retombées publiques et maintien de contenu canadien
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de l’intérêt
- Évaluation de l’admissibilité et de la capacité de l’entreprise
- Vérification diligente du projet et des bénéfices
- Négociation d’un term sheet et approbation ministérielle
- Signature de l’entente de contribution et suivi continu
Informations supplémentaires
- Des appels ciblés à propositions sont à venir.
- Une consultation préalable avec les responsables du programme est recommandée.
- Le programme repose sur une entente de contribution.
- Des rapports périodiques et des vérifications peuvent être exigés.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme de resilience de l industrie canadienne de la defense (RIDC)
Qu'est que le Programme de resilience de l industrie canadienne de la defense (RIDC)?
Un soutien financier est offert aux entreprises canadiennes pour renforcer la production liée à la défense et les chaînes d’approvisionnement critiques. Le programme appuie notamment l’expansion des capacités, la modernisation des installations, l’intégration de contenu canadien et le développement de nouvelles capacités de production.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de resilience de l industrie canadienne de la defense (RIDC) Subventionne jusqu'à 700000000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de resilience de l industrie canadienne de la defense (RIDC) ?
Pour être admissible au programme Programme de resilience de l industrie canadienne de la defense (RIDC), vous devez :
Entreprise canadienne
Projet lié à la défense
Capacité démontrée
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de resilience de l industrie canadienne de la defense (RIDC)?
Main-d’œuvre directe
Sous-traitance et consultants
Matériaux, équipement et infrastructure
Frais juridiques, comptables et de PI
Déplacements, formation et services TI liés au projet
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de resilience de l industrie canadienne de la defense (RIDC)?
Vous pouvez contacter Défense nationale (MDN) par courriel à CDIR-RIDC@forces.gc.ca.
Où le programme Programme de resilience de l industrie canadienne de la defense (RIDC) est-il disponible ?
Le programme Programme de resilience de l industrie canadienne de la defense (RIDC) est disponible partout au Canada.